Point 4 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire relatif à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole.
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ce rapport devenu définitif après que vous ayez fait valoir vos arguments auprès des magistrats de cette institution, est un sévère jugement du mandat politique passé. Balsanéo bien sûr, la mutualisation des services avec la Ville de Châteauroux, la dégradation de la situation financière, et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sont les points que j’ai retenus.
La dégradation de la situation financière a déjà été abordée dans cette assemblée lors du débat d’orientation budgétaire, je n’y reviendrai pas même si certaines des décisions que nous allons prendre ce soir vont encore aggraver la situation. Je note toutefois que la Chambre Régionale vous reproche un défaut de vision planificatrice, et en tout cas une absence de débat sur le moyen terme. Cela fait écho à nos demandes systématiques de communication des programmes pluriannuels d’investissement.
« Cinq années après la mise en place des services communs, aucune évaluation approfondie n’a été effectuée », c’est la Chambre Régionale qui l’écrit et elle exprime un doute sérieux sur le bilan économique de cette opération. Vous me répondrez sûrement que sans cela, la situation financière des 2 collectivités aurait été pire. C’est un peu court comme argument, cela n’est même pas démontré. Quand on se souvient du bilan humain pour les agents des 2 collectivités, la moindre des choses serait de faire un bilan sérieux, complet et impartial.
Sur la fiscalité de l’agglomération, la Chambre Régionale dénonce un trop fort excédent de fonctionnement pour la collecte des déchets, financée par la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe, qui s’appuie sur la taxe foncière bâtie, touche tous les habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires par les charges qui s’ajoutent au loyer. Elle ne connaît aucune exonération et touche donc aussi les foyers aux revenus les plus modestes. La Chambre Régionale pointe également que les frais de structure que vous comptabilisez dans ce bilan sont largement surévalués. Sans cela, nous aurions un bilan de la collecte encore plus excessif.
Face à cette situation dépassant ce que la jurisprudence tolère, et que le cabinet Klopfer vous a recommandé de ne pas crier sur les toits, il y a 3 solutions. La première serait de se livrer à une manipulation comptable visant à accroître artificiellement les dépenses, malgré la remarque de la Chambre Régionale. J’espère que ce n’est pas à cela que vous vous livrerez. La deuxième serait de baisser le taux de la TEOM, et de baisser ainsi les prélèvements sur les habitants de l’agglomération. La troisième serait, en conformité avec les enjeux écologiques et les obligations légales à venir, d’améliorer significativement la collecte, en instaurant par exemple la collecte des biodéchets, et en mettant en place une politique de prévention ambitieuse des déchets. Avec plus de 500 kg de déchets produits par habitant chaque année, même si la quantité baisse modestement, avec près de 50 % de refus de tri, il y a encore beaucoup, beaucoup, à faire.
Balsanéo enfin. L’avantage de ce rapport, c’est qu’il appelle un chat un chat. Avec un coût global qui démarrait à près de 25 M€, les magistrats de la Chambre Régionale l’estimait proche de 47 M€ à la fin de l’année 2019, sans compter la participation préalable de la Ville de Châteauroux, sans compter les avenants successifs votés en 2020 et 2021.
Bref, on approche les 50 M€, soit près de 100 % de surcoût. La Chambre Régionale constate une « défaillance dans la définition du besoin par la communauté d’agglomération », ce sont ses termes, elle pointe « un manque de rigueur de son plan de financement », et pointe enfin que « le conseil communautaire n’a jamais été consulté sur le plan de financement précis de l’opération de construction du centre aquatique. »
Vous n’hésiterez pas à répéter que la situation financière de l ‘agglomération est saine, que l’agglo a pu se payer Balsanéo. Le complexe aqualudique de Limoges a coûté près de 50 M€ lui aussi, pour une communauté urbaine 3 fois plus peuplée.
Pourtant quand on voit ce qui aurait pu être fait avec ces 20 à 25 M€, sinon gaspillés, en tout cas mieux utilisés, on comprend pourquoi les enfants mangent mal dans les cantines, on comprend pourquoi l’eau que l’on boit est toujours polluée, on comprend pourquoi l’isolation des logements privés avance aussi lentement. Ou est le Plan Climat Air Énergie Territorial, qui devrait être déployé depuis 4 ans et engager réellement l’agglomération dans la transition écologique avec les moyens financiers à la hauteur des enjeux ? Ou sont les aides significatives à destination des agriculteurs pour les faire évoluer vers l’agriculture biologique ou au moins vers une agriculture réellement moins impactante pour notre eau de boisson ?
Il semble y avoir une malédiction qui touche chaque mandat de l’agglomération depuis 20 ans, avec pour chacun une réalisation dispendieuse qui se transforme en boulet. Il y a eu le Tarmac, il y a eu la ZAC d’Ozans. J’espère que Balsanéo n’en prendra pas le chemin.
Point 6 – Fiscalité directe locale: vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2021
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La TEOM est une taxe affectée, et vous l’utilisez, à l’évidence comme un autre impôt. J’espère que cette situation évoluera dans un sens plus vertueux mais en l’état, je ne voterai pas la reconduction de ce taux. Je m’interroge d’ailleurs sur la légalité d’une telle reconduction.
Point 7 – Temps de travail des agents de la Communauté d’Agglomération
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous allons rejouer une joute orale qui s’est déjà tenue hier soir au conseil municipal de Châteauroux. Chères et chers collègues castelroussins, vous m’en excuserez.
L’augmentation du temps de travail est à l’évidence un contre-sens historique. Avec le développement de l’intelligence artificielle, avec la numérisation accrue, avec la robotisation, le travail humain est en voie de décroissance alors même que la population s’accroît. En France, globalement, le temps de travail décroît si j’en crois l’INSEE, et la proportion importante de contrats de travail à temps partiel en est un reflet.
Vous avez argumenté de l’équité d’une telle mesure qui rapproche salariés du privé et salariés du public. Les conditions de travail des salariés du privé sont extrêmement diverses, peuvent être moins avantageuses ou plus avantageuses que dans le public et je ne vois dans ces conditions comment on peut parler d’équité.
Vous avez également promu l’augmentation du temps de travail en dénonçant les conséquences de la baisse du travail entériné en 2000 avec les 35 H. Et vous avez pris pour exemple la situation plus qu’inquiétante de l’hôpital public, attribuant cette situation aux conséquences de la baisse du temps de travail. C’est oublier l’introduction de la tarification à l’acte en 2004, c’est oublier la contrainte faite à l’hôpital public d’économiser près de 9 MM€ depuis 2008. Etc, etc.
Il y a aurait lieu à débattre longuement, mais j’ai bien entendu que vous suivez, sans déplaisir, l’obligation qui vous est faite.
Point 14 – Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports urbains de Châteauroux Métropole / Avenant N°6
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
En lisant le rapport accompagnant cette délibération, j’ai failli verser une larme. Il serait donc nécessaire, et même vital, de verser plus d’1 M€ pour que le délégataire Kéolis Châteauroux réalise son chiffre d’affaires à peu près normal, alors que rien ne nous y oblige sinon notre empathie.
Heureusement, j’ai lu aussi le communiqué de presse de Kéolis SA, la maison-mère de Kéolis Châteauroux, à propos de ses résultats financiers pour l’année 2020 : je suis rassuré, et j’espère que vous le serez aussi, car ils sont bons, très bons même au regard de la crise sanitaire et économique que nous vivons, et bien entendu ils sont largement positifs.
M. le Président, vous avez déclaré hier dans votre expression de Maire, être un adepte du libéralisme. Je n’ai donc pas votre expertise certaine de l’économie du secteur privé, mais je crois avoir compris qu’une maison-mère récupère les bénéfices de ses filiales, qu’elle peut s’emparer de leur trésorerie et éviter ainsi d’avoir à emprunter, et qu’elle peut aussi facturer chèrement les prestations qu’elle délivre ou impose à ses filiales, sous la forme de frais de siège notamment. En contrepartie, elle est là pour couvrir les difficultés économiques de ses filiales. Je crois que c’est ce que l’on appelle « l’acceptation du risque » dont vous allez nous vanter les avantages à propos de la gestion déléguée de MACH 36.
Ainsi donc, nous allons encore améliorer le résultat financier de Kéolis SA qui ne le refusera pas pour ne pas froisser notre altruisme.
Nous aurions pu débattre longuement du meilleur usage qui pourrait être fait avec ce 1 M€ offert en cadeau à Kéolis SA, mais nous nous épargnerons donc cette réflexion.
Point 18 – Maîtrise d’oeuvre pour le Centre aquatique Balsan’éo / Avenant N°5 au marché 15-61CAC.
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Doit-on s’attendre à un avenant Balsanéo à chaque conseil communautaire ?
Point 19 – MACH 36: choix du mode de gestion.
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
MACH 36 est à bout de souffle, c’est une évidence. En raison du manque de savoir-faire des agents de l’agglomération, malgré toute leur bonne volonté, pour des raisons matérielles …
Peut-être est-ce surtout le résultat d’un choix erroné, et les nombreuses controverses qui ont eu lieu au début des années 2000 en sont le témoignage.
Vous avez confié une prestation de conseil à un bureau d’études dont l’activité essentielle est la préparation et l’accompagnement des collectivités dans la délégation de service public. Autant dire que le résultat est cousu de fil blanc. Il aurait pu être engagé une réflexion territoriale associant différentes salles de spectacle locales, Equinoxe, la Méli à Issoudun, l’Asphodèle au Poinçonnet, les Bains-Douches à Lignières, et d’autres encore, mais nous nous limitons à une salle de spectacles. Dommage, peut-être aurions-nous eu de l’inspiration.
Ainsi donc, il nous est proposé de passer le MACH36 en DSP (délégation de service public), pour le confier à un délégataire disposant du « savoir-faire d’une entreprise professionnelle », disposant d’une « expérience commerciale des marchés ». Pour nous rassurer encore, notre collectivité pourra « faire supporter les risques commerciaux, techniques et financiers à cet opérateur », à condition de lui accorder une marge suffisante comme « prix du risque ». Elle pourra enfin « Faire supporter tout ou partie du financement des investissements complémentaires et du renouvellement [à l’]opérateur ». J’ai repris là des éléments des pp. 27 et 28 du rapport.
Voilà des éléments qui ne devraient laisser aucune hésitation quant au choix de gestion. Je suis néanmoins inquiet d’une phrase figurant à la p.23 du rapport indiquant que « Le redressement de la fréquentation et de l’image de l’équipement, recherché par la Collectivité, nécessitera en toutes hypothèses une allocation de ressources supplémentaires ». Doit-on comprendre que MACH36 délégué nous coûtera plus cher qu’aujourd’hui ? Envisagez-vous de consulter les habitants de l’agglomération castelroussine avant de vouloir leur apporter une offre de spectacles qu’ils ne réclament peut-être pas, et qu’ils ne sont peut-être pas prêts à payer ?
Point 20 – Accord de confidentialité pour la transmission des données – Projet Hyber
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette convention vise à préserver les secrets industriels et économiques des sociétés partantes dans ce projet. C’est compréhensible, mais ce sont les dites entreprises qui déterminent ce qui est secret. J’ai cru comprendre en commission que, pour des raisons pratiques, tout échange écrit qui comporterait un secret rendrait l’écrit inaccessible à la connaissance des élus et du public, même si le secret y occupe une place modeste.
Au final, cette convention me laisse perplexe. Comment-allez-vous garantir aux élus et aux habitants, au public de manière générale, l’accès aux informations leur permettant d’appréhender les dimensions environnementales, techniques, économiques et les éventuels risques d’un tel projet ?
Point 22 – Accueil des cirques sur le parking principal du MACH 36 à Grandéols.
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’ai entendu les arguments vous amenant à proposer ce déplacement pour la représentation des cirques. Je ne sais pas si cela s’appliquera aussi aux cirques de taille plus modeste qui s’installent dans le cadre de représentations proposées par Équinoxe ?