Point 1 – Compte-rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans les décisions prises sans que nous ayons pu les examiner, il y a le marché de la « Conception –
réalisation relative à la réalisation du projet d’hébergement appart-hôtel JOP24 à Châteauroux » à 7,6 M€. Je suppose qu’il s’agit de la transformation de la Chapelle St Denis. Pourrait-on avoir les informations qui auraient figuré dans la délibération que nous aurions dû prendre pour un tel montant ?
Point 5 – Lissage des crédits de paiement
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
En fait de lissage, c’est plutôt un décalage des crédits de paiements que vous nous soumettez pour ces 3 opérations, puisque nous déplaçons 1,8 M€ de crédits d’investissement de 2022 à 2023. Encore une fois, cela montre qu’entre l’annonce et la réalité, il y a un écart conséquent. Nous l’avons déjà pointé lors du DOB et du vote du budget.
Nous souhaitons par ailleurs, M. le Maire, avoir quelque précision sur l’enveloppe consacrée à la
transformation de la Chapelle St Denis. Nous avons voté un budget à 8,2 M€, et ce chiffre est réitéré dans le tableau présenté ici. Pourtant, sur une radio publique, voilà quelques semaines, vous avez annoncé un montant de 10 M€ pour cette même opération. Alors, quelle est la vérité du coût envisagé ? Nous avions demandé, sans succès, la création d’un budget annexe, seule façon de garantir une transparence du budget de l’opération.
Point 6 – DMI du BP
Cette décision modificative est largement liée à la délibération précédente. Dont acte.
Le 18 mars dernier, vous avez invité les élus de cette assemblée à un séminaire sur les perspectives
financières de la Ville. C’était très riche d’instruction, et nous avons au moins découvert que le plan
pluriannuel d’investissement qui sous-tendait le budget d’investissement pour 2023 et les années
suivantes était illusoire. Et comme conséquence de cette perspective cruelle, vous avez indiqué qu’il allait falloir faire des choix difficiles.
2 jours après, vous avez laissé entendre dans la presse locale que la transformation de l’ancienne piscine à vagues en centre aéré était compromise, sans qu’aucune nouvelle discussion n’ait eu lieu dans cette assemblée. Nous ne pouvons que regretter que le débat d’orientations budgétaires n’ait lieu qu’une fois par an, et que le reste du temps nous ne soyons qu’une chambre d’enregistrement.
7 – Vote des taux de fiscalité
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Sans surprise, vous nous faites voter un maintien des taux, quels qu’ils soient, et vous le faites savoir. Le discours a évolué toutefois depuis le début du mandat puisque désormais c’est bien le maintien des taux qui est affirmé et plus l’absence de hausse des impôts.
En décembre dernier, vous nous avez fait adopter le budget principal, avec une recette issue de la fiscalité directe à 32 M€ dont 30,8 issus de la taxe foncière. Vous avez établi cette recette fiscale prévisionnelle sur l’hypothèse d’une évolution des bases fiscales du foncier bâti à +3 %, alors même que vous évoquiez une perspective + 6,7 %, alors même que nous vous indiquions qu’Orléans avait adopté une hypothèse à +7 %. En novembre dernier, l’INSEE publiait la valeur officielle de l’inflation sur 12 mois, à +7,1 %. Et c’est cette valeur qui est prise pour calculer l’évolution de la base fiscale pour les propriétés bâties.
Le maintien des taux d’imposition « repose sur la volonté de préserver au maximum le pouvoir d’achat
des contribuables ». Je reprends là un extrait de la délibération votée en décembre dernier.
Nous avons voté un budget prévoyant la progression de la taxe foncière bâtie de 900 k€. En réalité, si nous adoptons les taux que vous nous proposez de conserver inchangés, la taxe foncière bâtie devrait en réalité augmenter de près de 2,1 M€. Et cette augmentation sera payée pour l’essentiel par les habitants.
Le budget que vous nous avez fait adopter en décembre dernier était supposé être sincère. Dès lors qu’il apparaît qu’avec les taux proposés il y aurait une recette fiscale directe significativement plus élevée, alors leur adoption rendrait insincère le budget voté, et nous voterons donc contre ces taux.
Nous ne doutons pas que notre avis ne sera pas entendu, mais nous profitons de l’occasion pour revenir sur les conséquences de cette hausse indiscutable des impôts fonciers pour les habitants de Châteauroux, et pour eux surtout.
En effet, le séminaire financier auquel vous nous avez conviés nous a aussi appris que l’évolution des
bases fiscales des habitations était très différentes de celles des locaux professionnels. Les premières auront augmenté de près de 20 % en 3 ans, là ou celles des locaux professionnels aura progressé de moins de 3 % en 3 ans.
Ces simples chiffres montrent que les habitants ont une contribution de plus en plus importante dans les recettes de la taxe foncière bâtie, et qu’elle s’accroît là où celles des locaux professionnels voit sa part diminuer.
Vous nous direz sûrement que la Ville n’est pas responsable de l’accroissement des bases fiscales des habitations. C’est vrai. Mais vous pourriez baisser les taux de fiscalité.
La Ville ne peut pas grand-chose dans l’évolution des bases fiscales des locaux professionnels, mais via ses représentants elle est au moins amenée à se prononcer sur une proposition d’évolution de ces bases. Nous souhaiterions que vous nous éclairiez sur les évolutions de contributions aux recettes fiscales du foncier bâti issu des habitations et des locaux professionnels sur les 3 dernières années.
Point 32 – Installation d’une station météorologique : convention d’adhésion à l’association Météo Centre
propriété de Météo France, installée à l’aéroport de Châteauroux-Déols, et qui fait référence pour le
département. Quelle est la plus value de cette nouvelle station apportée par cette association ?