Rapport N°3 - Désignation des élus à la Comission consultative de l'environnement de l'aéroport
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Vous nous soumettez la proposition d’une courte liste d’élus devant siéger à la commission consultative de l’environnement de l’aéroport. Ce sujet n’a pas été discuté en commission, et il n’est fourni aucun descriptif de ce qu’est cette commission ni d’un quelconque bilan de son activité. Peut-être n’y a-t-il aucune obligation d’informer, mais il s’agit alors d’une délibération aveugle.
Rapport N°7 - Budget primitif 2023
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ce budget est placé sous le sceau de l’inflation ; c’est particulièrement manifeste sur les recettes et c’est manifeste sur les dépenses d’équipement.
En 2021, vous mettiez en avant le maintien des taux de prélèvement. Puis, à la suite de la dénonciation de l’excès considérable de la TEOM, que Châteauroux Demain a pointé après la Chambre Régionale des comptes, vous avez dû créer une taxe additionnelle sur le foncier bâti. En 2022, la TEOM avait été baissée de 1,4 M€ et la taxe additionnelle devait apporter 1,4 M€. Vous aviez à l’époque parlé de pression fiscale inchangée.
En 2023, avec les évolutions de bases fiscales, la TEOM devrait rapporter 8,3 M€ et la taxe additionnelle 1,5 M€. En 1 an, là où la pression fiscale devait rester inchangée, il en coûtera 600.000 € supplémentaires aux contribuables de l’agglomération. Et bien entendu, nous avons noté que vous aviez retenu une hypothèse basse pour l’évolution des bases fiscales. Dans le cas où cette évolution serait de 7 %, alors le coût pour les contribuables de l’agglomération atteindrait 1 M€ supplémentaires entre TEOM et taxe additionnelle.
Un peu plus loin, vous indiquez que la contribution au budget du SYTOM est augmentée de 300.000 €. Concrètement, cela signifie que vous recommencez à faire des réserves à partir des recettes de la TEOM, ce qui n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’hier.
Je suis déjà intervenu lors du DOB sur l’incongruité de donner 300.000 € de plus au SYTOM, alors qu’il est assis sur plus de 7 M€ de réserves. Il y a plein d’idées pour mieux utiliser cet argent.
C’est néanmoins sur les dépenses d’équipement que l’inflation la plus conséquent est prévue. Du jamais vu puisque vous visez pour 2023 un budget d’équipement de près de 32 M€. Chacun a bien conscience que ce n’est pas réaliste ni réalisable, mais indéniablement cela tape à l’œil.
Avec un tel montant, c’est sûr, on va voir ce que sont les priorités d’investissement de votre majorité.
Les plus gros postes de dépenses concernent la réhabilitation de friches, avec Balsan, la Banque de France et Cérabati. Nous réinvestissons le patrimoine bâti que d’autres ont abandonné, même s’il s’agit de bâti de faible intérêt patrimonial comme à Cérabati.
Pour Balsan, nous allons voter très prochainement une autorisation de programme très fortement revue à la hausse, 35 M€, et c’est un nouveau Balsanéo qui semble se profiler.
Je fais le lien ici avec Balsanéo, non pour évoquer les 300.000 € supplémentaires qui vont encore alourdir l’addition, mais pour vous signaler un article paru, à propos de Balsanéo, dans le Figaro Magazine le 2 décembre dernier, dans lequel était dénoncé un recours massif à des assistants externes avec pour résultat un projet pharaonique. Je le répète, ce n’est pas écrit dans Libération ou le Monde, mais le Figaro Magazine, un journal indiscutablement à droite.
Balsan est une opération très conséquente, complexe, coûteuse et incertaine ; il n’y a pas de budget annexe et nous n’aurons droit qu’à des explications ponctuelles et partielles. C’est regrettable, et j’appelle à beaucoup plus de transparence.
Les travaux de voirie, désignés comme tels, ou dissimulés sous des aménagements de zone d’activité, pèsent pour près de 5 M€. A coté de cela, le budget prévu pour des pistes cyclables ne dépasse pas 100.000 €, et contrairement à l’an passé, le budget consacré à l’aéroport de Villers, 300.000 €, sera bien supérieur à celui prévu pour les pistes cyclables. Tout un symbole.
Plus globalement, alors que l’agglomération signe beaucoup d’engagements de papier sur le thème de la transition énergétique, le label Citergie et le PCAET pour les plus récents, ils n’attirent plus guère l’attention.
Soyons clairs, le budget prévu pour l’aménagement de bassins pluviaux – qui auraient dû être faits depuis 10 ans – n’a rien à voir avec la transition énergétique. Et la remarque vaut pour les investissements relatifs à la collecte des déchets ménagers, investissements qui n’ont jamais été discutés dans cette assemblée.
Le budget que vous nous soumettez souligne cruellement l’absence d’ambition climatique, et on peine à trouver 1 M€ qui puissent y être rattachés. 1 M€, c’est 3 % du budget d’équipements que vous nous soumettez. Tout est dit.
Je terminerai par une question. A Balsan, si j’ai bien compris l’aile nord sera réhabilitée en plateaux techniques destinés à des praticiens médicaux. Ce sera fait par l’agglomération, avec des fonds publics, et la mise à disposition des plateaux techniques se fera par le biais de loyers.
J’ai découvert dans la presse locale dernièrement que vous aviez engagé un recours juridique contre les autorisations délivrées pour la construction d’une centre de radiothérapie construit au sein de l’enceinte de l’hôpital. C’est l’hôpital qui construit avec des fonds publics, et c’est une structure privée qui gère le centre. Pourtant l’un des reproches que vous faites à ce projet est de faire appel à des financements publics. Comme cela est prévu à Balsan donc.
Est-ce l’intérêt des habitants de l’agglomération castelroussine, et même de l’Indre, que d’avoir à supporter le coût d’un recours juridique, frais qu’aura aussi à supporter l’hôpital, et qui pourrait amener à une annulation des autorisations et donc à des retards dans l’ouverture du centre de radiothérapie ?
Rapport N°8 - Budget annexe eau potable
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’ai déjà regretté ici la modestie des investissements réalisés pour protéger notre eau potable et nous la délivrer en quantité et qualité suffisante. Avec 85 % de rendement de réseau, notre agglomération arrive à un taux normal pour une collectivité de notre taille, et ce n’est pas un exploit. A l’heure où la ressource se raréfie, accepter que 15 % de l’eau prélevée dans la nappe souterraine se perde, c’est quand même un beau gâchis et c’est une menace dans les années de pénurie qui se profilent. Aujourd’hui, nous renouvelons notre réseau à raison de bien moins de 0,5 % par an. C’est déraisonnable, et le budget « travaux » de cette année, en légère baisse par rapport au précédent, ne permettra pas de faire mieux, surtout avec les augmentations de tarifs qui sont déjà là. Le vieillissement inéluctable de notre réseau ne peut que nous amener à des interventions urgentes de plus en plus souvent, avec toutes les conséquences défavorables liées pour couper la circulation, trouver les entreprises en capacité de réparer.
Je note par ailleurs un progrès dans l’ambition sur la protection de la qualité de notre eau, avec l’embauche à temps très partiel d’un technicien chargé d’améliorer les pratiques agricoles. Il y a du boulot et j’espère que les moyens que vous décidez d’y consacrer seront suffisants.
Rapport N°11 - Budget annexe transports urbains
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous nous trouvons ici face à l’une des conséquences de la délégation puisque nous ne pouvons que nous plier à la formule de révision du contrat passé. Il nous coûtera 600.000 € supplémentaires, soit une augmentation bien supérieure à l’inflation, et bien supérieure en pourcentage à la progression de nos recettes de fonctionnement.
Outre cette hausse conséquente, à Châteauroux Demain, nous entendons ici et là des critiques sur la baisse de qualité du service proposé. Vous le contesterez, je n’en doute pas, mais une évaluation sincère faite avec les habitants ne serait pas inutile.
Rapport N°16 - Modification d'autorisation de programme
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Aujourd’hui, vous nous proposez d’adopter une autorisation de programme de 35 M€ pour Balsan, et c’est sans compter toutes les dépenses déjà largement engagées. Il y a peu, vous avez obtenu du conseil communautaire une délégation sans limite pour les travaux, dès lors qu’ils sont budgétés.
Pour ces raisons, je renouvelle ma demande d’un budget annexe pour l’ensemble du programme Balsan, afin que notre assemblée ait un peu de visibilité.
Rapport N°20 - Etat des indemnités des élus
Rapport N°20 - Etat des indemnités des élus
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Il s’agit d’une obligation réglementaire, dont acte. Pour une meilleure transparence, il n’aurait pas été anormal de savoir ce que représentaient les augmentations de point d’indice pour chaque type d’indemnité. Il n’aurait pas non plus été anormal de rappeler ce que sont les indemnités municipales pour chaque élu, puisqu’on ne peut être élu communautaire qu’en étant d’abord élu municipal.
Si l’on s’en tient au strict respect de l’obligation réglementaire, il n’y a rien à dire, si ce n’est que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Rapport N°46 - Rapport d'activités office de tourisme communautaire
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ce rapport détaille finement les activités de l’office et s’efforce de faire un bilan, dans son strict périmètre. C’est une source d’informations et il faut saluer cette effort de compte-rendu.
Je suggère toutefois quelques évolutions. 2020 a été une année atypique, 2021 l’est également, un peu moins toutefois. Comparer 2021 à 2020 ne permet aucune véritable analyse de l’évolution des pratiques et des usages. Si l’on veut repérer les tendances nettes, alors il faut regarder sur un nombre d’années plus important, et ce n’est pas possible avec le format actuel.
La deuxième suggestion porte sur les retombées de l’activité touristique. Dans un des derniers Chtx Magazine, M. Imbert, vous estimiez à 40 M€ les retombées locales des différentes manifestations touristiques organisées au cours des dernières années. Il serait quand même bien d’avoir une idée un peu plus précise de l’origine de ce chiffre. Résulte-t-il d’une étude sérieuse avec une méthode faisant consensus, ou s’agit-il d’une estimation à dire d’experts ou au doigt mouillé ? Dans tous les cas, s’il y a une vraie volonté de s’interroger sur la mesure des retombées, sous toutes leurs formes, alors je serais intéressé par la démarche.
Rapport N°58 - Convention Life Let's go for climate
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
A Châteauroux Demain, nous nous réjouissons de cette initiative de la Région qui est allé chercher ces financements européens, difficiles à obtenir, pour un thème qui nous concerne tous.
Nous nous réjouissons également que l’agglomération ait candidaté et ait été retenue au déroulement de ce projet sur notre territoire.
Cette démarche vise à faire émerger des collectifs citoyens porteurs de projets de production d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique.
Le PCAET s’est fixé comme objectif une production d’énergies renouvelables à hauteur de 31% de la production totale, d’ici 2030, et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% entre d’ici 2030. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de mobiliser la population, et nous espérons que les services de l’agglo auront les moyens d’y contribuer pleinement. Peut-être pouvez-vous nous préciser ce que sera l’implication de l’agglomération dans cette démarche ?