Point 23 – Signature d’un bail commercial au bénéfice de la SARL Badiane
Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,
Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont assises sur les loyers réels constatés, nous insistons sur le terme « loyers réels constatés ». Chaque local professionnel est rattaché à une des 38 catégories de référence (par exemple les bureaux, les magasins, les hôtels, etc) et à un secteur géographique de référence représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département.
Ces valeurs locatives de référence sont fixées par une commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, laquelle réunit un bon nombre de représentants de la vie économique, civile et administrative, dont certains des membres de cette assemblée. Ces valeurs sont publiques et directement accessibles par internet.
Le nouveau local commercial créé au rdc du parking Diderot, dont la nécessité n’a jamais été débattue dans cette assemblée, a coûté un peu plus de 300 k€. Vous nous présentez un bail de 9 ans, pour un loyer annuel de 30.000 €, à l’issue duquel nous ne serons donc pas parvenu au retour sur investissement.
Ramené au m², le loyer commercial est d’environ 100 €/an, et la valeur locative de référence pour ce secteur de la ville est plutôt à 200 €/an. Nous espérons que les nouveaux propriétaires du Café de Paris ne viendront pas se plaindre d’un loyer moins favorable que celui accordé à la sarl Badiane.
Alors, quelle est la justification d’un loyer aussi bas, notoirement en-dessous de ce qui devrait être pratiqué si nous défendions les intérêts de la Ville ?
La seule raison apportée en commission est qu’il s’agit d’un magasin bio, et que nous devrions nous en réjouir.
Nous ne sommes pas des experts en économie, mais la vente des produits issus de l’agriculture biologique connaît une baisse manifeste, et il n’y a pas vraiment de consensus pour considérer qu’un accroissement de l’offre s’accompagnerait d’une augmentation de la demande. Les producteurs bio sur les marchés de Châteauroux vendent au prix juste, et ils ne peuvent que s’inquiéter d’une offre de produits bio qui ne seront pas issus de la production locale. Même inquiétude pour l’épicerie bio qui se trouve rue Joseph Bellier, à moins de 200 m du futur commerce, et qui paie elle un loyer normal, c’est à dire plus cher.
Au final, ce loyer ne nous paraît pas justifié, et il pourrait être assimilé à une aide économique qui n’est pourtant pas de notre compétence.