Vers une démocratie participative et permanente - Nos propositions

Les élu-es ne sont que les représentant-es des habitant-es et la démocratie ne doit pas se limiter à une élection tous les 6 ans. 

  • Afin de donner à la population un pouvoir consultatif, voire d’interpellation, pendant le CM, instaurer un temps de questions avant ou pendant des interruptions des séances, pour recueillir les avis des associations ou citoyen.ne.s présent.e.s, auxquels nous aurons l’obligation de répondre.
  • Organiser si nécessaire les réunions du CM dans d’autres lieux que la mairie, offrant de bonnes conditions d’accessibilité.
  • Filmer et diffuser les séances du CM autant que possible en direct.
  • Associer plus directement les associations et la population aux travaux, en mettant en place des commissions extra-municipales.
  • Faire construire chaque projet important pour la collectivité par un conseil participatif composé de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort, d’élu.e.s, expert.e.s et organisations (associations, syndicats, entreprises) en charge de préparer la décision prise ensuite par le CM.
  • Elaborer le budget plusieurs mois à l’avance tous les ans, par de véritables débats d’orientation budgétaire conduits dans les quartiers avec la population.
  • Instaurer une possibilité de référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) lorsque 1.500 habitant.e.s de Châteauroux le demanderont.
  • Constituer une commission extra-municipale du temps long composée de 12 habitant.e.s tiré.e.s au sort (2 par quartiers), instance d’observation, de veille et de propositions en lien avec nos valeurs fondatrices : écologie, social, citoyenneté, solidarité. Des spécialistes et expert.e.s sont mi.se.s à disposition des habitants pour les aider à se former initialement sur leurs missions et pour leur offrir des outils.                (La commission est saisie par le CM, par des associations ou s’autosaisit si elle constate des manquements aux objectifs du mandat. Elle adresse des avis publics au CM et peut demander à ce qu’ils soient inscrits à son ordre du jour pour réexamen de projets jugés comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature et des générations futures.)

C’est l’ensemble du Conseil Municipal, dont les membres dans leur diversité sont élus au suffrage universel direct qui représente la population. C’est donc lui qui doit régler “par ses délibérations les affaires de la commune”, comme l’indique la loi de la République depuis 1884.

Pour éviter que le Conseil Municipal ne soit qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par le maire, il limitera au maximum ses délégations de compétence au maire.

Nous instaurerons une présidence tournante des débats du Conseil Municipal pour en assurer le fonctionnement collégialet faire dialoguer l’ensemble des élu.e.s (majorité et minorités) pour mieux dépasser les contradictions et construire collectivement des solutions d’intérêt général.

  • L’exécutif municipal (maire et adjoint.e.s) instaurera un fonctionnement collégial de la municipalité prévoyant que toutes les décisions importantes qui relèvent de leur compétence soient prises dans des réunions de Bureau Municipal hebdomadaire.
  • Les maire, 1e et 2e adjoint.e.s en assureront l’animation.
  • Instaurer le non cumul de mandat dans le temps et dans les fonctions. Le maire ne sera pas en même temps président.e de l’agglomération et les adjoint.e.s ne seront pas en plus vice-président.e.s d’agglo ou conseillers départementaux Nous nous limiterons aussi à deux mandats successifs maximum
  • Ne plus gaspiller des millions d’euros dans des grands projets mal gérés (Ozans, Balsanéo, …)
  • Utiliser les possibilités d’emprunts à faible taux pour faire les investissements d’avenir, en particulier pour réduire massivement les gaspillages d’énergie.
  • Ne pas privilégier systématiquement les dépenses d’investissement au détriment de celles de « fonctionnement » pour pouvoir maintenir et développer des services municipaux de qualité.
Vers une mairie citoyenne 1
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