Point 6 – Approbation du compte financier unique 2022

Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,

L’an passé, lors du débat autour de l’approbation du compte administratif pour l’année 2021, je critiquais un bilan bien différent de ce que nous avions voté pour le budget primitif. Cette année, je constate que l’épargne brute est beaucoup plus proche de ce que nous avions voté, ce qui n’était pas le cas les années précédentes.
Nous devrions nous satisfaire de cette bonne correspondance, et pourtant, j’entends un regret dans ce qui nous est présenté. La faute à l’inflation, la faute à l’accroissement des rémunérations des agents. L’inflation en 2022 s’est établie à 5,2 % en moyenne selon l’INSEE. Avec les précisions que vous apportez sur la décomposition des surcoûts de la masse salariale, il est manifeste que les agents de la Ville ont dans l’ensemble vu leur niveau de vie diminuer, et ce qui devrait nous faire réfléchir est l’accroissement du temps de travail par agent, en raison des heures supplémentaires et du moindre recours au temps partiel. C’est probablement l’illustration de la célèbre maxime « travaillez plus pour gagner plus », et témoigne du besoin des agents de limiter leur perte de pouvoir d’achat. C’est aussi la preuve que la Ville a besoin de plus d’agents, et la tentation de réduire les effectifs en 2023 serait regrettable.
Parmi les surcoûts notables dans les charges générales, nous notons quelques points significatifs. Si le coût de l’alimentation a augmenté de 28 %, le coût des produits alimentaires n’a lui augmenté que de 13 %. Il serait bon de se pencher sur cet écart plutôt que de désigner les seuls producteurs de denrées alimentaires. Je note d’ailleurs que les dépenses d’alimentation en 2019 était très proches de celles de 2021, et ce n’est donc pas un retour à une pleine activité qui explique les 15 % d’augmentation suspects. Vous citez très rapidement l’accroissement des coûts liés au recours à des prestataires, et je constate
que le budget consacré à Châteauroux Events est passé en 3 ans de 150 à 283 k€, soit près de 90 % d’augmentation. C’est considérable. Conjointement avec l’agglomération, nous nous partageons désormais un déficit d’exploitation de 1,3 M€ pour Balsanéo, en espérant que cela ne s’aggrave pas encore. Pour finir sur le fonctionnement, alors que le CCAS a vu son activité s’accroître fortement – et malheureusement – en 2022, il est incompréhensible que le financement qui lui a été versé soit inférieur à celui de 2021.
Pour les investissements, il n’y a pas de faits majeurs, mais des dépenses d’équipements qui méritent attention. La fin du relamping aura coûté 1,1 M€ en 2022. C’est un investissement vertueux s’il vise à baisser la consommation électrique unitaire, mais j’espère que cela ne s’accompagne pas d’un déploiement des points d’éclairage et d’une extension des durées d’éclairage. Le résultat serait alors une pollution lumineuse nocturne accrue et une baisse insuffisante de la consommation électrique. Quoique cela ne soit pas précisé dans le rapport, la rénovation énergétique des écoles Ferry et Michelet est une bonne chose. Néanmoins, ces 2 écoles ont été réhabilitées dans le seul cadre du NPRU, et cela interroge sur la poursuite de telles réhabilitations hors secteur NPRU.

Enfin, si je note que la Ville a investi 260 k€ pour la Berrichonne foot, en revanche la rénovation de
la salle du Parc, à Belle-Isle, pourtant annoncée, n’a pas été réalisée. J’espère que la déroute de la Berrichonne ne se traduira pas par de nouveaux renoncements à des investissements dans la culture.

Point 47 – Gratuité des parkings en 2023

Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Vous nous proposez ici de rendre gratuit les parkings en centre-ville à certaines occasions, afin de favoriser les commerces de centre ville. Nous n’oublions pas que la concurrence la plus dure pour les commerçants de centre-ville vient d’abord de l’expansion continue des zones commerciales, Cap Sud en premier, que vous poursuivez. Et s’y ajoutent les effets de l’inflation désormais.
L’an passé déjà, nous indiquions que le soutien au commerce de centre-ville était bienvenu, mais nous retrouvons le même défaut organique car manifestement pour vous, on doit pouvoir venir en centre-ville en voiture et sans payer.
Peu importe que les dessertes de bus urbains aient été étendues et nous coûtent plus chers, peu importe que l’agglomération ait dépensé une forte somme pour créer une liaison cyclable depuis la Martinerie, votre réflexe reste de favoriser la présence de la voiture en centre ville et nous le déplorons.

Point 58 – Subvention pour la réfection de la façade de la chapelle Ste Solange

Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans cette délibération, vous nous proposez de voter une subvention pour la réfection de la façade de la chapelle Sainte-Solange, lieu cultuel et culturel d’après les informations recueillies en commission. La loi du 9 décembre 1905, au travers de son article 2 mentionne à son premier alinéa que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Cette interdiction organique a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. Dans l’un des cahiers qu’édite le Conseil Constitutionnel, on peut lire qu’une collectivité territoriale peut accorder une subvention – lorsque l’édifice n’est pas sa propriété – en vue de la réalisation d’un équipement ou d’un aménagement de cet édifice, à condition que trois exigences soient satisfaites :
• cet équipement ou aménagement doit présenter un intérêt public local ;
• l’équipement lui-même ne doit pas être destiné à l’exercice du culte ;
• enfin, lorsque la participation de la collectivité territoriale au projet prend la forme d’une subvention pour le financement des travaux, le fléchage exclusif des sommes à ce projet ainsi que leur non-versement à une association cultuelle doivent être garantis. 2 exigences ne sont pas respectées dans le cas présenté ici, et la subvention proposée ici n’a pas lieu d’être. Nous voterons donc contre si vous la maintenez.