Vœu des élus sur le débat d’orientation budgétaire
Le volet « collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) 2025 soumis par le Gouvernement au Parlement…
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Point 23 Délégation du service public – Stationnement Nous nous interrogeons sur différents points.Tout d’abord, quel est le réel objectif…
15 : Débat d’orientations budgétaires pour 2025 . La spécificité de cette année c’est la menace de "spoliation" ou de "…
Point 9 Débat d’orientation budgétaire Nous devons d’abord rappeler la spécificité de cette année la menace de "spoliation" ou de…
Point 8 CFE (cotisation foncière des entreprises) : Fixation d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Mesdames les conseillères,…
Modification des pouvoirs accordés au Maire Ce rapport propose de revenir à la situation antérieure pour ce qui concerne l’étendue…