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Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

Le rapport d’orientation budgétaire qui vient de nous être présenté n’est que le support d’un débat d’orientation budgétaire, et dans ce terme c’est le mot débat qui est essentiel. J’espère donc Monsieur le Président que lors de ce conseil, vous accepterez de me dire à quel point vous ne partagez pas mes propos, en m’apportant tout argument à l’appui. A moins que vous ne partagiez l’intégralité de ce que je vais dire.

En matière de fonctionnement, sur les 3 précédents débats au sein de ce conseil, vous avez rappelé votre intention de limitation des dépenses, et cette année ne fait pas exception.

Vous faites à nouveau une estimation très prudente des recettes de fonctionnement, alors que la simple prise en compte des réalités permet de viser un montant supérieur pour les recettes fiscales directes, et même si vous le signalez dans le texte vous ne le prenez pas en compte dans les simulations. C’est la même chose pour le fonds de péréquation que vous sous-évaluez alors que notre position, et donc notre situation, s’est dégradée.

Au cours des 3 derniers exercices budgétaires, au moment de la présentation du compte administratif, nous avons constaté à chaque fois que le résultat global cumulé s’accroissait, notamment parce que le taux de réalisation du budget d’investissement n’était en gros qu’autour de 75-80 %. Bref, ce débat d’orientations budgétaires est virtuel par bien des aspects.

Sur la section de fonctionnement, et sur les dépenses en particulier, je note un déficit prévisionnel qui s’accroît encore pour Balsanéo dépassant les 1,5 M€ initialement attendus. Puisque nous sommes dans un moment de débat, sommes-nous arrivés au point bas, ou doit-on s’attendre à un déficit encore plus important les années prochaines ?

On voit réapparaître Ozans comme dépense conséquente, avec plus de 3,5 M€. Et sans oublier les 900 k€ qui viennt d’être voté dans le budget modificatif. Lors d’un précédent conseil, Ozans avait déjà fait l’objet d’une passe d’armes, et la Nouvelle République s’était chargée d’éclairer la réalité. Merci à elle, mais cela prouve surtout que le simple vote du budget annexe Ozans n’apporte aucune visibilité d’ensemble. Alors je vous propose qu’à l’avenir, notamment lors du vote du budget annexe Ozans en décembre prochain, vous fournissiez aux élus, en complément des chiffres stricts du budget primitif, un tableau retraçant l’intégralité des dépenses réellement engagées et des recettes réellement perçues liées à cette opération depuis son origine.

Une autre dépense questionne, c’est celle liée à la collecte et à l’élimination des déchets. La TEOM, recette prévue pour financer cette compétence obligatoire, dépassera les 8,6 M€ compte-tenu de l’évolution attendue des bases fiscales. Les dépenses liées à l’enfouissement des déchets directement pris en charge par l’agglo augmenterait de près de 500 k€ en raison du renchérissement des coûts d’accès. Curieusement en revanche, notre participation au SYTOM ne bouge pas, alors que le SYTOM devra lui assumer l’augmentation des coûts d’élimination des déchets que nous lui confions. Cela semble confirmer ce que j’ai dénoncé les années passées, c’est à dire le financement par notre collectivité au moins, d’un matelas pour le SYTOM. Il apparaît en outre que notre budget d’investissement serait en déficit de près de 1,5 M€ en 2024. Avec un budget global de près de 12 M€ en 2024, tout cela est opaque et c’est d’autant plus opaque que nous devrions avoir examiné dans cette assemblée, depuis près de 2 mois, les rapports 2023 sur le prix et la qualité du service à la fois du SYTOM et de notre collectivité, relatifs à l’élimination des déchets. Une nouvelle fois, nous nous sommes dans l’illégalité et rien ne semble fait pour permettre une appréhension satisfaisante du sujet par les élus de cette assemblée.

J’en viens maintenant aux orientations en matière d’investissement. La loi Engagement et proximité n’a pas prévu qu’un débat sur la politique générale soit organisée au sein des conseils communautaires. Alors je vais vous proposer quelques sujets qui pourraient ou devraient être dans nos préoccupations.

La croissance des inégalités, l’absence d’horizon dans les quartiers prioritaires, avec les conséquences que l’on a pu voir en début d’été, pourrait en être un. La communauté d’agglomération participe au Programme de Rénovation Urbaine et est donc impliquée. En 2024, le budget prévoit d’y consacrer 2,2 M€. Toutefois, ce budget sera consommé à près de 90 % par la gestion des eaux pluviales. Un petit retour en arrière s’impose. A la suite d’épisodes pluvieux intenses au début des années 2000, ayant vu l’inondation de l’avenue d’Argenton, de l’avenue de Cluis, des abords du centre Colbert, les Préfets successifs avaient imposé à la Ville de réaliser une série de bassins d’orage par des arrêtés préfectoraux étalés entre 2010 et 2015. Le moins que l’on puisse dire est que les réalisations ont été modestes. Vous me direz sûrement que l’on ne savait pas qui devait financer, ce qui est assez pratique pour ne pas faire. Ce qui est certain en tout cas, c’est que ces bassins ne sont pas destinés à protéger les habitants des quartiers prioritaires et il est surprenant de la faire apparaître au titre de la rénovation urbaine des quartiers prioritaires puisque cela ne donnera pas de perspectives d’amélioration aux habitants des quartiers prioritaires. Il est regrettable en outre, pour Châteauroux Demain en tout cas, que la subvention au CCAS soit en diminution l’année prochaine, alors que les Restos du cœur, pour ne citer qu’eux, annoncent leur incapacité à répondre à l’accroissement des demandes d’aides.

Un autre sujet qui devrait nous intéresser, c’est celui de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation que nous devrions urgemment prendre en compte. La COP21 à Paris en 2015 misait sur des engagements visant à limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. La COP28 qui se réunira très prochainement à Dubaï a désormais comme perspective un réchauffement climatique global compris entre 2,5 et 3°C, si les Etats à l’échelle mondiale respectent leurs nouveaux engagements bien évidemment. Vous vous désoliez de l’augmentation significative des polices d’assurance. Ce ne sont que des prémices.

Dans la simulation des dépenses d’équipement pour 2024, j’ai à nouveau cherché ce qui pourrait être rattaché à des investissements en lien avec le dérèglement climatique. Je suis arrivé à près de 6 M€ dont 4,5 M€ consacrés à la gestion des eaux pluviales. Hélas, si l’on somme les investissements qui auront un impact carbone négatif, alors le bilan est beaucoup plus sombre.

De plus en plus de collectivités se lancent ou se sont lancées dans des budgets verts. Pas de méprise, il ne s’agit pas des budgets de Poitiers, Bordeaux ou Grenoble, il s’agit seulement de s’interroger sur l’impact carbone, ou sur l’impact environnemental plus largement, de toutes les dépenses, en fonctionnement et en investissement. Certaines s’interrogent même sur l’impact social de leurs dépenses. Une idée vertueuse qui gagnerait à être reprise par notre collectivité.

Je fais aussi une petite digression sur l’un des sujets qui préoccupe la société française en ce moment, à juste titre, c’est celui du vieillissement fort de notre population. Notre assemblée est constituée de ces vieux en devenir, même si nous le sommes déjà au regard de l’âge médian de la population française. L’inquiétude qui apparaît est celle de la solidarité intergénérationnelle que nous, les vieux, nous espérons des générations qui nous suivent. Le moins que l’on peut dire, c’est que par notre médiocrité en terme d’action climatique, nous ne manifestons pas vraiment de solidarité avec les plus jeunes et ce qu’ils auront à vivre. Ce n’est probablement pas le meilleur signe pour espérer un retour de solidarité.

Je terminerai enfin par un constat désabusé au regard de notre retard sur bon nombre de thématiques essentielles. Après les 900 k€ de dépenses pour la voie rouge dont nous pouvions prendre connaissance au point 2 de l’ordre du jour, je vois inscrits 2 M€ de dépenses d’investissement liés aux JO, sans autre précision, sachant que nous avons déjà voté l’engagement de 1,5 M€ au PESI. Il serait appréciable que notre assemblée puisse avoir une connaissance exhaustive et listée de l’ensemble des dépenses déjà engagées et prévues d’ici septembre liées peu ou prou aux JO. Un peu de transparence ne nuirait pas, afin que nous sachions ce que nous coûtera la liesse annoncée.

Je vous remercie pour vos réponses à venir.