17 Bilan d'activité Balsan'éo - année 2023
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous avons régulièrement réclamé une plus grande transparence pour Balsanéo, et ce nouveau rapport qui nous est soumis aujourd’hui en est une concrétisation manifeste dont nous vous remercions. En juin dernier, le compte administratif de l’agglo pour 2022 indiquait clairement un déficit d’exploitation de 1,3 M€ pour Balsanéo. Pour 2023, le rapport qui nous est présenté montre un déficit d’exploitation de 2 M€ pour Balsanéo, que vous attribuez pour l’essentiel à la hausse des coûts énergétiques, alors même que la géothermie devrait nous fournir l’essentiel de l’énergie nécessaire. Ce déficit d’exploitation est considérable et c’est en gros 4 fois plus que ce que coûtait la piscine à vagues de Belle Ile. Que comptez-vous faire pour stopper ce déficit croissant ?
La joute médiatique qui s’est déroulée ces derniers jours entre le bientôt ex-directeur de Balsanéo et le service communication de Châteauroux Métropole a révélé un chiffre qui nous a interpelé, et qui ne figure malheureusement pas dans le bilan d’activités.
Chaque entrée à Balsanéo s’accompagne de la consommation – et du rejet – de près de 40 litres par personne. C’est considérable ! En plein été, alors que les ressources en eau s’annoncent de plus en plus rares, ce serait donc près de 40 m3 par jour qui seraient pris sur le réseau d’eau potable et rejetés dans l’Indre. Que comptez-vous faire pour être exemplaire, au moins en période estivale, au moment où l’on demandera aux castelroussins d’économiser l’eau potable ?
20 Débat sur la cohérence des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d'énergies renouvelables (ZA EnR) avec le projet de territoire communautaire
Dans un contexte de retard et de surcoût du nouveau programme nucléaire défini par le gouvernement, le début de production des EPR est fixé à 2040. Nouveau programme, d’ailleurs, dont nous ne pensons pas du bien. Dans ce contexte, donc, seules les Énergies Renouvelables, réalisables beaucoup plus rapidement et à des coûts moindres, peuvent permettre de faire face à l’extension de l’électrification des usages qui n’a de sens que si elle est corrélée avec une production d’électricité décarbonée. D’où soudain la prise de conscience par le gouvernement de la nécessité d’une « accélération » pour atteindre les 33% de part de la production d’EnR dans la consommation énergétique totale à l’horizon 2030, objectif qui sert de base à ce rapport.
Il nous semble indispensable de rappeler d’abord que nous serons incapables d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050 sans donner la priorité à la sobriété.
Tous les scénarios le montrent : impossible de se passer complètement des énergies fossiles sans réduire de 50% au moins notre consommation d’énergie, donc sans modifier profondément nos modes de production, de transports et de consommation. De ce point de vue nous regrettons que parallèlement à ce travail sur l’accélération des ENR, il n’ait pas été demandé aux collectivités locales un plan concret d’accélération de la sobriété énergétique pour que nous ayons une chance de réaliser l’objectif, inscrit dans le PCAET de l’agglo, d’une réduction des consommations d’énergie finale de 25% entre 2012 et 2030 et de 58% entre 2012 et 2050.
De même pour réussir la transition énergétique on a besoin de justice et d’équité.
Par exemple pour l’installation d’éoliennes, il n’est pas acceptable que les efforts ne soient pas équitablement répartis et que dans notre région certains départements aient été maintenus totalement à l’écart. Pour autant, nous ne sommes pas partisans de se servir démagogiquement de cet argument pour tenter de bloquer les développements nécessaires dans l’Indre.
Nous souhaitons encore redire ici combien ont été peu responsables tous ceux qui dans les années précédentes ont freiné le développement des ENR. On pense en particulier à la campagne d’opposition systématique aux éoliennes qui a pu être encouragée de manière démagogique par le président de la République, mais aussi à la projection aux élus de l’agglo d’un film anti éolien, et ce alors même que tout le monde sait ou devrait savoir que
l’éolien est de loin la filière susceptible de produire le plus d’énergie renouvelable en consommant peu de surface, une éolienne produisant l’équivalent de ce que produisent 5 ha équipés de panneaux photovoltaïques.
Paradoxalement, alors que vous avez réduit au ridicule la part prévue pour l’éolien, nous sommes très réservés sur le seul projet d’éoliennes que vous retenez, à Luant, pour les menaces qu’il fait peser sur l’avifaune et les chiroptères, particulièrement pour les grues cendrées – les éoliennes seraient implantées sur leur axe de migration – et la colonie de noctules installées dans la commune.
C’est aussi dans cette logique que dans le PCAET et encore plus dans le projet de Schéma directeur des Énergies Renouvelables, vous avez été amenés à gonfler exagérément la part que représenterait la production d’ENR photovoltaïque. Ce développement conséquent du photovoltaïque sur terres agricoles irait ainsi à l’encontre de la souveraineté alimentaire qui est en débat en ce moment, et il n’est pas exclu que nombre des projets à peine évoqués ne puissent pas voir le jour pour cette raison.
Ainsi, du fait d’un certain dogmatisme anti-éolien et d’un manque d’ambition, il y a peu de chances que nous parvenions aux objectifs de développement des EnR annoncés dans ce dossier.
En juin dernier, le projet de SDENR a été ajourné pour ne jamais être rediscuté malgré les nombreux défauts qu’il présentait. Il serait temps de le ressortir et de s’atteler à un projet réaliste et obligatoirement ambitieux.
22 Mise à disposition de personnel par la commune de Buzançais pour l’animation d’un projet agro-environnemental et climatique sur les captages d’eau prioritaires
D’après la NR du 27/03/24 (dans un article intitulé : « Les nitrates casse-tête des collectivités ») ce nouveau projet ne serait que la suite d’un précédent qui associait déjà Chtx Métropole et Buzançais (une des nouveautés est le rajout de Levroux). Il s’agissait déjà de proposer des financements (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques MAEC) aux nombreux agriculteurs dont les terres sont susceptibles d’être concernées par l’alimentation en eau des captages, en échange du respect de mesures agro-environnementales en principe plus strictes que ce qu’impose déjà la réglementation en vigueur dans les « zones vulnérables » (réglementation qui n’est sans doute elle-même pas totalement respectée…).
L’article indique clairement que cette opération n’a permis qu’une « bien maigre récolte » : alors que 128 agriculteurs auraient été contactés et qu’il y aurait eu 112 jours d’animation … seulement 2 contrats auraient finalement été « finalisés » !
Et effectivement on n’a pas constaté de réelle progression dans la qualité de l’eau. Loin du grand progrès noté dans le numéro spécial du journal d’agglo selon lequel le taux de nitrate aurait baissé de … 1% (!). En fait, l’eau potable flirte encore très régulièrement avec des taux de nitrates de 50 mg par litre. En janvier cette limite a de nouveau été franchie pendant plusieurs semaines pour Ardentes, Déols, et Etrechet. Tant pis pour les femmes enceintes et les bébés qui n’auraient pas reçu le message les invitant à s’abstenir de consommer l’eau du robinet.
A Châteauroux, c‘est uniquement parce qu’il a été possible de mélanger les eaux de Montet-Chambon avec celle de la Croix Rouge que l’eau potable des castelroussins est restée juste en dessous de la limite.
Nous ne pouvons qu’espérer une plus grande réussite avec ce nouveau programme pour limiter sérieusement les apports d’engrais azotés en amont des captages.
Nous souhaiterions toutefois savoir ce que coûte à notre collectivité ce nouveau programme, et ce que les précédents nous ont coûté depuis 10 ans – l’agence de l’eau ne prenant pas tout en charge – pour arriver à ce 1 % de réduction.
Le territoire de notre agglomération est en « zone vulnérable aux nitrates » depuis 30 ans et l’État a instauré une succession de programmes d’action supposés faire cesser cette contamination des eaux par les nitrates. A l’évidence, le résultat n’y est pas puisque nous devons engager sur nos propres fonds un nouveau programme d’actions complémentaires, mais lui uniquement sur une base volontaire.
Comptez-vous demander à l’État l’effort qu’il entend produire pour enfin arriver à une réduction tangible ?
27 Contrat de ville
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
En complément de nos interventions au conseil municipal du 4 avril sur les engagements du Contrat de ville 2030, nous tenons à émettre des remarques sur certains autres points évoqués dans ce contrat si dense.
D’abord sur l’emploi et l’activité économique.
L’emploi et l’activité économique sont effectivement une priorité absolue pour les habitants de ces quartiers où les taux de chômage sont nettement plus forts et les taux de pauvreté très élevés. Ainsi selon le rapport page 13 «le quartier Saint-Jean/Saint-Jacques serait le 2ème quartier le plus pauvre de la région Centre Val de Loire.» ! Dans ce quartier élargi, le taux de pauvreté est de 55 % contre 20,8 % pour la ville et selon le rapport l’écart se creuse depuis 2015.
Dans ce contexte, nous sommes étonnés que soit surtout mis en avant l’entreprenariat, alors qu’il vient en dernière position dans le tableau qui recueille la synthèse des paroles d’habitants sur ce thème page 11. Sans nier que la création de micro-entreprises puisse être parfois une solution pour des personnes, on sait bien que cela ne peut être LA solution pour la grande majorité des habitants et des habitantes qui aspirent d’abord à un travail salarié stable.
Face aux difficultés d’insertion professionnelle, le contrat de ville laisse totalement de côté le secteur de l’économie sociale et solidaire. En particulier le rôle important que jouent déjà les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui n’est même pas évoqué : quid de Solidarité Accueil ? Agir ? Insert Jeunes ? Intermaide ? Mob d’emploi ? Le GEPIM ?… Les deux dernières associations ne sont citées (p 57) que dans le chapitre consacré à la sécurité, pour les deux médiateurs qu’elles emploient … 1
En fait les nombreux habitants qui sont accompagnés dans l’insertion professionnelle par ces structures ont besoin d’un soutien renforcé des pouvoirs publics.
Châteauroux Demain avait aussi proposé, au moment des élections, d’engager notre ville dans le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Pour nous, cette proposition est toujours d’actualité compte tenu des bons résultats obtenus par les villes qui s’y sont engagées et particulièrement adaptée aux quartiers concernés par le Contrat de Ville.
Autre point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention dans ce conseil : la mobilité.
Si une place est faite p 54 à la nécessité de « promouvoir les circulations douces », « en créant des pistes ou bandes cyclables sur les 2 quartiers NPRU »[pourquoi pas aussi à Vaugirard ?], on ne peut que regretter l’oubli de ChâteauRoule dont l’action est particulièrement développée en faveur de publics défavorisés (mise à disposition de vélos réparés, à très bas prix, formation à la pratique, etc.)
D’autant plus que dans le tableau qui recueille la synthèse des paroles d’habitants sur ce thème page 11 les habitants proposent le soutien à la récupération et la réparation de vélo.
Point suivant abordé : la sécurité et la tranquillité.
Les habitants semblent réclamer une « police de proximité » (voir le tableau p.12), police de proximité supprimée par un certain Nicolas Sarkozy, en 2003, quand il est devenu ministre de l’Intérieur.
La sécurité et la tranquillité passent aussi beaucoup par la prévention, y compris et d’abord la prévention primaire. Nous regrettons qu’il n’y ait pas une orientation spécifique du Contrat de Ville consacrée à l’action d’animation, d’intégration sociale et de prévention tournée vers les jeunes de 16-25 ans. 2
Il serait souhaitable d’en faire une des priorités du Contrat de Ville, alors même qu’on constate qu’une forte proportion de ces jeunes est sortie du système scolaire et est sans emploi. [ « Les Quartiers Politique de Ville concentrent, en effet, une part plus importante de jeunes de 16 à 25 ans qui sont ni scolarisés, ni en emploi. Beaulieu compte 40,7 % de cette catégorie de jeunes, soit significativement plus que Saint-Jean / Saint-Jacques (34,1 %) et Vaugirard (31,9 %). Pour l’EPCI, ce chiffre tombe à 21,8 % ». p 33]
Nous avons plusieurs fois proposé de consacrer au moins autant de moyens au recrutement d’animateurs socio-culturels et sportifs ainsi que d’éducateurs, qu’à l’accroissement des effectifs de la police municipale.
Malheureusement nous n’avons pas encore été suivis…
Enfin, le dernier point concerne la citoyenneté.
c’est-à-dire, « Permettre aux habitants de s’impliquer dans les projets, y compris ceux liés au cadre de vie ».
La concertation citoyenne de l’été 2023 a montré l’envie des habitants d’être au moins consulté, si ce n’est d’être partie prenante des décisions. C’est ce que montre le tableau « paroles d’habitants ». Ils souhaitent « Organiser la participation réelle des habitants », ils rappellent que « les habitants ne se mobilisent pas car ils ne se sentent pas en position de décider ».
L’existence des Conseils de quartiers, la part prise par le Conseil citoyen semblent désormais insuffisantes pour faire en sorte que cette écoute des habitants puisse améliorer les projets de proximité, mais aussi leur donner une réelle place dans la démocratie locale.
Dans les quartiers du Contrat de Ville comme dans le reste de la ville, il est effectivement plus que temps de donner aux habitants « une réelle place dans la démocratie locale ».
28 Vente d'un terrain à la SAS Les Terres Du Khroma - Zone d'activités économiques Ozans - commune d'Etrechet
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
1ere implantation conséquente d’une unité industrielle sur Ozans, 12 à 15 emplois créés pour 11,5 ha vendus, naturellement nous saluons
ces créations d’emplois mais avec 1 emploi par ha, on est encore loin des 5 000 emplois promis au démarrage d’Ozans.
Le prix de vente proposé à l’entreprise la SAS Les Terres Du Khroma est de 16,5 €/m². Le prix du m² a baissé, certes pour compenser les problèmes liés à l’état du terrain avez-vous écrit, mais le prix du m² était de 20€ précédemment sur la zone d’Ozan et il est de 35€ à Cap Sud. Nous espérons qu’il ne s’agit pas d’une tendance à la baisse. Ce prix du m² n’est-ce pas faire un cadeau au propriétaire de l’entreprise, 46ème fortune de France ?
Ce qui a entraîné la baisse du prix du m² c’est le surcoût qui a été évalué à 400 000 € : nous aimerions savoir qui a fait l’évaluation de ce surcoût.