Point 1 - Compte-rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Vous vous apprêtez à nous faire adopter une délibération qui aura notamment pour effet d’allonger encore ce tableau, avec les délibérations que nous ne verrons plus. Gardons le souvenir de ce compte-rendu passé à très grande vitesse, puisque désormais nous risquons d’avoir plus souvent des questions à poser.
Point 4 - Rapport d'activités 2021 du crématorium
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Après une hausse malheureusement considérable des décès en 2020, et une hausse conséquente des crémations pour cette même année, nous observons que le chiffre d’affaires 2021 a encore augmenté, signe d’une évolution structurelle des pratiques post-mortem. Contrairement à ce que l’on aurait pu penser en 2020, la hausse du chiffres d’affaires n’a donc plus de caractère exceptionnel.
Nous espérons que l’on pourra bientôt engager un débat sur le devenir des dépouilles de nos défunts, avec d’autres solutions que l’inhumation ou la crémation, 2 solutions qui montrent leur limites environnementales. Mais ce n’est pas encore de notre responsabilité.
Pour revenir à ce rapport, nous sommes surpris de l’augmentation du taux des frais de siège, alors justement que l’année a vu le retour de la responsable du site à temps plein, et que l’appui du siège aurait donc dû baisser. La justification du délégataire n’est pas satisfaisante puisqu’il se contente de mettre en avant un alignement sur les taux pratiqués ailleurs en France. Nous souhaitons que vous demandiez une justification réelle de cet accroissement, alors même que les coûts de fonctionnement de notre collectivité sont désormais contrôlés très étroitement sur un plan comptable.
Point 5 - Tarifs crématorium 2023
Nous venons de le rappeler, les comptes du délégataire vont bien. C’était déjà le cas en 2020, nous l’avions déjà pointé, et nous ne doutons pas qu’ils le seront également pour 2022.
Pourtant, les tarifs vont augmenter en 2023 de près de 14 %, bien au-delà de l’inflation attendue. Et quand on regarde plus en détail le compte de résultat du délégataire en 2021, on peut noter que les coûts énergétiques représentent bien moins de 10 % du total des charges. L’augmentation inévitable, parce qu’inscrite dans le contrat de délégation, paraît néanmoins discutable. Et ce sont nos concitoyens qui la subiront et la paieront.
C’est toute la différence avec le prix des services rendus par une collectivité territoriale, prix qui sont soumis à débat et à délibération, avec un choix politique assumé. Nous y viendrons bientôt.
Puisqu’on nous demande de statuer sur cette augmentation, malgré son caractère quasi-automatique, alors nous voterons contre.
Point 15 - DOB 2023
Dans DOB, il y a Débat et Orientations, et également Budget.
Le rapport précédant le DOB compte cette année 37 pages, soit 5 de plus que l’an passé, et les orientations relatives à l’année 2023 ne commencent qu’à la page 22.
Depuis 3 ans, nous constatons beaucoup de constantes dans les éléments apportés au DOB, et notre réaction à lecture de ces éléments comporte inévitablement elle aussi la réitération de propos déjà exprimés. Nous interviendrons à 2 cette fois-ci.
Nous avons entendu à de nombreuses reprises le grief exprimé contre le gouvernement sous le mandat du Président Hollande quant à la diminution des dotations d’État. Vous indiquez désormais que ces dotations sont stabilisées, et on peut le lire sur les graphes présentés. Cela signifie donc qu’il n’y a jamais eu de rattrapage depuis lors.
Après la suppression presque complète dans l’autonomie fiscale, nous apprenons désormais que les dépenses de fonctionnement devront progresser moins vite que l’inflation, ce qui est à nouveau une limitation dans les orientations budgétaires.
Reste à savoir maintenant comment cette limitation va se répercuter sachant que l’inflation s’appliquera de toute façon.
Vous affichez un choix de limitation de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 2,4 % soit 1,4 % en dessous de la limite fixée par la loi de finances. Nous espérons que cette auto-limitation ne deviendra pas une auto-mutilation.
La principale évolution concernant les agents est celle de la nouvelle clé de répartition entre Ville et Agglo, qui ne rend pas aisée la compréhension des chiffres indiqués : 1 % d’augmentation des dépenses de personnel dans un tableau en page 25 et 5,26 % d’augmentation des dépenses de personnel en page 26. Nous attendrons de voir ce qu’il en est des effectifs avec le compte administratif, et nous espérons ne pas y retrouver la légère érosion déjà constatée suite l’incorporation de l’ACGCS et la création de postes pour Balsanéo.
Vous avez déjà mis en avant votre relative maîtrise des coûts énergétiques, et effectivement le CPE et l’achat pluriannuel de gaz vous protègent pour cette année encore. Il faudra remercier le technicien qui a suggéré et conduit ce chantier visionnaire. Les principales victimes expiatoires de cette chasse aux dépenses de fonctionnement nous semble être les associations. Le budget prévu en 2023 est inférieur à celui réalisé en 2021, et il inclut des sommes qui devront être rétrocédées à la Ville au titre de la participation aux charges de fonctionnement des équipements publics mis à disposition. Cela ressemble à un marché de dupes, mais il n’y a pas de marché en fait. Les associations sont usées des suites du COVID, avec une érosion continu des bénévoles. Vous leur imposez une perte d’au moins 10 % de leurs subventions si l’on tient compte de l’inflation depuis 2021. Cela nous semble très injuste et préjudiciable.
Je terminerai par les recettes de fonctionnement. Vous annoncez une évolution des recettes fiscales directes, c’est à dire les recettes issues des taxes foncières de plus de 3 %, sachant qu’elles pourraient doubler selon le choix fait au plan national sur la revalorisation des bases locatives. Nous ne savons pas ce que sera l’évolution moyenne des revenus des foyers en 2023, mais il y a une crainte qu’elle soit inférieure à 3 % et plus encore à 6 %. Dans ce cas, cet accroissement des recettes
fiscales se fera au détriment du pouvoir d’achat des castelroussins.
Vous prévoyez enfin un accroissement du tarif des services de l’ordre de 6 %. Là encore, c’est en complet décalage avec l’évolution des revenus castelroussins. C’est votre choix, et il vise in fine à maintenir votre capacité d’investissement, au détriment à la fois de bon nombre de castelroussins et des associations castelroussines.
Point 20 - Convention attribution guinguette de Belle-Isle
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
A l’issue du premier tour de la consultation, vous n’avez eu que 2 réponses, toutes 2 insatisfaisantes, et à l’issue du 2ème tour, il n’y avait plus qu’un seul candidat. Autant dire que vous n’aviez pas le choix.
Vous nous affirmez que c’est un bon choix, mais nous notons toutefois que la redevance d’occupation représente environ 3 % du chiffre d’affaire escompté, et ce taux est très significativement inférieur à un taux habituel de loyer commercial.
Afin de ne pas rester sur ce sentiment de légère frustration, nous demandons que vous présentiez une fois par an aux membres du Conseil Municipal les contrôles effectués par les services de la Ville pour s‘assurer du respect des conditions contractuelles par le futur occupant.
Point 32 à 34 - Dénomination nouvelles voies
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Nous nous sommes largement exprimés sur ces créations de lotissements, parce qu’ils consomment des terrains naturels que nous ne remplacerons pas. Par bien des aspects, ces créations de nouveaux lotissements sont une fuite en avant, en avant mais aveugle. Nous n’avons néanmoins pas de remarque à formuler sur les dénominations proposées, et nous apprécions que les femmes prennent ici l’avantage.