Point 1 – Compte rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Dans la liste des décisions prises depuis le précédent conseil, je note près d’une demi-douzaine d’achats relatifs à Balsanéo, dont des équipements de sécurité, dont des équipements d’entretien. J’aimerais comprendre pourquoi ces équipements n’ont pas fait parti du marché pour lequel nous votons régulièrement des avenants. J’aimerais également comprendre ce que sont devenus les équipements sportifs et pédagogiques qui étaient présents à la piscine de Belle-Isle puisque nous avons dû en racheter. Merci.
Point 4 – Compte administratif 2020 – Budget principal
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous ne serons pas champions d’Europe de foot, mais nous avons bon espoir d’être champions dans les indicateurs budgétaires. C’est une consolation.
Nous manifestons régulièrement notre autosatisfaction, et pourtant, si j’en crois les dernières données statistiques, nous nous dépeuplons, nous vieillissons, nous nous appauvrissons. Les faits sont cruels. Et je ne parle pas des indicateurs environnementaux.
Peut-être serait-il temps de s’interroger sur les indicateurs que nous utilisons pour apprécier l’efficacité des exercices budgétaires successifs.
Point 35 – Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’avais demandé en commission ce qu’aurait représenté la perte de recettes fiscales pour l’agglo si cette exonération avait mise en place il y a 2 ou 3 ans. Je n’ai pas eu de réponse, si ce n’est que ce serait une perte modeste.
Nous y survivrons, je n’en doute pas, mais cette mesure va toujours dans le même sens, celui de l’allègement de fiscalité pour les entreprises. Le compte administratif que nous venons d’adopter montre d’ailleurs qu’en 2020, les recettes fiscales issues des ménages ont augmenté, alors que les différentes recettes fiscales issues des entreprises ont globalement baissé.
La mesure que vous nous soumettez accentuera cet écart. C’est un symbole.
Point 47 – Bilan à mi-parcours du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La lecture de ce rapport est riche en informations mêmes s’il est difficile avec sa compilation de tableaux et de chiffres. On y lit des consommations d’enveloppe, on lit les projets conventionnés, les projets prévus.
J’ai choisi pour ma part de regarder les évolutions de sous enveloppes entre le contrat initial et le contrat révisé que vous proposez de soumettre au conseil régional. C’est assez révélateur.
J’ai noté la disparition de la modeste enveloppe prévue pour les programmes alimentaires territoriaux, la forte diminution de la modeste enveloppe prévue pour le développement de l’agriculture biologique, la disparition de la modeste enveloppe prévue pour le tourisme à vélo, la disparition de l’enveloppe prévue pour le développement de la géothermie, la disparition de la modeste enveloppe prévue pour les alternatives à l’utilisation individuelle de l’automobile, la disparition de la modeste enveloppe prévue pour la rénovation thermique du parc locatif public et privé, la très forte diminution de l’enveloppe prévue pour le développement du vélo utilitaire et la très forte diminution de l’enveloppe prévue pour l’aménagement d’espaces publics. J’ai noté par ailleurs une très forte augmentation de l’enveloppe prévue pour l’éclairage public, et quelques projets qualifiés de « rénovation thermique » dont je ne suis pas sûr qu’il convainque le conseil régional.
Au final, sur le thème de la transition écologique au sens large, l’ajustement que vous nous soumettez est très nettement déséquilibré par rapport à ce qu’il était au départ.
Sur le plan social et culturel, j’ai noté la disparition de l’enveloppe prévue pour l’accueil extrascolaire, la disparition de l’enveloppe prévue pour les équipements liés l’enseignement artistique et la très forte diminution de l’enveloppe consacrée aux équipements sportifs. Ce sont vos choix, ils méritent d’être mis en lumière
Point 49 – CSP (Concession de Service Public) mobilité
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
En novembre dernier, vous nous demandiez d’approuver le principe d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport urbain. Vous mettiez en avant les bienfaits de la concurrence, et la prise de risque économique qu’endosserait l’entreprise qui serait chargée de l’exploitation du réseau.
Aujourd’hui, vous nous demandez d’accepter un nouveau contrat de concession passé avec Kéolis SA.
Il n’y aura pas eu de saine concurrence puisqu’une seule entreprise a répondu à la consultation, malgré la qualité des équipements mis à disposition.
Vous nous indiquez avoir nettement amélioré le contenu de la proposition grâce à la négociation engagée avec Kéolis, ce que j’espère puisqu’il y a un mois vous avez décidé d’un versement exceptionnel de plus d’un million d’euros à Kéolis Châteauroux en guise de compensation de rémunération variable. C’était déjà un contre-exemple de l’acceptation du risque économique par l’entreprise en charge du transport urbain.
A l’issue de cette négociation fructueuse et néanmoins coûteuse, nous aurons renoncé à l’accroissement de la fréquence des bus sur la ligne 1, tant pis, nous aurons étendu le réseau et la desserte, tant mieux.
Nous aurons surtout accepté que Kéolis grimpe la part fixe de sa rémunération à 80 % contre 50 % dans le précédent contrat. Là encore, la prise de risque économique par l’entreprise est très réduite.
Le dernier point qui interpelle dans le rapport est celui relatif au coût de roulage kilométrique des bus selon leur motorisation. Si vous devez ne retenir qu’un ordre de grandeur, alors retenez celui-ci : le coût de roulage kilométrique d’un bus électrique alimenté par l’hydrogène est 60 % plus cher que pour un bus hybride, et près de 30 % plus cher que pour un bus à moteur thermique.
Si l’on y ajoute le fait que les bus électriques alimentés par l’hydrogène coûtent au moins 2 fois plus cher qu’un bus plus classique, on doit que constater que le choix de développer l’hydrogène quoi qu’il en coûte, se fera inévitablement au détriment de l’offre de transport.
L’objectif qui devrait être partagé est celui d’accroître fortement le nombre de voyages en transport en commun, pour réduire la circulation automobile.
Le nouveau contrat prévoit 18 % de voyageurs en plus. C’est mieux, et c’est insuffisant au regard de ce que nous devrions atteindre.
Point 64 – Signature du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique)
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ce nouveau cadre (presque) contractuel destiné à planifier et organiser le projet pour lequel une aide de l’État sera sollicitée, devait normalement se faire en deux étapes la première consistait à établir un projet de territoire, et à partir de là seulement, décliner les projets concrets répondant à ce projet de territoire.
Malheureusement ici, nous sommes amenés à nous prononcer sur une longue liste de projets répartis en 3 orientations principales, dont l’une seulement intègre la transition écologique.
Malgré les sommes conséquentes prévues pour certains projets, nous n’en connaissons aucun détail, et c’est pour cela que j’ai du mal à comprendre l’adéquation entre certains projets et la sous orientation dans laquelle ils sont placés. La rénovation de la toiture d’une école ne me semble pas a priori relever exclusivement de la rénovation thermique, la rénovation d’un réseau pluvial urbain me semble relever de la prévention des inondations plutôt que de la préservation du patrimoine naturel, et si la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques correspond bien au développement des énergies renouvelables, il n’en est rien de la production d’hydrogène.
A Châteauroux même, je regrette de ne rien trouver sur les réseaux de chaleur ni sur la production d’électricité photovoltaïque en toiture, je regrette l’absence d’ambition de développement de nouvelles pistes cyclables à l’exception des deux tronçons mentionnés. Je regrette de ne plus rien entendre sur l’espace Jean Racine.
Je constate aussi que ce qui a disparu dans le CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) ne réapparaît pas dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique).
La concertation ici fait réellement défaut
Point 65 – Déclaration d’intérêt communautaire du golf de Villedieu
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Le « Golf du Val de l’Indre » ne mentionne pas Châteauroux dans son nom officiel tel qu’il figure sur son site internet. J’ai bien noté que le site se trouve hors du territoire de l’agglomération castelroussine et que 44 % des licenciés ne sont pas résidents de l’agglomération castelroussine.
En commission, il a été dit que grâce aux financements publics dont bénéficie le golf, le tarif des prestations était raisonnable et favorisait l’intérêt des cadres et des chefs d’entreprise. A 1300 € la cotisation annuelle pour un membre actif, ce n’est effectivement pas attractif pour les simples salariés, et je ne sais pas où on place la démocratisation que vous annoncez.
J’ai aussi eu écho d’un projet d’irrigation des pelouses du golf plus vertueux aujourd’hui. C’est probablement un bon projet mais a-t-il besoin d’être financé par la collectivité ?
Intuitivement, j’aurais tendance à penser que l’intérêt général sous-tend l’intérêt communautaire, mais ici je ne vois pas l’intérêt général.
Point 66 – Subvention de l’aéroclub
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Devenir « pilote privé permet de piloter un avion monomoteur, de jour et en vol à vue, avec tous les privilèges correspondants : emport de passagers à titre privé, vols touristiques, voyages dans le monde entier, etc… »
Je ne fais que reprendre la phrase trouvée sur le site de l’aéroclub pour susciter l’espoir ou l’envie d’être pilote privé.
Je peux comprendre que l’aéro-club veuille accroître le nombre de ses pilotes, je peux comprendre qu’il soit plaisant de partir en petit comité survoler l’Atlas marocain, mais je rappellerai que pour devenir pilote privé, il faudra être capable de dépenser entre 6000 et 8000 € au moins, et être en mesure de dépenser plus de 1500 € par an pour maintenir son brevet. C’est l’aéroclub qui l’écrit.
Encore une fois, c’est un loisir, ou un rêve, qui n’est pas à la portée de tous, loin s’en faut. Et financer ce loisir, pour 120000 €, a quelque chose d’indécent, d’autant que l’aéro-club a déjà bénéficié de la rénovation très confortable de ses locaux d’accueil, pour près de 300.000 € et que vous prévoyez de remplacer le bâtiment technique avec un coût sûrement très conséquent.
Aucune association ne bénéficie d’un traitement aussi privilégié.
Point 67 – Validation du projet de territoire
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
L’élaboration d’un projet de territoire est une démarche, certes obligatoire, et néanmoins ambitieuse. Il aurait mérité beaucoup plus de concertation et en particulier l’implication des habitants et pas seulement quelques acteurs locaux.
J’entends que le temps a manqué et j’espère que l’affinage de ce projet de territoire compensera ses défauts à l’origine.
Il est difficile d’avoir un avis sur son contenu dès lors que les actions destinées à le mettre en œuvre ne sont que très partiellement établies au moyen du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique).
« La vie sur Terre peut se remettre d’un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L’humanité ne le peut pas »
Cette phrase terriblement menaçante figure dans le dernier pré-rapport du GIEC, qui a fuité dans les médias très récemment.
A chacun de ces rapports, le GIEC se montre plus inquiet, et indique désormais que dépasser +1,5 °C d’élévation de température à l’échelle mondiale pourrait déjà entraîner « progressivement, des conséquences graves, pendant des siècles, et parfois irréversibles ».
La lutte contre le changement climatique et la prévention de ses effets devrait être systématiquement prédominante dans les politiques publiques. L’orientation « Terre résiliente » dans le projet de territoire aborde cette thématique majeure, mais je crains hélas que l’ambition soit bien trop faible. Je regrette à nouveau que le Plan Climat Air Energie de l’agglomération castelroussine ne soit toujours pas établi, avec plus de 3 ans de retard.