Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Lors du précédent conseil communautaire, en juin dernier, je me suis interrogé sur le rachat, pour plus de 400 000€, du bâtiment Seron, sa destruction partielle et au final l’aménagement d’un espace vert peu accessible au public. Je vous ai interrogé également sur votre promesse de remise en place d’une passerelle au-dessus des voies ferrées.
J’apprécie donc de voir une décision prise le 30 août dernier portant sur l’approbation du plan de financement pour la re-création de cette passerelle. Pour un chantier à plus de 7 M€, peut-être pouvez nous donner quelques précisions sur les délais prévisionnels, sur les coûts qu’auraient à supporter l’agglo.
Un peu plus loin, je note que vous avez signé un marché de 340 000€ pour la création de voiries aux abords de l’aérodrome de Villers. Ce n’est pas une surprise, mais peut-être pouvez vous nous rappeler tout ce qui a été investi sur cet aérodrome au cours des 6 dernières années, et ce que vous prévoyez encore d’investir, au bénéfice d’une poignée.
Point 15 et 16 – Rapports d'activités - Eau potable et assainissement
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Je n’interviendrai qu’une fois, en abordant à la fois le rapport d’activités de notre collectivité, et ceux des délégataires présents sur le territoire castelroussin.
Au regard des critiques que j’émettais quant aux conditions de lecture des ces volumineux rapports l’an passé, le progrès est manifeste et je ne doute pas qu’il aura permis à chacun de lire attentivement les informations fournies.
Je retiens pour ma part que le rendement du réseau d’eau potable à Châteauroux est désormais satisfaisant même s’il baisse un peu par rapport à 2020. Avec le volume d’eau qui est pompé dans la nappe aquifère, un % d’écart représente une importante perte néanmoins.
Un autre indicateur devrait nous intéresser, c’est celui du taux de renouvellement du réseau de distribution. Sur les 5 dernières années, il est en moyenne de 0,17 %. Ce chiffre signifie qu’au rythme actuel, l’agglomération castelroussine aura remplacé l’intégralité de son réseau de distribution castelroussin dans 600 ans, à quelques dizaines d’années près.
Les élus de cette assemblée présents au conseil départemental en soirée ce mardi ont pu entendre un président de syndicat d’eau potable en zone rurale indiquer que les canalisations mises en place le sont pour une période de l’ordre de 60 à 70 ans, à l’issue de laquelle il est sage de les remplacer si l’on veut éviter les ennuis en cascade.
Au regard de cette pratique, s’agit-il d’irresponsabilité ou d’un manque de courage politique pour assumer une hausse massive des investissements, des moyens humains nécessaires, et du prix de l’eau qui l’accompagnera. Comment envisagez-vous de prendre en compte cette question du renouvellement nécessaire, et sur quel calendrier.
Le rapport mentionne également que près d’un % de nos canalisations sont en PVC, posé avant 1980. C’est la cible idéale pour voir y apparaître du chlorure de vinyle monomère, issu de la dégradation du PVC, et cette molécule de la chimie de synthèse est cancérogène pour le foie.
L’augmentation de température de l’eau distribuée, à cause du réchauffement climatique, favorise le relargage de ce polluant.
On pourrait se dire qu’il y a là matière à intervenir rapidement, mais avec la capacité de renouvellement actuelle, il faudrait déjà 6 ans en y consacrant tous les efforts actuels. Et même si une analyse des risques est réalisée, on est loin du compte.
Un autre indicateur important est celui du pourcentage d’avancement de la protection de la ressource en eau, et dans le rapport, on peut lire « non-disponible ». C’est vraiment regrettable, d’autant qu’au cours des 3 dernières années, nous avons été copieusement servis concernant les défauts de qualité de l’eau distribuée. Il serait utile que le rapport dresse chaque année un état d’avancement de cette protection.
Le rapport de la SAUR ne cesse de nous rassurer sur le professionnalisme de leur exploitation et sur les multiples solutions techniques mises en place pour nous garantir un bon service de distribution. C’était probablement vrai en 2021, mais il y a eu une dégradation manifeste en juin dernier, et j’espère que vous avez appris à faire un peu moins confiance à nos délégataires, à celui-ci en particulier. L’autre point intéressant dans le rapport de la SAUR concerne le bilan économique de l’année écoulée. Il y apparaît ainsi que plus de 300 k€ payent les frais de structure et de recherche, alors que la masse salariale locale dépasse un peu les 500 k€. Je me réjouis qu’autant de personnel SAUR, au niveau régional ou national s’intéresse à nous.
Mais ce n’est pas crédible et cela cache probablement une marge plus importante qu’affichée.
Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Point 27 - Modification des aides à l'amélioration de l'habitat
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette harmonisation est bienvenue, et un coup de pouce est toujours une bonne nouvelle pour ceux qui pourraient y prétendre.
Nos concitoyens vivent une crise énergétique majeure, avec des coûts énergétiques qui se sont très largement accrus. Il n’y a pas d’énergie bon marché, et si les prix de l’électricité et du gaz sont encore maintenus pour les particuliers, c’est au prix fort pour le budget de l’État.
Pour ces mêmes particuliers, les coûts de rénovation énergétique se sont aussi fortement accrus, et si nos taux d’aide restent les mêmes, le reste à charge pour les particuliers est lui de plus en plus élevé, trop élevé dans nombre de cas.
Nos taux d’aide, nos financements maximaux mériteraient sûrement d’être revus à la hausse pour faire face à cette inflation conséquente. Et comme financement supplémentaire et particulièrement utile pour une bonne part de nos concitoyens, je suggère de renoncer aux investissements prévus pour l’aérodrome.
Je souhaiterais qu’à un prochain conseil, vous puissiez, Madame la Vice-Présidente, nous présenter un état d’avancement des indicateurs des différentes OPAH mises en place, sur le volet énergétique en particulier, et que vous puissiez nous apporter un comparatif de ce que font les collectivités équivalentes dans les départements voisins.
Je vous remercie.
Point 30 - Renouvellement de bail commercial SERENIS
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La société SERENIS a laissé passer la date de révision de son bail, et celui-ci a donc été reconduit à l’identique pour une durée de 3 ans au moins, je suppose, avec pour facteur de révision de loyer l’Indice Coût Construction. S’agissait-il d’un choix assumé ou d’une négligence, peu importe, le bail était renouvelé.
Vous nous soumettez aujourd’hui un « renouvellement de bail » à la suite de la demande du représentant de la dite société, avec un changement d’indice, celui-ci étant désormais l’Indice de Loyers d’Activité Tertiaire.
Par curiosité, je suis allé regarder comment avaient évolué ces 2 indices au cours des derniers mois. Et bien évidemment, l’indice ILAT augmente bien moins vite que l’indice précédent ICC.
En renouvelant le bail avec ces nouvelles conditions, vous acceptez d’avoir une recette moindre.
Mais pour revenir à la question initiale, qu’est-ce qui justifie que vous ayez accepté de renouveler un bail, pourtant toujours actif ? Les 2 articles du code de commerce qui sont cités, les L145-9 et L145-12, ne semblent pas prévoir une renégociation sur la base d’une simple demande.
Point 36 - Vente d'un terrain au groupe EOL
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La délibération qui nous est soumise avance avec 2 arguments chocs : 2 M€ de recette et 200 emplois. Pour arriver au final à un site exemplaire et performant. Et vous nous demandez de signer les yeux fermés puisque nous ne pourrons savoir qui va s’installer que lorsque nous aurons validé la vente du terrain.
Ce type de projets se multiplie autour de notre département, avec des annonces toutes plus mirobolantes en terme d’emplois. Où trouverons nous les milliers de caristes, les manutentionnaires, les préparateurs de commande pour travailler dans ces entrepôts ?
Quant aux chauffeurs nécessaires pour conduire les poids lourds, où les trouvera-t-on alors que l’on en manque partout ? Mystère.
Malgré tout pour nos concitoyens en recherche d’emploi, cela pourrait néanmoins être un revenu potentiel.
Au-delà de ces conditions de travail qui pourraient être identiques à celles d’un entrepôt Amazon, en plus modeste toutefois, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la pertinence de ce type d’activités. Beaucoup plus de poids lourds sur la route, au moins localement, des marchandises que l’on fait circuler autour du monde, avec toutes les conséquences en matière climatique, en matière de dégradation de la qualité de l’air. Et pour peu que cet entrepôt, soit occupé par une activité qui fasse aussi du commerce en ligne, cela pourrait nuire au commerce local.
Allez, un dernier pour la route : avec les 20 ha que l’on s’apprête à artificialiser, tôt ou tard, on pouvait potentiellement produire 2 kg de pain chaque année, pour chaque habitant de l’agglomération castelroussine.
Je ne doute pas que tous ces impacts ont été pris en compte avant de nous soumettre cette délibération, et je serais heureux de savoir ce que vous avez prévu pour les atténuer ou les compenser.