Point 9 Décision modificative n°3 Exercice Budget 2025 Budget annexe ZAC Ozans
L’enlèvement de 4.8 millions d’euros en recettes sur le budget annexe Ozans correspond à l’absence de la levée d’option d’achat de la part de DCB Logistics à l’échéance de la promesse de vente le 31 décembre prochain, le porteur de projet n’ayant pas été en mesure de commercialiser son programme de construction d’un entrepôt logistique de 105 000 m².
Un petit rappel, lors du vote, en conseil communautaire, du projet d’installation de DCB logistics à Ozans. en février 2023, M. Le président, vous aviez affirmé « Il va y avoir peut-être 300 salariés dans cette entreprise-là. »
Donc, finalement, sur la ZAC d’Ozans, si nous comprenons bien, à la fin de ce nouveau mandat, vous n’aurez encore vendu qu’un seul terrain, c’est-à-dire, les 11,5 hectares vendus à l’entreprise Soprema Steel pour la création annoncée de seulement 15 emplois. Nous nous réjouissons évidemment pour les 15 salariés, mais avouez que c’est tout de même bien peu face aux plus de 25 M€ d’argent public investis dans la zone !
Cela ne vous empêche cependant de persister en prévoyant encore en 2026 de faire une nouvelle « avance », de près de 3M€ cette fois, au budget de la zone1…
1PPI
Point 11 Débat d’orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole pour 2026
7,5 milliards de ponction de l’État dans les caisses des collectivités locales !
D’après le premier Vice-Président de l’AMF ( Asso des Maires de France) , les collectivités locales sont confrontées à une purge sans précédent par son ampleur.
Nous avons en fait affaire à un véritable racket pour tenter de renflouer les caisses de l’État vidées par des années de cadeaux fiscaux aux ultra-riches ainsi qu’aux grandes entreprises.
Nous voudrions d’abord dénoncer le double discours de tous ceux qui refusent de rétablir de la justice fiscale, qui refusent par exemple de mettre en place un dispositif du type Zucman et qui après viennent se lamenter sur 1 les mesures « dramatiques » prises par l’État, en particulier à l’égard des collectivités.
Double discours également quand les mêmes évoquent comme alternative les coupes drastiques qu’il serait soit-disant possible de faire dans les dépenses de l’État. La plupart des élus locaux répondent : « certainement pas dans nos collectivités locales ! » Et à raison : la réduction de leurs budgets va non seulement provoquer une contraction des services communaux mais risque en plus de provoquer de la récession par la chute des investissements. Mais alors où faire ces coupes sombres ? : dans la sécurité ?, dans la santé ?, dans l’éducation ? dans les Ephad ? …
Ces doubles discours démagogiques finissent par détourner durablement les citoyens de la politique nationale.
Voyons maintenant les conséquences de ces purges sur notre intercommunnalité. Pas de secrets il est encore question de contracter les dépenses de fonctionnement et d’investissements et malgré cela il faudra encore recourir plus massivement à l’emprunt. L’État qui prétend réduire son endettement va provoquer à l’échelle nationale une croissance massive de l’endettement des collectivités : belle réussite !
Cela va faire nettement baisser notre capacité de désendettement : alors que celle-ci n’était que de 3 ans en 2025, elle pourrait être multipliée par plus de 3 et atteindre 10 ans., fin 2026 !
Faut-il pour autant accepter, comme cela semble prévu p 31 du rapport, des baisses de subvention à des associations comme Agir, Mob d’emploi ou Intermaide… qui font un très gros travail d’insertion par l’économie auprès de publics en difficulté ? On nous explique que l’agglo ne serait en fait ici que l’intermédiaire des Fonds Européens et que ceux-ci seraient en réduction. Il nous semble que l’agglo devrait ici exceptionnellement couvrir ce manque de financement. Dans un domaine voisin nous plaidons aussi pour qu’une aide exceptionnelle puisse être apportée à la Mission Locale de Châteauroux, victime elle aussi comme l’ensemble de ses homologues au niveau national d’une coupe sombre des crédits de l’État. On ne peut pas vouloir plus de bien être , de cohésion sociale et de sécurité dans nos communes et accepter l’affaiblissement des dispositifs d’insertion et en particulier ceux qui concernent les jeunes !
C’est certes des dépenses supplémentaires mais elles sont à mettre au regard de ce que nous découvrons comme dérapage dans les comptes de Balsanéo (p 31).
Les dépenses de la structure sont passées de moins de 3,2 M€ en 2024 à 3,4 M€ en 2025 soit + 8 % d’augmentation en une seule année et cela devrait encore augmenter en 2026. Mais comme parallèlement les recettes ont nettement diminué de 2024 à 2025, le déficit que doit supporter l’agglo explose, passant d’un peu moins de 1,5 M€ en 2024 à plus de 2,1 M€ prévus en 2026, le déficit augmenterait de 45 % en 2 ans !
A ce véritable dérapage du budget de fonctionnement, d’après le PPI, il faut cependant encore ajouter, pour 2026, la nécessité d’investissements complémentaires de près de 600 000€1 ! N’est-ce pas tout de même inquiétant pour un équipement qui a moins de 3 ans de fonctionnement et dont la réalisation avait déjà donné lieu antérieurement à une véritable dérive financière ?
1Travaux techniques (200k€) + Syst. de récupération des eaux ( 250k€) + Aménagement des abords (130k€)
Point 28 Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la région et Châteauroux Métropole
Il y a dans cette convention des aspects intéressants, plutôt amenés à vrai dire par le Conseil Régional, notamment celui qui concerne le développement de L’ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE et LE DEPLOIEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET COLLABORATIVE (page 9).
Cependant, vous avez encore tenu à revenir sur ce vieux mirage d’Ozans (pages 11 et 12). Nous constatons encore une fois le décalage entre les propos grandiloquents, quand vous écrivez « vouloir faire d’Ozans un site d’implantation stratégique à l’international » et la réalité ; je rappellerai par exemple l’annonce, quelques mois avant les élections de 2020, du « Green challenge », un projet « à 700 M€ », « unique en Europe », avec la création de 750 emplois au minimum » qui devait déjà voir le jour sur Ozans. On sait ce qu’il en advint : rien, zéro activité et zéro emplois !
En fait, aujourd’hui, après les rêves au sujet des Chinois, des Hollandais, de Tesla,… vous pensez certainement à Google, mais rien n’est encore vraiment engagé. Et puisque vous utilisez le mot « stratégique », cette entreprise a bien, elle, une stratégie à l’international, celle de l’optimisation fiscale, privant les pays où elle s’implante des ressources qu’ils seraient en droit d’en attendre.
Point 42 Aide financière pour l'année 2026 destinée aux particuliers résidents de Châteauroux Métropole pour la location d'un broyeur de végétaux à usage domestique ou pour la prestation de broyage de végétaux à domicile
Votre PLPDMA, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, comme nous l’avons déjà souligné lors du précédent conseil municipal, est essentiellement de la communication visant à faire reporter un maximum de responsabilité sur les individus, en déchargeant autant que possible la collectivité de ses propres obligations.
Vous partez dans le présent dossier d’un constat incontestable : « les déchets végétaux représentent environ 30 % des apports en déchèteries communautaires » et ce serait sans doute mieux si une partie importante de ces déchets pouvait être broyée et être utilisée sur place dans les jardins des particuliers plutôt que de devoir être transportée à la déchetterie puis acheminée vers un centre de broyage-compostage.
1 Mais la mesure que vous proposez apparaît totalement dérisoire. Sur une population d’au moins quinze mille foyers potentiellement concernés, vous ne prévoyez qu’une aide pour 100 foyers au maximum, consistant en une subvention de 50 euros pour louer un broyeur ou financer une prestation à domicile.
Autrement dit une infime partie des déchets végétaux de l’agglo sont donc susceptibles d’être concernés et vu la modicité de l’aide proposée il n’est même pas certain que cela déclenche de nouvelles pratiques chez quelques-uns, nous parions plutôt sur des effets d’aubaine chez ceux qui le font déjà.
Sur ce sujet nous proposerions d’avoir plutôt une approche collective, coopérative ou communautaire. Comme l’ont déjà fait de nombreuses communes :
– Il nous semblerait préférable d’acquérir au moins une vingtaine de broyeurs pour les mettre gratuitement à disposition des familles qui souhaiteraient les utiliser : au moins un broyeur par exemple, au départ, par grand quartier de Châteauroux.
-On pourrait aussi en doter des associations qui prendraient en charge localement le prêt du matériel et pourraient accompagner les habitant.es dans l’adoption de bonnes pratiques.
Enfin pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas faire elles-mêmes le broyage, nous proposons de subventionner fortement l’achat de broyeurs par une association d’insertion par l’économie pour qu’elle puisse réaliser des prestations à domicile à des tarifs très modérés. Un tel programme d’actions demanderait certes un peu plus de travail et de charges pour la collectivité mais c’est seulement à ce prix que l’on pourrait avoir une politique réellement efficace et ambitieuse en matière de prévention des déchets végétaux.
1 20 362 logements sont éligibles au composteur individuel, car ils disposent d’un jardin d’au moins 50 m².