Point 2 – Règlement budgétaire et comptable
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Le passage au référentiel budgétaire M57 anticipé est votre choix, même s’il sera imposé aux collectivités à brève échéance. Ce référentiel porte en lui un assouplissement des modalités de dépenses et ce règlement en est la concrétisation. Nous en retenons surtout qu’après les délégations de pouvoir votées au Maire en tout début de mandat, nous y ajoutons la possibilité pour le Maire de pratiquer selon son bon vouloir la fongibilité entre chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Concrètement, quel montant cela pourrait concerner, nous n’en saurons rien. Mais nous en serons informés a posteriori.
Pour nous, ce règlement transforme encore un peu plus le conseil municipal en chambre d’enregistrement, ce que nous regrettons.
Point 4 – Budget primitif 2022
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Après le reportage dithyrambique d’un magazine télévisuel, il ne nous est pas facile d’oser avoir un avis plus nuancé sur la gestion de la Ville.
Le triptyque est toujours le même : contrainte sur les dépenses de fonctionnement pour maintenir une capacité importante d’autofinancement en matière d’investissement, pas d’évolution des taux d’imposition et endettement réduit à son minimum. Sur ce dernier point, vous rappelez d’ailleurs régulièrement notre positionnement bien en deçà de la moyenne des villes de la même strate, les villes comprises entre 20 et 50.000 habitants.
Sur la valeur des taux d’imposition en revanche, Châteauroux a des taux d’imposition pour les taxes foncières bâties et non-bâties supérieures à celles des villes de la même strate. C’est dommage car ce sont des taxes que le gouvernement n’a pas choisi de faire disparaître et nous resterons pour un temps encore au-dessus de la moyenne. Rassurons-nous, Châteauroux est une ville riche si l’on se fie au potentiel financier de ses habitants, supérieur à celui de Bourges, de Blois, de Tours, d’Orléans et même de St Pierre des Corps. Vous pourrez donc percevoir l’impôt sans crainte.
Vous évoquez toutefois une évolution de la base d’imposition qui pourrait atteindre 2,6% en 2022, se basant sur l’inflation. Cela signifie, même à taux inchangé, un montant de taxe foncière augmenté de 2,6%. Pourtant, je n’ai pas entendu que le niveau de vie des habitants avait augmenté de 2,6 % en 2021. Alors, seriez-vous prêts à baisser le taux d’imposition sur le foncier bâti pour le calquer sur celui du niveau de vie des habitants, et ainsi réellement maintenir le niveau de vie de nos concitoyens ?
Venons-en maintenant aux dépenses de fonctionnement. Vous rappelez que ¾ des agents de la Ville sont de catégorie C, avec des traitements modestes donc, et vous semblez vous réjouir que le GVT n’ait augmenté que de 0,26 % l’an passé. Cela signifie que le traitement des agents n’a augmenté en moyenne que de 0,26 % en 2021. C’est évidemment très en dessous de l’inflation, et cela correspond très concrètement à une baisse du pouvoir d’achat pour la plupart des agents.
L’évolution du nombre d’agents municipaux n’est pas clairement abordé, mais il n’ira
vraisemblablement pas en augmentant. 2 alertes récentes devraient pourtant nous interroger sur la capacité des services de la Ville à contrôler le travail des fournisseurs privés.
Au cours des 2 dernières semaines, 2 incidents ou alertes ont eu lieu à l’école Lamartine et à Balsanéo, obligeant les nageurs à sortir à l’extérieur sans explication. Dans les 2 cas, l’exploitation de tout ou partie des installations techniques a été confiée à des sociétés privées. Aucun lien de cause à effet n’a été établi, mais c’est néanmoins troublant.
Le dernier constat sur les dépenses de fonctionnement est celui des choix que vous faites pour les associations. Passée l’exception de l’année 2020, il y a au mieux une stabilité des subventions, et aussi des baisses qualifiées de modestes pour le CCAS, pour DARC, pour la MLC. C’est oublier l’inflation, que les associations subissent comme tout le monde. Au final, beaucoup d’associations auront subi une baisse nette depuis 2 ans, et pour DARC c’est même une nouvelle baisse après celle de 2018 et 2019.
Terminons par les dépenses d’équipement. Nous avons essayé de comptabiliser les dépenses qui sont compatibles avec le PCAET que nous venons juste d’adopter, et dans bien des cas, l’ambition de rénovation énergétique n’est pas même affichée. En ajoutant tout, nous arrivons au constat que les dépenses en faveur d’une réduction de notre consommation énergétique et/ou d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures au montant qui sera consacré à la voirie routière, au montant consacré à la rénovation des églises. Mais vous avez raison, pas d’inquiétude, nous ne sommes pas au Kentucky.
Ce sont autant de marqueurs qui éclairent vos choix politiques. Nous ne les partageons pas, sans pour autant ne pas les respecter comme nous l’avons entendu ici.
Point 43 – Subvention à l’association Châteauroux Métropole Cyclisme
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Je récapitule ce que nous avons appris par la presse locale. Nous avons donc une association qui s’appelait avant Indre Passion Cyclisme, qui a décidé de se dissoudre de son plein gré pour fusionner avec la section cyclisme de l’ASPTT, à moins que cette fusion n’ait été guidée par la volonté imprimée par la Ville. Il est question d’un contractuel en apprentissage auprès de l’association Ardentes Sports
Organisations et mis à disposition de la section cyclisme de l’ASPTT, qui aurait sollicité des
financements pour le compte de l’une en se faisant passer pour l’autre, au point qu’il y aurait des soupçons de détournement de fonds. Nous avons une nouvelle association qui en fait issue d’une ancienne, qui demande conseil ou qui demande le droit au Président, pardon au Maire, de s’appeler Châteauroux Métropole Cyclisme, association qui n’aurait donc plus d’ambition départementale mais seulement une ambition intercommunale.
Et nous avons enfin à examiner une demande de subvention pour la création d’une 4ème association cycliste, en divergence manifeste avec les ambitions des 3 autres.
Cela vous paraît obscur et incompréhensible. C’est probablement que ça l’est. Pour notre part, au regard des soupçons qui ont été émis, cette subvention, pour modeste qu’elle soit, et malgré l’effort de séduction qu’a fait cette association, nous paraît prématurée. Nous nous abstiendrons donc.
Point 58 – Bail emphytéotique Indre Nature
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Indre Nature est un emblème de notre département depuis plus de 30 ans. 2ème association de la Région par le nombre de ses adhérents, siégeant au CESER, reconnue d’utilité publique, Indre Nature compte aujourd’hui une dizaine de salariés et ne doit son développement et sa longévité qu’à la qualité de ses salariés et à l’engagement de ses bénévoles. Alors que cette association est logée modestement dans un local mis à disposition gracieusement par la Ville de Châteauroux depuis un bon nombre d’années, vous avez décidé de récupérer le local mis à disposition par les municipalités
précédentes. Voilà quelques mois, en passant avenue Mitterrand, chacun pouvait lire une grande affiche apposée à l’extérieur du parc Balsan affirmant fièrement que la Ville de Châteauroux allait reloger, plus correctement Indre Nature dans l’un des bâtiments du parc. J’espère que cette affiche mensongère n’a pas coûté trop cher.
Aujourd’hui, vous nous soumettez un bail emphytéotique pour cette association, la déménageant hors de son site historique, dans un local beaucoup plus grand, mais qui désormais leur coûtera plus de 8000 euros par an de redevance, sans compter les charges, sans compter les travaux d’entretien du bâtiment qui seront désormais à sa charge.
Ce traitement ne manquera pas de mettre en difficulté cette association pourtant reconnue et populaire.