Les interventions des élus de Châteauroux DEMAIN, Lucie MOREAU et Maxime GOURRU sont en italiques.
Point 2 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Intervention de Châteauroux DEMAIN
Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, Monsieur le Maire, L’ordre du jour que vous nous soumettez comporte un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce règlement a une importance certaine puisqu’il définit les règles de fonctionnement interne au Conseil Municipal, et qu’il s’appliquera pendant 6 ans. Pourtant, malgré son importance, ce projet n’a été soumis à l’examen d’aucune commission. La loi demande l’approbation d’un règlement intérieur dans un délai de 6 mois après les élections. Il n’y a donc pas d’urgence.
Nous vous demandons de retirer ce dossier à l’ordre du jour pour le présenter à un prochain conseil, après examen dans la commission ad hoc, élargie autant que nécessaire.
Demande de report : Accepté.
- Point 3 : compte rendu des décisions prises portant sur les délégations de pouvoirs accordées au Maire
Châteauroux DEMAIN demande que les sommes non versées aux associations du fait de la suppression d’événements liées au COVID le soient.
Réponse : Si des associations ont de demandes qu’elles en fassent part et cela sera étudié avec bienveillance, avant la fin de l’année, si les crédits n’ont pas été utilisés, mais cela n’est pas un droit
- Point 5 : Compte administratif – budget principal de la ville de Châteauroux
Vote CD : abstention
Châteauroux DEMAIN Pourquoi avoir baissé en 2019 les subventions pour DARC et la MLC de Belle-Isle ?
Insister sur la primauté évènementielle et touristique de DARC, sur l’énorme diversité associative offerte par la MLC.
Châteauroux DEMAIN : Il est précisé qu’il y a une augmentation des charges à caractère général du fait de l’externalisation du nettoyage. Quelle est donc la raison d’être passé au privé ? Pouvez-vous prouver que cela se traduit bien par une baisse du coût pour la Ville, avec la même qualité de service ?
Etes-vous sûrs que les anciens contractuels de la Ville ont une situation économique meilleure lorsqu’ils travaillent pour une entreprise de nettoyage ?
Châteauroux DEMAIN : La « locomotive » FNAC s’est installée à Châteauroux moyennant la prise en charge d’un investissement de près de 1,9 M d’€, ce qui est un avantage considérable en comparaison des aides apportées aux autres commerces. Nous avons demandé en commission en combien de temps le loyer commercial de la FNAC rembourserait l’investissement que la Ville a consenti. Pouvez-vous nous apporter la réponse ?
Malgré cette aide considérable, il se murmure que les pratiques sociales de la FNAC avec ses salariés, à Châteauroux, ne sont pas exemplaires. Qu’en pensez-vous ? Cela ne vous inquiète-t-il pas ?
Châteauroux DEMAIN : Constatation d’une évolution des charges de l’énergie et électricité ainsi que des combustibles. En commission il a été précisé que cela était lié à une augmentation tarifaire, ainsi cela devrait logiquement se reporter aussi pour les associations qui paient elles-mêmes leurs charges. Ou est-ce aussi une augmentation des consommations ?
Il faudrait aussi introduire l’idée qu’il reste beaucoup de chemin à faire sur les bâtiments communaux pour réduire la consommation d’énergie.
Mme Monjoint, la 1° adjointe, qui présidait le débat sur le Compte Administratif, a réduit la parole des représentants de Châteauroux DEMAIN, affirmant qu’ON NE DOIT PASSER QU’UNE QUESTION CHACUN limitant ainsi fortement la critique et le débat…Or d’abord les élus n’ont pas à se limiter à « poser des questions » mais ils sont aussi là pour évaluer et contrôler les politiques mises en œuvre par l’exécutif et proposer des alternatives. Ensuite sur les débats budgétaires, même le règlement intérieur proposé par la majorité, ne limite pas la durée des interventions de chaque conseiller : interdire aux CM de CD d’intervenir plusieurs fois sur des débats aussi essentiels que ceux du Compte Administratif les obligera donc à faire des « interventions fleuves » reprenant l’ensemble des points qui le méritent. Cela ne contribuera nullement à une meilleure compréhension des débats du CM.
Question Châteauroux DEMAIN, posée … par D Chambonneau,… suite à notre limitation dans le nombre de questions posées.
Transports collectifs :
Sont en légère augmentation, mais cela sera encore plus important avec le transport des élèves de saint martial pour aller en bus à l’office de restauration Jean Racine.
Question Châteauroux DEMAIN … que n’avons pas pu poser :
Baisse importante des dépenses de « maintenance » : presque 30% en moins en 2019.
Que regroupe le terme maintenance ? véhicule, tout type de travaux dans les bâtiments municipaux ?
La baisse de la maintenance a un impact direct sur la qualité d’accueil du public.
Ex écoles qui ont des délais importants pour maintenance.
Selon la réponse apportée en commission, il n’y aurait pas vraiment de baisse mais un jeu d’écriture entre CAC et Ville dans le cadre des mutualisations. Mais la question des écoles est appropriée.
- Point 16 : budget primitif 2020 – budget annexe lotissement communal les Frères Pichette de la commune de Châteauroux
Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Maire, Nous consommons à un rythme effrénée les dernières terres de notre commune, pour un type d’urbanisation, le lotissement pavillonnaire, pourtant largement critiquable par ses impacts écologiques. Et pendant ce temps, la vacance des logements à Châteauroux reste très élevée.
Le règlement de ce lotissement n’est pas joint à la délibération, et on ne sait donc rien des éventuelles améliorations que vous imposeriez pour esquisser la transition écologique, que ce soit sur le type d’énergie pour le chauffage, pour la production d’eau chaude, pour la limitation de l’imperméabilisation, pour la limitation de la taille des terrains, etc. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter ?
- Point 25 : constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fournitures de vidéoprotection.
Vote : abstention
- Point 27 : Création d’Emplois Saisonniers, été 2020
Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Maire,
Il est proposé ici de voter la création des postes nécessaires aux besoins des services en période estivale. Cette année, plus qu’à l’habitude, les jeunes galèrent pour trouver un job d’été, et l’une des premières conséquences de la crise sanitaire est que beaucoup n’en trouveront pas.
Avec l’annulation de plusieurs manifestations culturelles ou sportives auxquelles la Ville prévoyait d’apporter un appui humain, nous nous inquiétons également des conséquences pour les emplois saisonniers ouverts par la Ville. Nous souhaitons, M. le Maire, que vous garantissiez que les emplois saisonniers proposés par la Ville cet été soient au moins aussi nombreux que l’année passée.
En soutien à nos jeunes qui commencent à payer chèrement les conséquences de la crise sanitaire, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les élus, d’amender la délibération pour que les emplois saisonniers aillent nettement au-delà des stricts besoins. Du travail, il y en a.
Nous venons de le voir avec le compte-administratif 2019 et le très conséquent excédent de fonctionnement, de l’argent nous en avons.
Je vous remercie et vous prie de noter que je ne prendrai pas part au vote, étant personnellement concerné par la décision qui est soumise au vote.
Personnels répartis : personnels municipaux, sont au même niveau en nombre que ceux qui sont votés l’an dernier. Par contre au conseil communautaire cela sera moindre.
Les annulations des évènements vont entrainer des annulations d’emplois saisonniers.
Il n’y aurait rien de pire que de mettre des jeunes payés à ne rien faire.
Vote pour car le même nombre d’emplois est gardé.
- Point 30 : Attribution des chèques Fédébon aux agents municipaux particulièrement mobilisés sur le terrain pendant la période de confinement.
Question D Chambonneau préparée avec Châteauroux DEMAIN
Pour la prime exceptionnelle, qui aurait pu être plus généreuse, mais prime sous forme de chèques cadeaux : fausse bonne idée, cela aurait pu apparaitre sur leur salaire, et pour consommer dans les commerces locaux alors que là également Carrefour et Auchan.
Châteauroux DEMAIN : Les agents de la Ville qui percevront cette prime d’achat sont souvent des agents de catégorie C ou B, les plus mal payés. C’est donc un coup de pouce à signaler.
Nous regrettons néanmoins que la seule utilisation possible soit l’achat de biens de consommation, et que les biens immatériels, culturels ou de loisirs, ne soient pas accessibles par cette prime. Nous regrettons également la modestie de cette prime car le décret qui prévoit la possibilité d’octroi de cette prime permettait d’aller bien plus loin (1000 Euros) dans le remerciement qui figure en première page du dernier magazine de Châteauroux Métropole.
Le maire : Le montant est volontairement de moitié que les 1 000 euros, il faut faire attention à une générosité trop forte car cela peut faire de l’incompréhension entre les citoyens et des tensions. Car les fonctionnaires passent déjà pour des privilégiés.
Vote abstention.
- Point 36 : conventionnement cadre d’utilisation des installations sportives : lycées-ville de Châteauroux
Châteauroux DEMAIN : Les gymnases des lycées peuvent-ils être utilisés par des clubs ou associations en dehors de heures d’utilisation des lycéens ?
Commentaire Châteauroux DEMAIN non formulé à l’oral lors du conseil municipal : cela a l’air bien compliqué à mettre en place ces conventions selon les gymnases.
- Point 38 : Piscine Firmin Bâtisse, mise en place d’une nouvelle tarification concernant le pass piscine.
Châteauroux DEMAIN : Nous nous opposons à l’abandon du tarif PASS. Celui-ci permet une baisse non négligeable pour un abonnement à l’année. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le lien qui est fait entre l’ouverture proche de Balsan’éo et les modifications tarifaires pour la piscine Firmin Bâtisse. Quelle sera la pérennité de l’installation et l’utilisation qui en sera faite suite à l’ouverture de Balsan’éo ?
Réponse du Maire : Il n’est pas prévu de la fermer pour le moment. Souhait de garder cette piscine, mais si dans deux ans il n’y a plus que 5 % de présence, il faudra réfléchir.
- Point 39 : Extension de l’aide à l’implantation commerciale
Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Maire, Il est plus que temps de se préoccuper du commerce en dehors du centre-ville. Cela coûtera toujours moins cher que le soutien au commerce de centre-ville et cela apportera un confort de vie à beaucoup de personnes peu mobiles.
Chacun sait que le coût excessif des loyers commerciaux est l’une des raisons de la vacance commerciale. Quand mettrez-vous en place une taxe sur les friches commerciales, en vous fixant par exemple que les recettes d’une telle taxe servent exclusivement à l’aide au commerce ?
En commission, j’ai posé la question de la compatibilité de cette aide économique avec le PLUi. J’ai reçu hier une réponse détaillée, annonçant une modification de la rédaction de la résolution qui nous est soumise ici. Je vous en remercie.
- Point 45 : renouvellement de la convention avec l’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (O.G.E.C) relative aux frais de fonctionnement des classes maternelles de l’école privée Saint Pierre.
Retrait du point en début de Conseil Municipal pour un problème de calcul du prix élève.
- Point 50 : Convention financière pour l’aménagement des abords du centre aquatique Balsan’éo
Châteauroux DEMAIN : Rappel que ce n’est pas à la municipalité de porter cette charge car la piscine est à l’agglomération : coût estimé 1 600 000 euros HT, charge pour la commune de 25%.
- Point 51 : TLPE maintien des tarifs 2021 (affichage publicité)
Châteauroux DEMAIN : pollution visuelle, pas d’augmentation des tarifs.
Vote contre : mise en lien avec l’augmentation des tarifs pour la piscine Firmin Bâtisse.
- Point 52 : attribution d’une subvention au profit du CCAS – Contribution aux dépenses de la banque alimentaire et des restaurants du cœur.
Nous nous interrogeons sur l’état énergétique du bâtiment utilisé par les deux associations. Des investissements ont-ils été réalisés, si oui depuis quand ? ou bien est-ce qu’il y en a de prévu ?
Une dotation de 10 000 € est prévu pour chacune des associations, mais nous avons compris qu’elles avaient en fait une dépense énergétique de 18 000 € chacune. Nous demandons donc à la municipalité de fournir les éléments permettant du justifier que la somme de 10 000 € est suffisante pour couvrir les besoins. Si tel n’était pas le cas, de mettre en œuvre un projet de rénovation énergétique complet de ce bâtiment.
Abstention pour subvention insuffisante.
- Le point 53 a été retiré, et ne sera pas remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal : Garantie d’emprunt au profit de la société SCALIS pour la réalisation d’un centre de formation.
Lors de la commission, la majorité n’avait pas été en capacité de nous dire auprès de quelle banque cet emprunt était contracté. Nous avions porté des critiques aussi sur le fait que le Berrichonne de Châteauroux avait quitté le site de la Tremblère qui était selon eux un gouffre financier, mais pour se lancer dans une opération à plus de 3 millions d’euros… Nous nous étonnions aussi du besoin d’avoir comme garantie la municipalité, alors qu’il ne s’agit nullement de logements sociaux. Par ailleurs la politique de recrutement du club professionnel ne permet pas une formation plurielle à tous les jeunes de la ville, les enfants étant mis de côté dès le plus jeune âge.
Par ailleurs le maire lui-même s’était exprimé dans la presse à ce sujet, laissant en stand-by la réfection des terrains annexes de la Berry.
Nous nous interrogeons aussi sur les différences de traitement : les clubs amateurs vont jouer sur des terrains synthétiques (prévu quartier Beaulieu), où de nombreuses questions se posent sur la santé (pneumatiques cancérigènes) et sur la question de la pollution des substances utilisées, alors que la ville va entretenir des terrains en herbe pour les professionnels….
Pour rappel il y a plus de 10 ans la pelouse du stade Gaston Petit était en herbe, puis il a été mis en synthétique, puis 5 ans après, remis en pelouse naturelle….
On peut objecter le coût de l’entretien et la consommation en eau, mais qu’en est-il pour les matières utilisées des synthétiques ?