Vœu de Châteauroux Demain au conseil communautaire du 18/02/2021

Vœu de Châteauroux Demain au conseil communautaire du 18/02/2021 1

La promulgation, le 1er mars 2005, de la Charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle, consacre à chacun un nouveau droit individuel : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Préserver et améliorer l’état de santé de la population en agissant sur les conditions de vie, la qualité des milieux ou les changements environnementaux : tel est l’objet de la santé environnementale.

Le développement des activités humaines s’accompagne d’un développement de la chimie censé améliorer notre confort de vie. Il entraîne un contact croissant, non voulu, avec de plus en plus de nouvelles molécules non testées, aux impacts souvent mal connus. Durant notre vie, nous sommes ainsi exposés à de multiples polluants, même à faible dose.

En quelques décennies, les maladies chroniques ont explosé : le cancer touche en France un homme sur deux, une femme sur trois, et il a progressé de 88 % en 25 ans ; plus de 6 millions de personnes sont concernés par l’obésité ; 2 millions par le diabète de type 2…

Ces chiffres sont en augmentation constante !

La situation sanitaire actuelle nous interpelle sur les risques désormais patents des comorbidités qu’induisent les maladies chroniques. Nombre d’entre elles sont dues à nos modes de vie, notre environnement et notamment aux perturbateurs endocriniens.

Pour ces raisons, je vous propose d’adopter les ambitions de la charte « Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens ».

Charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »

Considérant :

  • que les perturbateurs endocriniens (EDC, Endocrine Disrupting Chemicals en anglais) sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002),
  • que l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution »,
  • que le programme d’action général de l’Union européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires à atteindre à l’horizon 2020 : protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement,
  • que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en avril 2014 a fixé comme objectif de « Réduire l’exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens »,
  • que le Plan Régional Santé-Environnement 3 adopté en février 2017 a pour ambition d’une part d’améliorer la connaissance de l’exposition de la population aux facteurs environnementaux et, d’autre part, de donner toute sa place à la prévention pour la réduction des expositions environnementales,

la communauté d’agglomération castelroussine « Châteauroux Métropole » s’engage à la mise en place dans l’année en cours d’un plan d’actions incluant les dispositions suivantes :

  1. Dans un premier temps, restreindre, puis à terme, éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions,
  2. Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer ne comportant pas de perturbateurs endocriniens,
  3. Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens,
  4. Mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics,
  5. Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements.

Ces actions seront inscrites dans le 3ème contrat local de santé.