Point 1 – Compte-rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans les décisions prises sans que nous ayons pu les examiner, il y a 2 marchés dépassant les 800.000 €, l’un pour la rue d’Anjou, l’autre pour la rue de la République, sans qu’aucun détail ne nous soit fourni, alors que nous les aurions eus avant la délégation sans limite qui vous a été accordée. J’ai certes eu le privilège de participer à une réunion d’information concernant la rue d’Anjou, mais ce n’est pas le cas de l’essentiel des membres de cette assemblée, et ces 2 dépenses concernent la totalité des castelroussins. Nous souhaiterions donc que vous nous fassiez une présentation, orale par défaut, de ce qui est prévu.
Point 6 – Réseau de chaleur St Jean
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
C’est un projet conséquent par sa nature et par son incidence que vous nous soumettez, puisqu’il avoisine les 37 M€ d’investissement, dont on déduirait 14 M€ de subventions et 1 M€ de recettes immédiates. J’ai eu beau relire le rapport du DOB2023, les informations du PPI, je n’y ai rien vu, sauf la prévision d’une dépense d’investissement de 70 k€ pour la géothermie à St Jean. Bref, il n’y a eu aucun débat préalable sur ce projet, une fois de plus, et vous nous demandez d’approuver un projet entièrement ficelé dont le montant dépasse le budget d’investissement 2023 que vous nous avez fait voter en décembre dernier. Vous me répondrez sûrement que la Ville n’investira pas ou presque pas puisque c’est le gestionnaire qui le fera, mais il s’agit d’un projet qui repose sur une compétence de la Ville et son ampleur aurait mérité une recherche de consensus notamment avec les élus de l’opposition, mais vous avez fait un choix différent.
Ce projet repose sur 2 bases a priori consensuelles : une production de chaleur à partir de ressources renouvelables et une production de chaleur à un prix abordable. Les bailleurs sociaux sont confrontés aux défaut de paiement de bon nombre de leurs locataires, et cette énergie à prix contrôlée ne peut qu’aller dans le bon sens. Nous aurions pu sur ces bases applaudir un tel projet, et pourtant, par son contenu et son mode d’élaboration, ce ne sera pas le cas.
Le projet repose donc sur une extension conséquente du réseau de chaleur existant, par l’utilisation à son maximum de la capacité géothermique déjà existante et par l’ajout d’une production de chaleur provenant de la combustion de bois. Ce réseau de chaleur sera d’ailleurs essentiellement alimenté par la chaleur issue de la biomasse, soit 22 GWh/an sur les 36 GWh/an qui seront produits. Quelles étaient les alternatives ? Nous n’en saurons rien. Aurait-on pu imaginer un autre forage géothermique ? Nous n’en saurons rien. Aurait-on pu imaginer un couplage d’électricité renouvelable locale avec des pompes à chaleur ? Nous n’en saurons rien. La seule information complémentaire que j’ai pu obtenir c’est que l’option d’une réinjection de l’eau prélevée en nappe profonde dans la nappe d’origine n’a pas été retenue. A l’heure où les nappes sont dangereusement basses, et ce sera une situation de plus en plus fréquente, renoncer à cette option c’est manquer d’anticipation, et peu importe que l’autorisation de prélèvement vous ait été renouvelée à moyen terme, la même autorisation vous aurait été également accordée si vous aviez proposé une réinjection. Le choix d’un autre prélèvement géothermique aurait permis par ailleurs de ne pas s’exposer aux variations des coûts d’approvisionnement du bois, mais ce n’est pas le choix fait. Assez curieusement, les choix plutôt vertueux que vous avez faits pour la géothermie à Balsanéo ne sont pas repris dans le projet présenté.
Revenons-en au bois maintenant, 22 GWh/an, cela correspond à une quantité de bois non négligeable, chaque année. J’ai demandé en commission s’il y avait eu une évaluation du gisement disponible pour satisfaire ce nouveau besoin et la réponse qui m’a été apportée postérieurement, c’est que l’on arriverait bien à trouver cette quantité de bois dans un rayon de 150 km. Ça c’est de la prospective !
Plus sérieusement, comme les liens entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole semblent distendus, je me suis chargé d’aller chercher l’information dans le Schéma Directeur des Energies Renouvelables qui sera bientôt examiné. J’y ai lu que la production de chaleur potentielle avec la ressource en bois issue du territoire de l’agglomération était comprise entre 35 et 50 GWh/an, et que sur notre territoire, tous usages confondus, nous brûlions déjà 110 GWh/an sous forme de bois, c’est à dire que nous sommes déjà largement déficitaires, malgré la forêt de Châteauroux, plus grande forêt du département.
Il se dit déjà qu’un certain nombre de coupes à blanc que l’on observe dans le département sont destinées à alimenter des chaufferies de grandes villes voisines, et il y a un vrai risque d’une tension sur la ressource en bois à terme, qui se traduirait par une gestion non-durable et par des hausses significatives sur les prix. Si l’on veut parler d’énergie renouvelable, alors il faut s’assurer qu’elle l’est vraiment.
Le dimensionnement du réseau de chaleur interroge également les hypothèses prises. Puisque ce réseau de chaleur s’inscrit dans les orientations du PCAET, la logique est qu’il suive les objectifs votés dans le PCAET, et notamment la réduction de consommation énergétique. Dans le PCAET, nous nous sommes donnés l’objectif collectif de diminuer la consommation énergétique de 43 % d’ici 2050, et dans la modélisation économique du futur réseau de chaleur, il a été retenu l’hypothèse d’une diminution de 20 % seulement de la consommation énergétique dans les 30 prochaines années.
Cela pourrait avoir pour conséquence que le gestionnaire pousse à la consommation, ou bien que la simulation des prix de vente de la chaleur soit faussée.
Sur le mode de gestion enfin, comme à d’autres occasions, la comparaison se limite à dire que la régie et les sociétés mixtes c’est mal, et que la DSP c’est bien. J’entends bien que nous n’avons pas la compétence pour gérer un tel réseau de chaleur, mais nous n’avons pas non plus la capacité à suivre de près le futur délégataire. C’est le point négatif général pointé par le bureau d’étude pour les DSP, et il est particulièrement manifeste dans notre cas.
Point 7– Renouvellement de garanties d’emprunt au profit de l’Opac 36
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
En commission, à l’évocation de la garantie d’emprunts accordée à l’OPAC, j’ai demandé une information sur la situation économique de l’occupant du centre de formation de la Berri, tout nouvellement construit, et surtout sur les éventuelles conséquences pour SCALIS en cas de défaillance de l’occupant. La question a été évoquée récemment dans la presse locale, mais nous souhaiterions que vous nous apportiez une information collective. Merci pour cela.
Point 9– Signature d’une convention d’indemnisation au titre de la théorie d’imprévision
La somme en jeu, et le motif d’avenant, n’appellent pas de discussion. Pour autant, si nous nous plaçons d’un point de vue environnemental, le choix d’une entreprise éloignée de Chtx rendait ce marché particulièrement sensible au prix des carburants, et vraisemblablement gros émetteur de CO2. Nous souhaitons que les prochaines consultations d’entreprises soient plus attentives sur ce volet.
Point 15– Demande d’approbation du projet de démolition de la résidence Westphalie 2
Nous avons voté en 2021, l’avenant au NPRU de Saint-Jean qui mentionnait déjà cette démolition, à condition de le lire très attentivement.
Puisqu’on nous demande aujourd’hui d’approuver le projet de démolition, il est nécessaire de regarder si de nouvelles données sont à prendre en considération.
La France commence à manquer de logements sociaux de manière critique, et même à Chtx, nous commençons à manquer de logements sociaux de petite taille. Pour ne pas vous décevoir, nous rappelons à nouveau que la réhabilitation d’un immeuble a un bilan environnemental bien meilleur que sa destruction suivie de la reconstruction de maisons et petits logements collectifs.
Peut-être est-il temps de se ré-interroger sur l’opportunité de cette démolition.