Modification des pouvoirs accordés au Maire
Ce rapport propose de revenir à la situation antérieure pour ce qui concerne l’étendue des délégations au Maire. Pour accélérer les travaux pour les JO, le Conseil Municipal avait été en effet dessaisi de ces droits normaux d’examen des marchés en amont des travaux.
Heureusement donc l’exceptionnel ne deviendra donc pas la norme !
Pour autant on ne peut se satisfaire du retour au seuil de 800 000€ Hors Taxe de travaux en dessous duquel le Maire peut se dispenser de toute autorisation du CM pour décider de travaux.
800 000 euros, c’est une somme importante même si vous nous avez dit que dans le cadre des travaux publics, par exemple, les montants engagés sont très élevés.
Avec un seuil aussi haut, 800 000 euros, si les avenants sont importants, il nous sera très difficile d’en prendre connaissance donc d’exercer notre travail de contrôle. L’argument selon lequel le CM pourrait exercer ce contrôle a posteriori grâce aux compte rendus des décisions prise par le maire diffusés à chaque CM est fallacieux. Car, d’une part, ils ne seront pas discutés lors de la commission des finances et, d’autre part, le compte rendu des décisions n’étant disponible que peu de jours avant le conseil municipal, il est difficile d’en faire l’analyse.