Point 2 – Compte-rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Ce compte-rendu pointe 2 dépenses effectuées dans le cadre de la transformation de la Chapelle St Denis, pour près de 80 k€. Nous voterons très bientôt la création d’un budget annexe spécifique à cette opération immobilière. Ces modestes dépenses y apparaîtront-elles ?
Point 3 – Modification du règlement intérieur
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
En septembre 2020, lors du premier débat sur le projet de règlement qui nous était soumis, Châteauroux Demain avait pointé plusieurs défauts rédhibitoires, à nos yeux en tout cas, ayant pour conséquence de limiter l’expression des conseillers municipaux minoritaires.
Nous apprécions de voir que l’une de nos critiques a été entendue, celle qui interdisait le droit à la seconde prise de parole d’un conseiller, d’opposition bien évidemment, sur une même délibération.
Néanmoins, nous constatons que vous avez maintenu des restrictions d’expression par groupe, alors qu’il n’y a pas de groupe avec le très modeste nombre d’élus minoritaires. Vous avez également maintenu l’obligation de déposer une question orale par écrit 8 jours avant le conseil municipal. Une vraie loufoquerie, mais une loufoquerie illégale et je vous invite à vous référer à une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Rennes, datant de janvier 2020, qui a annulé l’obligation de déposer une question orale dans un délai d’au moins 72 heures.
Pas d’amélioration non plus quand à la possibilité pour les conseillers minoritaires d’avoir une plage d’expression sur un support médiatique de la Ville, puisque les nombreuses pages consacrées à la communication de la municipalité castelroussine paraissent dans une publication de l’agglomération castelroussine. Plus c’est gros, mieux ça passe !
Nous avons aussi noté l’ajout d’un alinéa indiquant que les élus accèdent aux documents « via une application dédiée sur tablette ». Les élus ont aussi accès à un site internet leur permettant de visionner les documents sur les écrans de leur choix, et cette modalité n’est pas reprise dans le projet de règlement. Est-ce l’annonce d’une disparition prochaine de cette liberté ergonomique ?
Je terminerai par une règle de 3 : les 4 élus minoritaires présents au sein de ce conseil municipal, avec des idées certes très contrastées, ont obtenu un peu plus de 2000 votes. Mesdames et messieurs les 39 élus majoritaires, votre liste a obtenu 7000 votes. Faites donc les divisions requises, et vous verrez que nous ne méritons pas l’éteignoir sous lequel vous tentez de nous placer.
Point 12 – Création du budget annexe La Chapelle Saint-Denis
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
L’une de critiques qui reviennent systématiquement dans l’organisation des JO, ce sont les dépenses engagées par les collectivités et le secteur public de manière générale. Peut-être n’aurions nous pas eu la création d’un budget annexe pour la réfection de la Chapelle St Denis, sans la volonté d’en déléguer la gestion.
Néanmoins, nous nous réjouissons de cette transparence, dont nous espérons qu’elle couvrira la totalité des coûts déjà supportés et de ceux restant à venir.
Point 14 – Modalités d'amortissement de la Chapelle Saint Denis
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Cette durée d’amortissement comptable dépasse manifestement les durées habituelles pour des bâtiments publics. Cette durée très longue aura pour conséquence un montant plus réduit de la dotation aux amortissements pour cet investissement, et par conséquent l’inscription d’une dépense de fonctionnement moins importante dans le budget qui vient d’être créé.
Est-ce pour réduire le besoin de recettes que nous devrions percevoir du futur délégataire ?
Point 18 – DOB 2024
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Nous sommes d’accord avec vous M. Simonnet – notez-le bien – le temps se gâte !
Nous avons connu en début d’été, dans toute la France, une brève et violente période d’émeutes, et Châteauroux n’a pas été épargnée. Cela devrait nous interroger et interroger les politiques publiques menées dans les quartiers prioritaires.
Dans l’Indre, et bien ailleurs, l’été a été sec, très sec, au point que nombre de nos rivières se sont arrêtées de couler et il était facile de traverser l’Indre à pied à Ardentes en septembre. Depuis un mois, nous avons vu arriver des quantités de pluie considérables et nous avons fait rudement connaissance avec Céline, avec Ciaran, avec Domingos. Et pour couronner le tout, à l’échelle mondiale, l’année 2023 est d’ores et déjà la plus chaude jamais répertoriée et l’écart de température de cette année avec la moyenne de référence pourrait atteindre 1,5 ° Celsius, c’est à dire la température que nous espérions ne pas atteindre d’ici 2100.
Face à ces 2 situations préoccupantes, et il y en a d’autres, vous choisissez de mettre l’accent sur la hausse des dépenses de fonctionnement, dont l’énergie, et en particulier sur la douloureuse hausse des charges de personnel, et vous annoncez que les boulons vont être serrés.
Nous ne nions pas ces éléments chiffrés même si nous aurions tendance à nous réjouir de l’augmentation des rémunérations des agents de la Ville.
En commission, vous nous avez demandé d’être constructifs pour faire face à ce projet de budget resserré. Allons-y donc.
Au chapitre des recettes fiscales directes, vous avez fait le choix de limiter la progression à 3 % comme perspective pour 2024. Fin octobre, l’INSEE a publié officiellement l’indice des prix à la consommation harmonisé. Il était à +4,5 % sur un an, et même s’il peut encore bouger un peu d’ici fin novembre, cet indice qui sert à la révision des bases fiscales sera beaucoup plus proche de +4 % que des +3 % que vous avez choisi de retenir comme hypothèse de progression.
Vous avez par ailleurs tablé sur une sortie optimiste de l’éligibilité au FPIC, sans que rien ne permette de l’envisager, et vous avez donc programmé une perte de recette en conséquence.
Sans trop nous mouiller, vous pouvez compter sur une hausse des recettes de 400 k€ de plus que ce que vous affichez, simplement par la prise en compte des réalités.
Au titre de boulons resserrés, vous annoncez le maintien des aides aux associations, mais avec le changement de périmètre, aucune comparaison n’est possible. Les associations ont vécu l’inflation de 2022, l’inflation de 2023 et vivront celle de 2024, soit au moins 15 % en cumul. Maintenir les dotations, cela signifie très concrètement une baisse du soutien aux associations.
Les associations d’aide aux personnes en difficulté alertent de plus en plus intensément face à la hausse considérable des personnes à aider, la pauvreté a encore progressé en France et probablement à Châteauroux. Et nous lisons dans ce rapport que vous accorderez une hausse de 26 k€ au CCASS, c’est à dire une hausse de 1,3 % de son budget. C’est franchement indécent.
Voilà déjà 2 idées pour dépenser les 400 k€ que nous vous avons retrouvés !
Tous les efforts que vous envisagez, visent à maintenir le niveau d’investissement. Nous venons néanmoins de voter la réduction du budget d’investissement pour 2023 de 1,3 M€, ce qui relativise les ambitions affichées pour 2024. Nous y relevons néanmoins que les 3 principaux investissements portent sur la fin de la réfection de la Chapelle St Denis pour 4,3 M€, sur la poursuite de la mise en œuvre du PNRU pour 3,8 M€, et enfin sur le relooking de la façade du parking Diderot et de ses abords pour 2,3 M€.
Pour tenter d’expliquer, et non d’excuser, les émeutes de cet été, certains y ont vu la démission des parents et le rôle des réseaux sociaux. D’autres ont rappelé que les habitants des quartiers prioritaires connaissent des difficultés économiques, sociales, éducatives sans fin, auxquelles s’ajoute une défiance permanente, sinon croissante. Certains ont proposé un renforcement sécuritaire, d’autres ont insisté sur la nécessité de donner des perspectives aux habitants et de les accompagner pour faire face aux difficultés et aux initiatives. Nous sommes sans surprise favorables à un accompagnement social et économique accru.
Pour tenter de limiter le changement climatique et pour s’y adapter, nous savons ce que nous avons à faire, pas la peine de le détailler.
Pour ces 2 problématiques essentielles, les principaux investissements apportent-ils une amélioration ?
Pour la Chapelle St Denis, la réponse est non, manifestement, car même rénovée dans les règles de l’art, nous aurons émis des tonnes de carbone simplement par les travaux occasionnés et cette réfection n’apportera aucune amélioration dans le quotidien de vie des quartiers prioritaires.
La mise en œuvre des programmes PNRU aura-t-elle un effet sur l’amélioration de la vie des quartiers prioritaires ? C’est ce dont on s’est persuadé depuis des dizaines d’années, et les évaluations actuelles interrogent ce dogme : le développement social qui devrait accompagner les travaux est largement sous-dimensionné pour produire les améliorations escomptées.
L’impact carbone des chantiers conséquents de travaux publics est évidemment colossal, et pour avoir été à titre personnel aux premières loges d’un chantier de rénovation urbain, j’ai pu voir la disparition des arbres, j’ai pu voir un usage immodéré du béton et de l’enrobé, et j’ai pu voir enfin un gaspillage ahurissant de granulats, de béton, d’éléments en béton. Ce gaspillage a un coût et n’apporte rien de plus. Vous vouliez des propositions pour améliorer la situation budgétaire ? En voici, une : limitez les chantiers de travaux publics, ou soyez plus exigeants.
La réfection de la façade du parking Diderot et de ses abords n’apportera aucune amélioration, au regard de son impact carbone pendant les travaux, et n’apportera aucune amélioration dans les quartiers prioritaires. C’est un chantier purement cosmétique, à 2,3 M€, sans compter ce qui a déjà été dépensé pour l’aménagement du local commercial. Avec la même somme, il aurait été possible de rénover thermiquement 3 écoles, et nous devons constater que le PPI fourni ne prévoit la rénovation thermique complète que d’une école dans les 3 ans à venir.
En période de tension budgétaire, il aurait été logique de favoriser les investissements réellement nécessaires et susceptibles d’améliorer la vie des castelroussins. Ce n’est manifestement pas le choix que vous nous soumettez.