7 – Règles de fongibilité des crédits pour les budgets de la CACM

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

En juillet 2021, le Conseil communautaire vous a voté une délégation de pouvoir très conséquente, au point que le Conseil n’est plus amené à voter que sur un nombre restreint de marchés. Heureusement, il y a Balsanéo pour se rappeler régulièrement à nous.

Jusqu’au passage à la nomenclature M57, la fongibilité n’était possible qu’avec le vote de budgets modificatifs permettant l’information et le débat le cas échéant. Avec l’adoption anticipée que vous avez faite voter au Conseil, cette fongibilité est désormais plus simple et vous demandez la possibilité d’effectuer sur votre seule décision des transferts entre chapitres, sans vote. Une nouvelle fois le Conseil est dessaisi, et ce n’est pas la mention de ces transferts dans une longue liste de décisions – que personne n’examine, sauf exception – qui amoindrit cet appauvrissement démocratique.

8 – Ouverture d’autorisations de programme

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Dans les tableaux fournis, une ligne a attiré mon attention, c’est celle relative à l’autorisation de programme relative à l’acquisition en VEFA du bâtiment 6 à Balsan. Sous cette appellation inexpressive, il faut donc comprendre que l’agglomération achète un ensemble immobilier à destination médicale pour ensuite le louer à des professionnels de santé. Selon les informations données en commission, il s’agirait de la création d’un plateau médicalisé destiné à des ophtalmos. Nous prenons donc tous les risques, économiques en premier lieu avec la possibilité que les locataires partent prématurément. Je ne me souviens pas que nous ayons voté l’engagement de l’agglomération dans cette opération, mais j’avoue bien volontiers que l’aménagement de Balsan a pour moi l’allure d’un maquis impénétrable.

J’ai néanmoins compris que l’opération la plus complexe est le déménagement de la clinique Elsan sur le site de Balsan. Voulant me renseigner sur le groupe Elsan, j’ai découvert qu’il s’agissait du 2ème groupe hospitalier privé français, que ce groupe ne voulait plus acquérir les locaux qu’il occupe et seulement les louer. J’ai aussi découvert que l’un des 2 co-fondateurs du groupe Elsan aurait été mis en examen en mai 2018 pour « banqueroute » et « escroquerie au jugement » . Il est notamment soupçonné d’avoir programmé la cessation de paiements de la clinique Ambroise-Paré, dans les Hauts-de-Seine, pour qu’elle soit placée en liquidation judiciaire.

Mais je ne vous apprends rien, et je n’ai aucune inquiétude puisque nous n’investirons pas dans le déménagement de la clinique, n’est-ce pas ?

Je vous remercie pour vos éclairages.

11 – Vote des taux – Fiscalité

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Vous nous soumettez la création d’une taxe sur le foncier bâti «  à des fins d’équilibre du budget principal ». En 2021, pourtant, il n’y avait pas de soucis d’équilibre du budget principal. C’est probablement que vous avez dû vous priver d’une bonne partie des recettes de la TEOM pour alimenter le budget général. Nous y reviendrons.

Au-delà des circonstances, vous instaurez une taxe qui touche les propriétaires sans toucher les locataires. Prenez-garde, cela ressemblerait presque à une politique de gauche.

Vous pourriez aussi augmenter la fiscalité professionnelle, qui a fortement diminué en 2010, mais vous ne le faites pas. Tant pis, pour une plus grande justice fiscale, on repassera.

12 – Vote de la TEOM

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Châteauroux Demain a dénoncé le montant excessif de la TEOM dans notre formation du 10 novembre dernier. 2M€ d’excédents pour une recette de 9 M€, c’était effectivement complètement illégal, et cela a duré pendant des années comme l’a révélé la Chambre régionales des comptes dans son rapport de 2019.

Aujourd’hui, vous abaissez la TEOM pour diminuer la recette de 1,4 M€ environ. Le compte n’y est pas, et vous prélevez encore indûment 600 k€ dans le pouvoir d’achat des habitants de l’agglomération castelroussine.

Faites donc clairement apparaître vos besoins de financement du budget général en abaissant la TEOM à son juste niveau et en relevant la nouvelle taxe sur le foncier bâti à son niveau nécessaire.

La transparence ne nuit pas.

18 – Implantation d’un parc éolien à Maron et Sassierges

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Si les girouettes produisaient de l’électricité, nous ferions concurrence aux éoliennes.

Voilà quelques mois, vous aviez fait adopter un PCAET prévoyant enfin une production d’électricité renouvelable qui ne soit pas anecdotique, et cette production renouvelable s’appuyait pour une part sur des parcs éoliens. Et les projets de Maron et de Sassierges avaient même reçu l’assentiment de notre collectivité.

Subitement, vous nous soumettez un revirement complet, nous demandant de nous prononcer défavorablement sur ces 2 projets.

Lorsque j’ai interrogé en commission les raisons de ce revirement, on m’a répondu « application du pacte de gouvernance qui se range derrière la position des conseils municipaux ». Pourtant, la loi ne prévoit pas que ce soient les communes qui décident. A ne pas respecter la légitimité démocratique des conseils municipaux, on se rapproche de Poutine m’a rétorqué l’un des élus présents.

Je ne peux qu’être abasourdi par la pertinence d’une telle analyse, surtout en ce moment.

Pourtant, je dois rappeler que la loi fixant les objectifs de production d’énergie renouvelable, et les modalités de décision liées, a été adoptée par une assemblée de parlementaires que je croyais disposer d’une légitimité démocratique.

Je dois également rappeler que le SRADDET fixant l’objectif d’une entière satisfaction de nos besoins énergétiques par les énergies renouvelables a été adoptée par une assemblée de conseillers régionaux légitimement élus.

Je ne peux que déplorer cette géométrie variable dans le respect de l’expression démocratique.

Sur le fond maintenant, vous prévoyez de substituer la production des éoliennes par la production de parcs photovoltaïques au sol. Concrètement, cela veut dire artificialiser des surfaces énormes auparavant dédiées à la production agricole. Chaque fois que l’on ne veut pas une éolienne, on doit la remplacer par 11 ha de panneaux photovoltaïques pour avoir la même production d’énergie électrique. Réfléchissons-y en cette période où les craintes de pénurie alimentaire ressurgissent.

On peut prendre une position réfléchie et responsable sur tel ou tel projet de production d’énergie renouvelable. Ici, elle ne l’est pas.

30 – Acte modificatif n°18 – Balsanéo

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Lors d’une précédente session de notre Conseil, il avait été présenté un coût ferme de 500 k€ par l’entreprise Guignard pour les travaux complémentaires devant permettre enfin l’usage de la géothermie. Je déplore ce nouvel avenant mais me réjouis néanmoins qu’il soit moins élevé qu’annoncé. A quoi avons-nous renoncé pour arriver à ce tarif revu à la baisse ?

31 – Rapport d’activités – Balsanéo

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Au regard des particularités de l’année écoulée, il serait présomptueux de tirer quelque conclusion que ce soit. Et je n’en tirerai pas. Cela étant dit, tant qu’à faire des comparaisons, il serait juste de regarder aussi les évolutions de fréquentation de Firmin Batisse.

J’ai lu dans le rapport que dans son premier exercice, l’équipement Balsanéo avait connu quelques cas d’incivilités, à la suite desquelles vous avez accru les mesures de sécurité préventive, permettant un usage apaisé.

J’ai eu pour ma part quelques témoignages issus d’adolescents regrettant que les coups de sifflet arrivent très rapidement dès qu’un peu d’exubérance se manifeste. Balsanéo est un équipement de pratiques sportives et de loisirs. J’espère que nous ne l’oublions pas.

36 – Subvention Big Tour

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Lorsque une structure, une entreprise, veut faire sa publicité, elle paie l’organisation, elle paie le support médiatique de sa campagne promotionnelle. BPI France veut faire la publicité de ses actions, veut faire la promotion d’un certain nombre d’entreprises. Fort bien, c’est son droit le plus normal.

Ce qui n’est pas normal, en revanche, c’est que Châteauroux Métropole paie pour accueillir cette campagne publicitaire.

Il y a déjà nombre de manifestations organisées par les acteurs locaux, que ce soit la CCI, la Cité du numérique prochainement, l’IUT, les médias locaux, qui mettent en rapport les employeurs et d’éventuels futurs employés, qui font la promotion des entreprises locales. Ce Big Tour n’apporte rien d’indispensable, rien que nous ayons besoin de financer. C’est sûrement pour cela que nous sommes la seule ville-préfecture de la Région Centre qui accepte de payer pour cette campagne publicitaire.

40.000 €, c’est une somme relativement modeste au regard du budget de l’agglomération, mais cela représente l’équivalent de 400 chèques « inflation », et nombre de nos concitoyens préfèreraient sûrement largement bénéficier de cette somme.