Interventions de Maxime Gourru au conseil communautaire du 14 novembre 2022

Interventions de Maxime Gourru au conseil communautaire du 14 novembre 2022 1

Rapport N°3 - Modification des délégations de signature

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

La délégation de signature que le conseil communautaire vous avait voté en début de mandat était déjà confortable et la discussion d’alors avait révélé que les marchés dépassant le montant maximum de votre délégation étaient peu nombreux. Puis, nous avons adopté, en avance sur l’obligation légale, la norme comptable M57 qui supprimait aussi un certain nombre de délibérations avec la mise en place des autorisations de programme pluriannuelles.
Vous nous soumettez aujourd’hui une délibération pour vous accorder une délégation de signature sans limite pour tous les marchés. Le débat est déjà peu présent dans cette assemblée, et là cela ne va pas s’améliorer.

Si cette délégation avait existé alors, nous n’aurions jamais eu l’occasion de voir les multiples avenants de Balsanéo ni le dépassement budgétaire conséquent qui l’a caractérisé, sauf peut-être une révision de l’autorisation de programme.

Vous nous avez indiqué que cette délégation serait temporaire et que vous vous engagiez à la dénoncer sitôt passées les épreuves de tir qui auront lieu à l’été 2024. Pour prendre des décisions plus rapides en lien avec les JO, vous pourriez renforcer les moyens humains chargés de préparer les délibérations en question pour les conseils communautaires, mais ce n’est pas la proposition faite.
En lisant les dépenses d’équipement qui sont prévues pour les 2 prochaines années, je ne vois qu’une enveloppe de 2M€ concernant les JO, et je me demande alors à quoi servira cette délégation surdimensionnée.

Rapport N°16 - Débat d'Orientation Budgétaire

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
En matière de fonctionnement, vous avez rappelé vos constantes sur la limitation des dépenses, et une estimation très prudente de recettes de fonctionnement. Cette prudence a pour effet, sur les 3 derniers exercices budgétaires de sous-estimer systématiquement les dites recettes. Pour observer les évolutions d’une année à l’autre, mieux vaut donc comparer les prévisionnels de chaque année. Cette prudence conduit à masquer les hausses significatives des bases fiscales pour les habitants, et donc des recettes fiscales qui y sont liées, c’est à dire la taxe foncière sur le foncier bâti nouvellement créée en 2022, et la TEOM. La Chambre Régionale des Comptes avait pointé un montant de TEOM largement excessif, et vous l’avez baissé en créant la dite taxe additionnelle sur le foncier bâti pour remplacer la baisse de taux de la TEOM. En 2021, le montant de la TEOM collecté, était de 9,2 M€. Aujourd’hui, le prévisionnel 2023 pour la TEOM et la taxe additionnelle sur le foncier bâti arrive à 9,8 M€, dont 8,3 M€ pour la seule TEOM, et vous indiquez que la hausse pourrait être beaucoup plus forte en raison de votre sous-estimation. Ce sont les contribuables castelroussins qui vont payer cette hausse, et il serait bon de se questionner sur le taux de 1,52 % que vous avez fixé pour cette taxe additionnelle.

Vous prévoyez en outre un accroissement du prix des services de 6 %, et cela fait au total un coût supplémentaire pour les castelroussins bien supérieur à ce qu’ils peuvent espérer de la hausse de leurs revenus.

J’ai enfin noté le manque à gagner lié à la nouvelle clé de répartition entre Châteauroux et l’agglomération castelroussine, qui se traduit par une baisse permanente de la refacturation des agents vers Châteauroux.

En matière de dépenses, vous affichez le maintien des subventions aux associations, c’est à dire une diminution si l’on intègre la forte inflation de l’année et de celle de l’année à venir. Je note une hausse sensible de la participation au SYTOM, pour près de 300 k€. Nous y reviendrons. Le boulet économique « Balsanéo » dont je parlais au dernier DOB s’avère plus lourd encore que prévu, après une année complète de fonctionnement, et alors que désormais la géothermie devrait limiter les coûts énergétiques.

Si le budget de fonctionnement a des objectifs en propre, vous avez rappelé qu’il lui fallait d’abord satisfaire la capacité d’investissement. J’en viens donc aux éléments de discussion sur les dits investissements.

Ma première remarque porte sur les variations programmées de dépenses d’équipement jusqu’en 2026. La chambre régionale des comptes parlait d’un profil d’investissement en V, et là on y est presque caricaturalement avec un saut de près de 20 M€ entre 2024 et 2025. Sur le fond, j’avoue une déception dans la nature des dépenses envisagées. Le GIEC nous l’a dit, nous avons 3 ans pour inverser la vapeur si l’on veut limiter le réchauffement climatique. Nous venons de vivre une année 2022 tout à fait extraordinaire par la durée et l’intensité des chaleurs et des sécheresses, et nous avons même vécu localement un épisode de grêle particulièrement destructeur. Toutes les projections climatiques faites jusqu’à présent s’avèrent en dessous de ce que l’on observe.

Il faudrait, passez moi l’expression, un budget d’investissement qui renverse la table. Et dans ce que vous nous présentez, il ne s’agit que de la continuité des pratiques et de la manière de penser antérieures.

Le PCAET pourtant récemment adopté ne transparaît pas dans vos orientations budgétaires. En 2023, je ne trouve pas plus de 2 M€ que l’on puisse attribuer à cette préoccupation que j’espère ne pas être le seul à qualifier de majeure. Je ne compte pas dans ces dépenses la réalisation des bassins d’orage à Beaulieu et St Jean, qui auraient déjà dû être construits depuis près de 10 ans. J’espère que le budget primitif qui nous sera soumis bientôt sera plus ambitieux que les éléments de ce DOB pour ce bouleversement écologique que nous devons faire, pour nous même et nos enfants.

Enfin, même si nous avons une liste des dépenses d’équipements, je regrette qu’il nous faille lire la presse pour connaître les projets que vous avez, et qui sont incluses dans des autorisations de programme décrite en quelques mots. Je pense ainsi à un projet de nouveau bowling que vous accepteriez de voir construit alors qu’il en existe déjà un, certes fermé. Je pense à un projet de restaurant à Balsan, etc.

J’espère que nous aurons une revue des projets plus systématique qu’à ce jour.

Rapport N°28 - RPQS Collecte et traitement des déchets​

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,

En premier lieu, je ne peux que me réjouir de la présentation en conseil du RPQS du SYTOM et de Châteauroux Métropole, présentation que nous n’avions pas eue l’an dernier alors que les dépenses relatives aux déchets ont représenté 13 % des dépenses de fonctionnement en 2021 et alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire.

Ces rapports appellent, vous vous en doutez certainement, quelques remarques. Je commencerais par les aspects techniques. Apparaît dans le rapport du SYTOM un taux de non valorisé dans la poubelle « emballages et papiers » de plus de 50 % ce qui signifie que plus de 50 % de ces déchets passent dans le centre de tri alors qu’ils n’y ont pas leur place et qu’ils sont finalement enfouis en décharge. Si l’on ajoute la poubelle « humide », ou « déchets résiduels », qui part elle directement en enfouissement, alors ce sont près des 2/3 de nos ordures ménagères qui partent en enfouissement

Ne serait il pas temps d’avoir une politique de sensibilisation plus importante non seulement en matière de tri mais aussi de prévention ? Cela ne semble pas être une priorité ni pour Châteauroux Métropole ni pour le SYTOM. Alors que la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets est une obligation réglementaire depuis le 1er janvier 2012, rien n’existe sur notre territoire. Pourtant, si l’on est aujourd’hui confronté à des difficultés pour trouver des lieux pour enfouir ou incinérer les déchets, c’est en grande partie car les quantités produites ne diminuent pas voire augmentent. C’est un gâchis et cela nous coûte cher, de plus en plus cher.

J’en viens aux aspects financiers. Je me suis déjà exprimé lors du DOB, la baisse de la TEOM n’est pas suffisante et pourrait rapidement ne plus être perceptible. L’analyse des comptes du SYTOM m’interroge. Les collectivités-membres contribuent à hauteur de 46,43 euros par habitant à ce syndicat. Les dépenses du SYTOM en 2021 se sont élevées à 7,7 M€, avec moins de 10 % d’investissement. Au vu des recettes perçues par le syndicat, l’excédent est de 1,2 M€ en 2021 ce qui représente un excédent de 15,5 %. S’il s’agissait d’un résultat exceptionnel pour 2021, ce serait déjà excessif mais pourrait être dû à une année avec très peu d’investissements mais ce phénomène s’observe depuis de nombreuses années et c’est ainsi que le SYTOM disposait, fin 2021, de plus de 8,4 M€ de trésorerie ce qui correspond à plus d’une année de dépenses. Quelle structure bien gérée a dans ses caisses en début d’année de quoi payer toutes ses dépenses de l’année ? Il est anormal que ces excédents n’aient pas donné lieu à une diminution de la contribution demandée aux collectivités-membres, ce qui aurait profité à tous les habitants (une dizaine d’euros par habitant par an).

La réalisation future d’équipements avec d’autres collectivités ne peut justifier une telle trésorerie, l’emprunt est l’outil qui permet d’étaler dans le temps de gros investissements. Il ne s’agit pas là d’une bonne gestion de l’argent public et encore moins en période d’inflation. Ces millions stockés sans usage ont perdu cette année une partie de leur valeur en raison de l’inflation, et ce n’est pas fini.

Vous comprendrez que je me sois étonné de la hausse prévue en 2023 de la contribution de l’agglomération castelroussine à destination du SYTOM, pour près de 300 k€ supplémentaires, alors qu’il n’y a aucun besoin.

Enfin, puisque l’on est là aussi pour parler d’orientations, il serait été intéressant que M. le Président du SYTOM nous fasse part des conclusions de l’étude réalisée pour les déchets qui aujourd’hui partent en enfouissement.