Point 6 Approbation du Compte Financier Unique
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Comme chaque année le CFU, qui remplace le compte administratif, est le moment du bilan, essentiellement économique, de l’année passée. Le rapport est dense en informations et clair. Merci donc aux services pour ce travail nécessaire.
Je ne relèverai que quelques chiffres.
Le premier est celui de l’épargne brute, qui est globalement constante depuis 2020 aux alentours de 11 M€. Cela peut apparaître rassurant, mais le budget global de notre agglomération s’accroît depuis 2020 et, en pourcentage, notre capacité d’épargne décroît donc.
Au chapitre des investissements, 2 chiffres m’interpellent. Le premier est le million d’euros consacré à l’aérodrome de Villers, au bénéfice d’une poignée de pratiquants souvent plutôt privilégiés. Nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises et nous répétons cette indignation quand tant d’autres projets et besoins mériteraient d’être mieux soutenus. Il me semble par ailleurs que nous n’avons pas été amenés à délibérer, ni même informés, sur les investissements en question alors même que leur montant total dépasse 800 k€. Mais peut-être n’ai je pas été assez attentif.
Le deuxième chiffre est celui des investissements réalisés dans le cadre des épreuves de tir olympiques. L’agglo y a consacré 3,5 M€ quand même. Ce chiffre ne semble pas prendre en compte les 1,5 M€ du PESI, et quelques précisions sur le retour de cet investissement seraient bienvenues.
Dans une autre délibération, nous verrons que la fréquentation touristique s’est accrue de 25 % en 2024 par rapport à 2023, ce qui devrait abonder le financement de l’office de tourisme communautaire d’un peu plus de 70 k€ supplémentaires. Une disproportion manifeste donc entre dépenses et recettes. J’espère que les habitants de l’agglomération ont profité de la fête parce qu’elle leur aura coûté cher.
Ma dernière remarque porte sur le budget vert. Châteauroux Demain a régulièrement pointé l’extrême faiblesse des dépenses favorables à notre environnement commun. Avec la nomenclature mise en place, qui est peu exigeante, nos regrets sont confirmés. En matière de biodiversité, le décalage entre dépenses défavorables et favorables est consternant. Je pourrais vous parler d’effondrement – et le terme n’est pas galvaudé – en quelques décennies des populations d’oiseaux, d’insectes, de batraciens, etc. Mais cela ne semble pas trop intéresser notre collectivité.
Concernant les dépenses défavorables ou favorables en matière de lutte contre le changement climatique, on pourrait avoir une lecture trompeuse en considérant qu’elles sont du même ordre, c’est à dire qu’elles neutralisent leurs effets. Samedi dernier, nous avons subi une température de 36 °C. La moyenne des températures maximales le 21 juin, entre 1933 et 1935, atteignait 25 °C. Je ne crois pas que vos choix d’investissements soient très responsables.
Point 38 Balsan’éo : rapport d’activité 2024
Avec ce rapport d’activités 2024 pour Balsan’éo, nous avons maintenant un recul de 3 ans d’exploitation complets. Plus qu’un rapport d’activité, il vaudrait mieux parler de bilan d’activité puisque vous nous mettez à disposition beaucoup de chiffres et très peu d’appréciations qualitatives.
Néanmoins, les principaux constats sont que la fréquentation est désormais revenue à ce qu’elle était en 2022. Vous attribuez le recul de fréquentation entre 2023 et 2024 à une météo 2024 moins clémente, mais d’autres effets auraient pu être supposés comme le détournement d’une partie des usagers habituels pendant la présence des épreuves de tir olympiques. Plus sûrement, l’effet « whaou » est passé et la fréquentation revient à ce qu’elle devrait être vraisemblablement. Je note par ailleurs dans ce rapport que parmi les points d’amélioration pour accroître la fréquentation, il est préconisé de mieux planifier, de mieux communiquer, d’adapter les plages d’ouverture et d’offrir de nouvelles activités. Rien de révolutionnaire donc.
Sur le plan économique, le déficit d’exploitation se confirme aux alentours de 1,8 M€ par an, hors recettes exceptionnelles, et 2024 constate un tassement des recettes dues aux entrées et une optimisation des dépenses de fluides. A ce propos, il aurait été intéressant que le volet énergétique soit un tant soit peu détaillé et pas seulement sous l’angle économique : quelle est la consommation énergétique, quelle est la nature des énergies consommées, quelle est la part issue des énergies renouvelables ? Si ces informations sont disponibles, j’en serais preneur.
Tout cela nous laisse sur notre faim, alors pourtant qu’un indicateur du rapport d’activités et de développement durable de l’agglomération devrait alerter notre collectivité : en 2024, les bâtiments et infrastructures de la Ville et de l’Agglo de Châteauroux ont consommé ensemble 50 % de plus qu’en 2021, hors éclairage public. Quelle est la part de Balsanéo dans cette augmentation plus que préoccupante ?
Nous avons donc un centre aquatique qui aura coûté 50 M€, et qui chaque année coûte donc 1,8 M€ à la Ville et à l’Agglo. Le rapport mérite donc d’être plus dense en informations.
Pour finir, je souhaitais signaler que comme beaucoup de castelroussins, j’ai reçu dans ma boite aux lettres un fascicule intitulé « carnet de mandat – N°3 », dans lequel il est écrit à propos de Balsan’éo que « Preuve de l’attente qui entourait la construction de ce nouveau centre aquatique … la hausse constante de la fréquentation (…). ». Si vous connaissez des membres de l’association « Une nouvelle ambition pour Châteauroux » qui semble être l’éditrice de ce fascicule, il serait bienvenu de leur signaler leur erreur.
Point 40 Balsan’éo Modification du règlement intérieur
Nous ne pouvons que soutenir les règles qui permettent d’assurer la sécurité et garantir l’hygiène à l‘intérieur d’un complexe aquatique et parallèlement nous tenons à attirer votre attention sur un problème qui n’est pas anecdotique.
Il est noté dans l’article 13 du règlement intérieur par exemple, je cite « Pour les femmes, le maillot de bain autorisé est d’une ou 2 pièces, sans manches, épaules et jambes dénudées, shorts courts ou longs interdits », » une tolérance particulière sera apportée aux personnes souffrant de pathologies dermatologiques ».
Ce n’est pas précisé dans le règlement mais certains usagers ont demandé à l’accueil et il leur a été indiqué que les personnes souffrant de pathologies dermatologiques devaient produire un certificat médical.
Nous savons tous qu’en matière de santé la prévention est essentielle. 3
Alors que le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé entre 1990 et 2023 selon l’Institut National du Cancer et que l’on incite les citoyens à se protéger des méfaits du soleil, ce règlement intérieur ne facilite pas la prévention de ce risque. On connaît les effets du soleil accentués par l’eau, ainsi que par la longévité des expositions. Le dos, les épaules et les bras des nageurs sont particulièrement visés par les rayons. Les crèmes solaires non seulement polluent l’eau, mais sont coûteuses et ne sont pas efficaces longtemps.
De plus, face à la difficulté d’obtenir des rendez-vous médicaux, et le coût de la consultation, de nombreuses personnes peuvent se décourager d’effectuer la démarche de demander un certificat médical.
Un règlement intérieur doit être conçu pour protéger les citoyens et non pas les mettre en danger par un comportement à risque.
Point 41 M.A.C.H. 36 – Avenant n°1 du contrat de DSP
Le délégataire propose de réorienter une partie des dépenses prévues (véhicule de service, serveur informatique, barrières de police coulissantes, par exemple) vers d’autres postes d’investissement jugés plus prioritaires
Le montant des travaux reste identique 43K€
Mais on peut se demander si c’est bien le cas, par exemple avec le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, coût des travaux 15 000 €. Pour un tel montant la douche doit être en marbre et or, non ?
Point 46 – Avenant n°2 à la concession du service public d’eau potable de Châteauroux et Le Poinçonnet
La crise de l’eau polluée (Escherichia coli) en juin 2022 était due à l’insuffisance de la surveillance de la chloration par la SAUR. Comme vous le disiez à la NR le M. le Président, il y a juste 3 ans, « clairement la responsabilité de la SAUR est engagée ».
C’est pour éviter le retour de ce type de crise que fut décidé d’installer des traitements UV à chaque station de pompage, financé dans le cadre du fond de travaux que le délégataire doit à la collectivité au titre du contrat de DSP.
Mais voilà maintenant que sans honte la SAUR se retourne vers la collectivité pour faire payer aux usagers les « coûts de fonctionnement associés » à ces nouveaux équipements de traitement de l’eau, ainsi que les analyses complémentaires exigées par l’ARS depuis le constat de la défaillance de la SAUR …
L’avenant propose donc de donner pleinement satisfaction aux revendications de la SAUR en augmentant les tarifs contractuels initiaux de + 3 % pour les abonnements et + 0,0132 € HT/m3 consommé ou vendu en gros.
A l’époque, on avait pu comprendre que les travaux qu’avait réalisé la SAUR étaient une sorte de « compensation » pour sa « responsabilité » dans la non potabilité de l’eau pour la moitié de la ville. Mais en fait maintenant, ils réclament que les usagers paient pour l’augmentation des coûts de fonctionnement induits et en plus pour « le renforcement des analyses » alors que la crise venait de leur manque de moyens consacrés à la surveillance de la qualité de l’eau !
Ce n’est plus le principe « pollueur payeur », mais plutôt « pollué -payeur » !
Encore un bon exemple de « l’efficacité » et de la « pertinence » des privatisations de service public !
Point 55 – Acquisition de la parcelle ZP 167 située 186 route de Beaumont à Déols
Monsieur le président,
Nous soutenons naturellement toutes les mesures qui permettent de protéger les captages de toute forme de pollution, puisque cela concerne la santé de nos concitoyens. Justement, en parlant de protection contre la pollution de l’eau par les intrants d’origine agricole, lors du précédent conseil communautaire, j’ai été empêché par votre règlement intérieur d’apporter quelques précisions sur l’origine de l’eau que l’on prélève au Montet Chambon.
Lors du précédent conseil, il a été affirmé, je cite « que l’eau que l’on prélève au Montet Chambon, vient du Massif Central et donc que la pollution de l’eau n’est pas une pollution rapprochée, elle est peut-être une pollution beaucoup plus lointaine ». Si j’ai bien compris, vous semblez donc imputer la pollution, c’est-à-dire le taux anormalement élevé de nitrates dangereux pour la santé à des pollutions lointaines, dégageant ainsi la responsabilité des productions agricoles locales ?
Pourriez-vous nous informer des données scientifiques qui pourraient justifier ces affirmations et les études hydrogéologiques correspondantes ?
Pour nous, « les puits d’une profondeur de 14 m pour Montet et 12 m pour Chambon captent les eaux de l’aquifère du JURASSIQUE SUPÉRIEUR », comme le rappelait en 2016 l’article 4 de l’arrêté du Préfet (du 12 juillet) autorisant Châteauroux Métropole à utiliser l’eau prélevée aux sources du Montet et de Chambon.
Jusqu’en juillet 2016, au moins, il était donc admis scientifiquement que l’essentiel de l’alimentation du Montet et de Chambon provenait de cette nappe très peu profonde du jurassique supérieur avec un écoulement orienté plutôt du NE vers le SO, loin de l’idée d’une alimentation notable par « de l’eau venant du massif central », et l’eau s’infiltrant sur les contreforts nord du massif central ne pourrait a priori être trouvée, que dans des couches géologiques bien plus profondes, à l’aplomb de Châteauroux. Nous sommes donc très curieux de savoir sur quelles études vous vous appuyez pour étayer ces affirmations. Vous conviendrez, j’en suis sûr, que face au vent mauvais qui souffle contre la science, en particulier outre Atlantique, nous devons tous être vigilants, particulièrement en matière de santé et d’écologie, à nous appuyer strictement sur des données scientifiquement validées.
A moins que comme l’ont fait pendant des décennies les firmes vendant des cigarettes, on ne vise en fait ici qu’à introduire le doute sur les données établies scientifiquement pour détourner des véritables responsabilités sanitaires ?
Par ailleurs, on ne saurait trop conseiller aux élus en charge de l’eau à la Métropole de relire attentivement l’arrêté préfectoral, déjà cité, pour au moins ne plus confondre PPR et PPE (« Périmètre de Protection Rapproché » et « Périmètre de Protection Éloigné ») Ce n’est pas le PPR, mais bien le PPE, qui comprend 77 exploitations agricoles. Et c’est bien au minimum au PPE d’une superficie de l’ordre de 45 km2 qu’il faut s’intéresser puisque, comme le rappelle l’arrêté préfectoral il « englobe la majeure partie du bassin d’alimentation connu des captages ».
Point 65 Taxe de séjour : Tarifs 2026
Vous avez décidé d’augmenter de 0,10 € tous les tarifs de la taxe de séjour pour les hébergements touristiques disposant d’un classement.
Nous constatons en observant le tableau page 2 que l’augmentation n’est pas proportionnelle. En effet pour les campings de 3, 4 et 5 étoiles elle est de + de 25% (0,40 à 0,50€) alors que pour les » palaces », elle est de 5,7% (1,75 à 1,85 €). Même si ici cela porte sur de petites sommes, nous sommes opposés à ce type d’augmentation non proportionnelle.