Point 3 – Choix du mode de gestion pour l'exploitation du crématorium de Cré
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
L’étude réalisée par un prestataire extérieur quant aux modalités de poursuite de l’exploitation du crématorium a pointé les défaillances de l’exploitant actuel quant aux investissements à faire pour répondre aux obligations réglementaires apparues voilà 5 ans. Je le répète, malgré un monopole sur le département, l’exploitant n’a pas investi ce qu’il aurait dû investir au cours des 5 dernières années.
Nous nous retrouvons donc avec un établissement qui n’est plus aux normes, alors qu’il devrait l’être, et pour permettre au futur délégataire d’amortir l’investissement obligatoire, nous allongeons la durée de la délégation. Si le futur délégataire est le même que l’actuel, ce sera un beau pied de nez.
Point 17 – Journées Impériales : subvention à l'EPIC Châteauroux Events
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Les Journées Impériales sont passées, les intervenants ont sûrement déjà envoyé leurs factures, et vous nous soumettez aujourd’hui une délibération pour verser à Châteauroux Events une somme qui a déjà été dépensée. Cela symbolise assez bien le rôle que vous accordez à cette assemblée.
Cette façon de faire a aussi un autre intérêt, c’est d’éviter le débat sur la nature de cette animation. Vous me direz sûrement qu’il y a eu beaucoup de visiteurs à ce carnaval impérial.
Par un hasard de calendrier, juste après la fin de cette commémoration napoléonienne, le Président de la République officialisait l’emplacement d’une statue sur l’esplanade du Trocadéro destinée à commémorer les innombrables victimes de l’esclavage dans les colonies françaises. Rappelons pour ceux qui l’auraient oublié, alors que la Révolution avait aboli l’esclavage, Napoléon l’a rétabli avec le Code noir . Il y a des nostalgies qui donnent la nausée, même avec de beaux costumes.
Point 18 – Transfert d'équipements culturels à Châteauroux Métropole
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
La motivation de ce transfert, vous l’avez rappelé, est avant tout d’ordre économique, l’agglomération ayant des perspectives économiques plus favorables que la Ville dans les prochaines années.
Nous sommes surpris néanmoins que ce transfert des établissements culturels majeurs de la Ville, avec un rayonnement qui touche assurément les autres communes de l’agglomération ne soit pas accompagné d’une déclaration de politique culturelle collective et partagée.
Vous avez aujourd’hui, M. le Maire une majorité écrasante au conseil communautaire, qui vous permet d’être sûr de ce que vous y ferez voter. Et demain, si les équilibres électoraux changeaient, que se passerait-il si ces établissements culturels majeurs venaient à être délaissés en raison d’autres choix politiques ? Les exemples ne manquent pas d’établissements culturels longuement implantés et qui se sont vus étranglés parce qu’ils déplaisaient aux pouvoirs politiques en place.
Une déclaration de politique culturelle partagée aurait le mérite de rappeler les engagements initiaux.
Point 51 – Acquisition foncière d'un terrain Chemin de Montbain
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Il y a peu, le Président de l’association des Villes de France déclarait dans un interview qu’il fallait, je reprends strictement l’expression, « favoriser le resserrement vers les centres-villes ». Cette acquisition est destinée à l’éruption d’un lotissement, dans une zone encore naturelle, qui sera à plus de 3 km de la mairie. Peut-être la Ville de Châteauroux pourrait-elle demander conseil au Président de l’association pour ne pas poursuivre l’artificialisation des terres ?
Point 55 – Renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont assises sur les loyers réels constatés, j’insiste sur le terme « loyers réels constatés ». Chaque local professionnel est rattaché à une des 38 catégories de référence (par exemple les bureaux, les magasins, les hôtels, etc) et à un secteur géographique de référence représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département.
Ces valeurs locatives de référence sont fixées par une commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, laquelle réunit un bon nombre de représentants de la vie économique, civile et administrative. Certains des membres de cette assemblée y siègent vraisemblablement, et ces valeurs sont publiques.
Le Café de Paris occupe un emplacement commercial très privilégié, et les exploitants successifs n’ont pas eu à s’en plaindre manifestement. D’après les éléments du bail qui nous est soumis, la surface en rdc est de plus de 200 m², la surface en sous-sol de plus de 100 m², et la surface occupée sur le domaine public serait de 160 m². Vous nous proposez de renouveler ce bail aux mêmes conditions, pour 9 ans, pour un loyer annuel d’un peu moins de 33.000 €, dont 180 € pour la seule occupation du domaine public.
Nous avons voté dernièrement un tarif d’occupation du domaine public, pour un commerce, à 36 €/m² et par an, voire même à 103 €/m² et par an pour les terrasses couvertes, et si je me fie aux valeurs locatives de référence pour ce type de local commercial, j’arrive plutôt à un loyer de 57.000 € auquel il faudrait ajouter 5.000 € pour la terrasse. Soit à peu près le double de ce que vous nous proposez.
Les autres commerçants de la place de la République et des rues alentours ne bénéficient sûrement pas d’un traitement aussi favorable et pourraient penser à du favoritisme. Puisque nous parlerons bientôt budget prévisionnel de la Ville, nous regrettons ce renoncement à une recette plus significative et néanmoins parfaitement justifiée.