Point 4 – Débat d’orientations budgétaires 2021
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Les perspectives sombres qui nous sont dressées sont évidemment semblables à celles que certains d’entre nous avons entendues hier dans le débat d’orientation budgétaire de Châteauroux. Alors même que nous sommes sur un autre périmètre, ce sont les mêmes impératifs que vous fixez avec en premier lieu la bonne maîtrise des ratios financiers.
En matière de recettes, la principale évolution négative serait dû à la baisse des recettes fiscales, et plus précisément des seules recettes fiscales issues des entreprises. Cela me rassure pour l’avenir des particuliers, puisque les recettes fiscales qu’ils apporteront seront elles en légère augmentation. Il fut un temps pas très éloigné, en 2009, où la fiscalité professionnelle abondait le budget des collectivités de l’agglomération à hauteur de 26 millions d’euros par an. Aujourd’hui, nous sommes aux alentours de 15 millions d’euros par an, et à peu près la même chose l’année prochaine grâce au versement mobilité augmenté. J’ai bien entendu qu’il n’y aurait pas cette année, comme les années précédentes, comme les années prochaines, d’augmentation des taux d’imposition professionnelle que peut choisir l’agglomération. Il est bon néanmoins de garder ces ordres de grandeur en tête.
La principale préoccupation à la lecture de ce rapport est évidemment le coût de Balsanéo. La masse des coûts d’investissement a déjà été longuement évoquée : 30 millions d’euros d’après les délibérations d’avenants que nous prenons régulièrement, 40 millions d’euros selon les propos tenus par certains conseillers, 47 millions d’euros selon une estimation de la chambre régionale des comptes. Évidemment, tout est affaire de périmètre mais il s’agit dans tous les cas de sommes conséquentes que l’agglomération aura payée. La nouveauté visible en 2021 sera le coût d’exploitation de cette installation et il nous en coûtera pour 1 million d’euros supplémentaire en 2021 en supposant que les recettes seront bien au rendez-vous. Il serait appréciable que vous puissiez, aujourd’hui ou quand vous le pourrez, nous préciser ce qu’étaient les recettes de la piscine à vagues et de Firmin Batisse ces dernières années.
Il n’y a pas de budget annexe pour Balsanéo, et c’est dommage vu la complexité de l’opération. Je suggère néanmoins que soit établi et mis à jour une synthèse détaillée des flux économiques passées et à venir de cette opération.
Le dernier point sur lequel je souhaitais intervenir est le plan pluriannuel d’investissement. Le rapport qui nous est fourni ici indique qu’il a été « arbitré » pour 2021, sans que nombre de conseillers ici présents n’en ai connaissance. Dans la présentation que vous venez de nous faire, vous nous présentez enfin, après l’avoir souvent demandé, quelques éléments de ce PPI. J’espère que nous en aurons les détails pour le vote du budget au prochain conseil. Nous parlons en effet de 12 millions d’euros d’investissement.
Je vous remercie pour votre écoute.
Point 19 – Choix du mode de gestion pour l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Dans le rapport expliquant le choix de la délégation de service public pour l’exploitation, vous vous appuyez sur le savoir-faire des délégataires potentiels et sur la prise en charge des risques par les délégataires potentiels. Châteauroux Métropole met à disposition le hangar de stockage des bus, les bureaux et les bus. Les risques pris par les délégataires potentiels sont quand même très limités. Le savoir-faire en matière de transport s’acquiert par l’expérience, assurément, mais il peut aussi s’acquérir par les échanges avec d’autres collectivités.
Ce rapport manque néanmoins d’une information cruciale pour choisir en connaissance de cause : quel est le surcoût occasionné par cette exploitation privée ? Même s’il s’agit d’une société créée localement, une partie de sa rémunération quittera le périmètre de l’agglomération. Savez-vous l’évaluer?
Point 26 – Cession d’une partie des bâtiments du Flockage à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
Dans ce rapport, il est proposé la vente d’un terrain à la CCI pour un prix forfaitaire. Jusqu’à présent, on s’en remettait à l’évaluation des Domaines pour établir un prix de vente, ou bien on s’appuyait sur le coût de revient d’une opération d’aménagement par unité de surface pour fixer le tarif de vente. Ici il n’y a aucune justification si ce n’est que les deux parties sont d’accord. La cession d’une partie du domaine public mérite plus de transparence.
Le quartier Balsan a subi de nombreuses opérations d’acquisition, de réhabilitation, de vente par Châteauroux ou par Châteauroux Métropole. Dispose-t-on d’un schéma d’aménagement ? D’un suivi des flux économiques engagés ou perçus par les collectivités ?
Merci pour vos réponses
Point 32 – Convention de financement avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de maitrise de l’énergie) dans le cadre du projet Hyber
Dans ce dossier, ne mettons-nous pas la charrue avant les bœufs ?
Châteauroux métropole a élaboré un Plan climat air énergie territorial qui prévoit la diminution des émissions de gaz à effet de serre conformément à ce que la région Centre Val de Loire avait préalablement défini. Cela va bien sûr dans le bon sens, et il est légitime d’appliquer cette ambition aux transports urbains. La volonté de se doter de bus sans émissions de gaz à effet de serre y participe mais elle ne devrait se réfléchir dans le cadre plus général de la réduction du transport avec des carburants fossiles.
Quelques préalables avant de venir sur cette délibération. Il ne s’agit pas de demander, ou de s’accuser, d’être pour ou contre l’hydrogène. Il ne s’agit pas non plus de se demander s’il faut produire du di-hydrogène, c’est-à-dire le gaz utilisable. Il ne s’agit pas de se prononcer sur le projet Hyber. Il s’agit seulement de s’interroger sur la participation de Châteauroux métropole au projet Hyber.
Une autre précision : on utilise souvent le terme de bus à hydrogène. Il s’agit en réalité de bus à moteur électrique, dont l’alimentation en électricité est assurée par la transformation du di-hydrogène dans une pile à combustible. Ainsi, un bus à hydrogène n’émet pas de gaz à effet de serre, mais un bus électrique à batterie n’en émet pas non plus.
N’oublions pas que pour produire de l’hydrogène vert, il faudra d’abord produire ou acheter de l’électricité renouvelable, la transformer en di-hydrogène, comprimer très fortement ce gaz pour le transporter puis le stocker, et enfin le retransformer en électricité pour alimenter les moteurs électriques. Toute cette chaîne de transformation aboutit au gaspillage de près des 2/3 de l’électricité renouvelable produite ou achetée.
Alors, avons-nous intérêt, ici, à choisir des bus à hydrogène plutôt que des bus électriques à batterie, sachant que l’effet sur la qualité de l’air et sur les émissions de gaz à effet de serre seront les mêmes à peu de choses près, mais que l’on devra produire ou acheter 3 fois plus d’électricité renouvelable pour déplacer les bus « sans gaz à effet de serre ».
Dans le rapport d’activité 2019, on peut lire qu’une étude a été réalisée, qu’elle a rendu des conclusions positives. Peu de personnes dans cette assemblée doivent avoir connaissance de cette étude, et encore moins de ce que signifient les conclusions positives. La mise à disposition de cette étude aurait été souhaitable avant de proposer la signature d’une convention de financement.
La convention elle-même ne comporte aucun détail et ne permet pas de savoir ce que devra financer Châteauroux métropole en investissement et en fonctionnement.
Je ne vois pas dans ces conditions comment on peut se prononcer sur la convention qui nous est soumise.