Point 3 – Compte-rendu des décisions prises, conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, portant sur les délégations de pouvoirs accordées au Président
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Parmi les décisions prises figure une commande intitulée « Abords Balsanéo – aménagements paysagers ». Pourtant, malgré son nom, elle ne figure pas dans le nouvel avenant que nous examinerons plus tard à propos de Balsanéo toujours. Hier soir en conseil municipal, nous avons déjà pris connaissance de la commande d’un aménagement paysager pour le rond-point Balsanéo. Pourquoi ces marchés complémentaires n’apparaissent-ils pas clairement dans l’addition Balsanéo ?
Point 8 – Fonds social européen (FSE) avenant à la convention n°202001540
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Dans la plupart des départements, c’est le Conseil Départemental qui est l’Organisme Intermédiaire du Fonds Social Européen. Pas dans notre département hélas. Je me réjouis que l’agglomération castelroussine joue ce rôle, et que les acteurs du territoire puissent en profiter. Cet avenant est à la fois une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle puisqu’elle révèle une dégradation sociale manifeste.
Point 14 – Convention Safer du Centre
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
L’eau distribuée à la plupart des habitants de l’agglomération montre une contamination très importante en nitrates, sans amélioration manifeste depuis des années. Depuis 3 ans, une contamination forte en résidus de pesticides est également constatée. Vous aviez l’occasion de signer un bail environnemental imposant l’exploitation des parcelles en agriculture biologique. Une convention de 6 ans est d’une durée suffisante pour prendre en charge le temps de la conversion puis d’entamer la production sous label biologique.
Vous vous contentez d’un bail environnemental peu contraignant. Je ne prendrai qu’un exemple : la convention limite à 5 traitements phytosanitaires par culture et par an. Selon les statistiques agricoles, en Région Centre, le nombre moyen de traitements sur le blé est à peine au-dessus de 5. Ce ne sont pas avec des obligations aussi modestes que l’on retrouvera une bonne qualité de l’eau.
Cette convention est une occasion ratée.
Je note par ailleurs que 2 conventions précaires ont été établis avec des agriculteurs sur des parcelles au sein de l’aire d’alimentation des captages de Montet et Chambon. Prévoient-elles quelques dispositions visant à protéger les eaux souterraines ?
Point 20 – Construction du Centre aquatique communautaire Balsan’éo: acte modificatif N°12 au marché public de performance M17-021AGG avec la société Guignard.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Si je ne me trompe pas, c’est la 6ème fois depuis le début de ce mandat que nous avons un nouvel avenant pour la société Guignard. J’ai cru comprendre que ce ne serait pas la dernière, et comme ce nom a eu un écho récent dans les médias locaux, la saturation guette.
Point 23 – Modification des délégations de pouvoir au Président: signature des conventions de rejet des eaux pluviales
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’ai bien entendu la facilité que cette nouvelle délégation représenterait pour vos services. Nous sommes souvent amenés à voter sur des sujets mineurs, et le détail de telle ou telle convention de rejet dans le réseau des eaux pluviales n’est pas vital. Néanmoins, si cette délégation nouvelle vous est allouée par cette assemblée, nous n’aurons même jamais l’occasion de débattre de ce que devrait contenir une convention-type de rejet.
Je vous invite à aller, toutes et tous, de temps à autre à un déversoir d’eaux pluviales, et vous y constaterez que ce qui en sort ne ressemble pas à de l’eau de pluie. Ce n’est pas un sujet mineur pour peu que l’on soit sensible à la préservation de nos rivières.
Faute d’une connaissance préalable de ce que contiendront les futures conventions, je m’abstiendrais sur ce vote.
Point 25 – Permis de louer, annulation et remplacement de la délibération N° 2020-202 du 01/10/2020 d’instauration du régime d’autorisation préalable à la mise en location de logements de parc privé à Châteauroux
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Lors du conseil du 1er octobre dernier, l’ambition était forte, l’ambition était belle. Il s’agissait de ne plus permettre la location de taudis. La présente délibération est en recul, pour partie en raison du lobbying exercé par certains représentants des propriétaires-bailleurs.
Ce régime d’autorisation préalable est annoncé comme étant sans limite de durée.
Prévoyez-vous néanmoins de faire un bilan d’ici 2-3 ans et d’envisager le cas échéant le retour à une ambition territoriale plus étendue ?
Point 30 – Châteauroux Events – subvention 2021 pour l’organisation d’évènements à venir
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Vous nous soumettez une délibération visant au financement de 2 manifestations estivales, si tout va bien d’ici là : la commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon 1er, et l’arrivée du Tour de France.
L’organisation du Tour de France a essuyé un certain nombre de critiques, notamment quant à ses pratiques peu respectueuses de l’environnement, et a annoncé d’importants efforts. Il y aura de très nombreux spectateurs, et j’espère que le passage du Tour de France à Châteauroux sera effectivement exemplaire sur ce plan.
Concernant la commémoration, certains se réjouiront de fêter la mort de Napoléon 1er, auteur d’un coup d’État instaurant l’Empire en lieu et place de la toute jeune République, auteur du retour de l’esclavage dans les colonies françaises, responsable de la mort de près de 900.000 soldats français. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Fondation Napoléon.
D’autres au contraire se remémoreront l’homme d’État à la tête d’un Empire à sa mesure, le conquérant qui a fait trembler l’Europe, le créateur du bonapartisme.
Alors, pouvez-vous nous préciser quelle sera la tonalité de cette commémoration ?