Les interventions de Lucie Moreau lors du conseil municipal du 15 décembre 2020

Les interventions de Lucie Moreau lors du conseil municipal du 15 décembre 2020 1

Point 25 – Accueil de volontaires en service civique

Si mes infos sont bonnes 522€ de l’Etat + 107€ de la ville ou agglo = 629€ ? pour 24h : donc environ 6,30€ de l’heure.

1 -Qui peut vivre avec 629€ ?

2 – Si on comprend bien que des petites associations ne puissent faire mieux, pour une ville comme Châteauroux ou pour l’agglomération, l’effort financier de permettre à 5 jeunes d’atteindre au moins le SMIC horaire (7,82€)  aurait un impact ridiculement faible sur l’équilibre global de ses finances.


Point 27 – Modification du règlement des congés unique pour les personnels de Châteauroux Métropole et de la ville de Châteauroux

Nous sommes interpelés par ce point : ici nous constatons un véritable recul par rapport aux acquis sociaux des personnels municipaux

Effectivement la cour des comptes a pointé des dépenses qui ne reposeraient sur aucune base légale comme cité les 3 mois du maire. Il conviendrait peut-être de se tourner vers l’histoire de l’installation de cet acquis, afin d’en comprendre la mise en place.

La CRC (Chambre Régionale des Comptes) parle de mesures qui peuvent être envisagées (mais qui ne sont pas reprises dans les 6 recommandations de la CRC). Rapport de la CRC qui ne propose pas à la Ville de Châteauroux de chercher des recettes supplémentaires.


Point 28 – Arrêt de l’attribution de la prime de vacances au 01/01/2021

À quelle occasion a été mise en place la prime vacances ?

Il est dit textuellement, que les collectivités peuvent mettre fin aux avantages acquis collectivement, ayant le caractère de rémunération, mais il n’y a aucun caractère d’obligation.

Nous nous interrogeons sur la réelle nécessité de supprimer tous les acquis dont nous avons déjà parlé. C’est une décision politique car aucune jurisprudence n’interdit de créer des compensations comme par exemple les bons d’achats que vous aviez mis en place.

Notre point de vue est que la suppression de ce qui est commun va remettre en question l’équité et l’égalité de traitement au sein des différentes services.


Point 29 – RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’Engagement professionnel)

 L’individualisation des rémunérations telle qu’elle est mise en œuvre actuellement présentent un certain nombre de limites ou effets pervers.

Nous portons comme valeur un salaire augmenté pour tous, et valorisé qui compte pour le calcul de la pension de retraite.

Par ailleurs, dans les conditions actuelles, est-ce le meilleur signal à donner ? Certains ont moins, donc alignons tout le monde sur le moins… .

Extrait du journal Le Monde de l’économie du 14/12/2011 – article de Stanislas Dikamona – Consultant en Management- L’individualisation des salaires; un levier de la performance ?

Le système au mérite crée en interne entre salariés de même catégorie une compétition. Cette compétition affaiblit la coopération entre les salariés. Le manque de coopération, nous savons entre les salariés peut conduire à un échec dans la réalisation d’objectifs nécessitant un travail d’équipe et le risque d’émergence de comportement individualistes contre productifs. Il a été constaté qu’une politique de rémunération individuelle trop poussée peut provoquer une perte du sentiment d’appartenance à l’entreprise et une moindre mobilisation pour les projets communs de l’entreprise.

La difficulté de mettre en place et de gérer un système d’appréciation du personnel hypothèque l’efficacité de la rémunération au mérite. Les instruments et les procédures d’évaluation qui permettent d’asseoir les décisions d’augmentations n’existent pas toujours ou lorsqu’ils existent sont peu fiables, mal accepté par les salariés. L’absence d’une évaluation fiable de la contribution entraine : le développement des formes de retrait telles que l’absentéisme et les retards, exprimant le résultat d’une insatisfaction par rapport à l’organisation ; une dégradation des rapports dans le travail entre les supérieurs hiérarchiques et les subordonnés. En effet, certains auteurs ont souligné le fait que le manque de crédibilité des systèmes au mérite, aux yeux de certains salariés apparait lorsque les critères d’évaluations des performances individuelles reposent sur les traits de personnalité.

Nous demandons à ce que la part CIA (Complément indemnitaire annuel) soit égale à 0% et de mettre l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) à toutes et tous au même niveau en fonction du grade des agents.


Point 30 – Personnel communal : tableau des effectifs 2021

Effectifs budgétaires : 766. Effectifs présents : 743. Différentiel de 23, ce qui fait 3% de l’effectif.

Quels sont les éléments que vous pouvez nous donner sur ces postes non pourvus ?

Un grand manque dans la filière culturelle, quelles explications avez-vous ?

Il y a eu un changement régulier du Directeur d’établissement. enseignent artistique avez-vous une explication ?

Personne en arrêt ?


Point 34 – Convention avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre) – Manager du commerce – Année 2021

Châteauroux DEMAIN souhaiterait avoir une évaluation de la réalisation des principales missions qui incombent à ce spécialiste, poste créé en 2015.

Missions qui consistent à développer l’attractivité commerciale du territoire, dans l’objectif de garantir l’équilibre commercial entre le centre-ville de Châteauroux et les zones d’activités périphériques, de mettre en œuvre des animations commerciales et d’accompagner les entreprises dans leurs différents projets.


Point 36 – Subventions avec convention à signer (associations sportives)

Difficile de juger la pertinence de ces subventions puisqu’on ne peut les comparer à celles des années précédentes, ni connaître quelles étaient les demandes et besoins des associations : le rapport annuel des associations devrait être mis à disposition des élus.

Pour bénéficier d’une subvention actuellement il y a l’obligation d’encourager la pratique du sport auprès des jeunes et de faire de la communication pour Châteauroux métropole.

Nous proposons de renforcer la conditionnalité du versement, aux associations bénéficiant d’une subvention importante, de 2 autres objectifs :

  • travailler à l’égalité hommes-femmes (budget genré -> autant de moyens affectés au sport féminin que masculin)
  • ajouter des conditions sur le respect de l’environnement dans les manifestations sportives

Point 39 – Convention de partenariat entre l’association La Berrichonne Football, la SASP La Berrichonne Football et la Ville de Châteauroux pour l’année 2021

La ville apporte des concours financiers à La Berrichonne football à la fois sous forme de subventions à l’association qui porte entre autres l’école de foot et d’autre part sous forme d’achat de prestations à la Société Anonyme Sportive qui gère l’équipe professionnelle, sans compter le soutien de fait apporté en minorant les tarifs de location des installations facturés à la SAS par la ville.

Nous nous interrogeons en général sur cette économie du foot-business et de ses dérives en particulier en ce qui concerne la sélection et la formation, sinon le formatage, de jeunes auxquels on fait miroiter de devenir des vedettes grassement payées, alors même que très peu parviendront à en vivre.

Le système actionnarial du foot professionnel nous interroge aussi : on voit actuellement le spectacle pitoyable des différents étalés en place publique entre actionnaires de la SAS.

Enfin on s’interroge encore plus pour l’avenir. La seule issue pour sortir du marasme dans lequel le club s’enfonce serait de faire appel à un actionnaire miracle. Après avoir failli recourir à un oligarque russe, on serait maintenant en voie de conclure la vente du club à un prince saoudien, le Prince Abdullah Bin Mosaa… Est-ce bien raisonnable ? Est-ce ainsi que l’on peut espérer faire évoluer le football berrichon dans un sens plus démocratique, par exemple respectueux du droit des femmes,… ?

Sur ce point la ville a son mot à dire et nous souhaitons savoir Monsieur le Maire comment vous réagissez à ce rachat qu’on annonce imminent. Je répète notre interrogation : le rachat de la Berri par un prince Saoudien est-ce bien raisonnable ?


Point 45 – Subvention de fonctionnement 2021 pour l’association MLC Belle-Isle

On demande à la MLC (Maison des Loisirs et de la Culture) de réduire ses dépenses de fonctionnement de 10% par an. Nous sommes bien sûr partisans que chacun fasse des efforts pour diminuer les consommations d’énergie. Mais au-delà des « petits gestes », encore une fois nécessaires, la question est de savoir ce que la municipalité fait elle de son côté pour permettre des économies d’énergie sur un bâtiment comme celui qui héberge la MLC.

Nous n’avons pas vu au Budget 2021 l’investissement massif que nous attendions pour améliorer de façon l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux. Des travaux d’huisserie et d’isolation ont été faits à la MLC mais ce n’est pas terminé. Il reste encore pas mal de travaux à faire.

Dans ces conditions ne faire reposer les efforts que sur l’association n’est-ce pas une manière cachée de diminuer le soutien qui lui était accordé jusqu’ici… tout en cherchant à lui faire porter le chapeau ?


Point 48 – Aide à l’installation destinée aux professionnels de santé à Châteauroux

Vous indiquez que 3 médecins ont bénéficié de l’aide de 50000 € pour s’installer. Sont-ils toujours présents sur le territoire ?

Vous soulignez le fait que les jeunes diplômés hésitent à s’installer, que c’est pour eux plutôt difficile, vous mettez en place cette aide incitative de 5000 €. Dans le programme de Châteauroux Demain, nous proposions des médecins salariés par la municipalité, ce qui aiderait aussi les jeunes médecins à l’entrée dans l’activité.