Point 10 Budget primitif 2025 : budget principal de la Communauté d’agglomération Châteauroux métropole
Décidément nos délibérations budgétaires se passent d’une drôle de manière.
Le mois dernier M. Le président vous nous présentiez des Orientations Budgétaires qui « oubliaient » de tenir compte de la plus grande partie des mesures de purge austéritaire que votre gouvernement avait pourtant inscrites dans le Projet de Loi de Finances soumis à l’Assemblée Nationale, ce qui rendait les propositions qui nous étaient faites totalement insincères.
Aujourd’hui, au contraire, les mesures de purge sont intégrées dans le projet de budget de l’agglo … alors même que le gouvernement et son projet de PLF ont été censurés.
Disons tout de même notre satisfaction d’élus locaux, comme, sans doute, celle de beaucoup d’entre vous, au fond, … Notre satisfaction donc, que ces projets austéritaires aient pu être censurés. Le rapport détaille cette fois, l’impact très négatif que cela aurait eu sur le budget communautaire : gel des dotations et des fractions de TVA allouées, augmentation des versements à la CNRACL, baisse des compensations de TVA, prélèvement pour abonder un improbable « fonds de précaution »… M. Simonet nous avait prévenu : la purge potentielle pourrait dépasser les 2M€, venant s’ajouter aux purges touchant la ville de Chtx, le département et la région ! L’Indre a-t-elle vraiment besoin d’un tel traitement de choc ?
Ces mesures ont donc heureusement été censurées. Mais le pire n’est pas totalement écarté pour autant puisque les orientations politiques de M Bayrou sont très proches de celles de M. Barnier. Il y a tout lieu de craindre que l’attaque contre les services publics soit de nouveau à l’ordre du jour du nouveau gouvernement … dont, M. Le Président, vous avez pourtant de nouveau souhaité faire partie.
Voyons maintenant, dans ces conditions dégradées, ce que deviendrait le budget de l’agglo.
C’est certainement, comme d’habitude, d’abord sur les dépenses de personnel que vous allez chercher à faire des économies. Même si vous avez dû inscrire ici des versements croissants à la CNRACL, la réalité derrière une soi-disant « stabilité des effectifs » ce sera le non remplacement d’une partie des agents partant à la retraite et donc une dégradation à la fois des services rendus aux usagers et des conditions de travail des agents.
Parmi les « charges de gestion courante », en ces temps de rigueur budgétaire on peut s’étonner de la forte croissance des contributions au SYTOM et à MACH 36. Or si pour le second il nous est bien présenté son bilan annuel d’activité délégué, rien de tel pour le SYTOM : une nouvelle fois, comme en 2022, vous ne respectez pas en 2024 l’obligation réglementaire de présenter à notre assemblée, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets. Vous prétextez l’augmentation de la TGAP mais celle-ci ne représente en réalité qu’une partie des 14% d’augmentation de notre contribution au SYTOM. Nous devons voter cela sans avoir la connaissance de la situation réelle du service et ce manque de transparence n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous vous soumettrons un vœu sur le sujet en fin de conseil.
Parmi les charges, on ne peut non plus passer sous silence les plus de 400 M€ que nous sommes obligés de provisionner pour faire face à des créances imprévues concernant Balsanéo (p10). Il faut encore relever pour finir des charges financières en forte augmentation : plus de 27% d’augmentation ! (p12)
Dans ces conditions, on comprend que l’autofinancement prévu qui était encore présenté stable il y a un mois, régresse maintenant d’environ 20% (p13) ce qui va conduire à alourdir encore l’endettement par rapport à ce qui était déjà envisagé (p14).
Du coup s’impose une réduction des prévisions d’investissements, comme on peut le voir très clairement dans un autre rapport, celui sur les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement : nous y reviendrons donc.
Nous nous interrogeons sur les priorités que vous avez retenues. Vous avez de fait repoussé à plus tard la rénovation de l’emblématique Centre Social, en cœur de ville, rue de la République, la réalisation de ce grand projet culturel qui faisait partie de vos promesses de campagne de 2014 * : les 55 000 € que vous inscrivez au BP 2025 ne permettront guère que de mettre sur la façade une pancarte à vocation électorale… juste avant l’échéance de 2026. Au contraire, vous avez préféré consacrer près de 4M€ sur 4 ans à la réhabilitation de la Maison Varaigne… pour pouvoir y installer un restaurant « de luxe » : était-ce bien l’urgence ?
Concernant le PNRU nous notons aussi qu’on ne semble plus parler de la reconstruction du Centre Social Saint-Jean-Saint-Jacques et que par contre les crédits PNRU sont encore utilisés en partie pour des dépenses qui ne permettent pas de faire face directement aux difficultés économiques et sociales spécifiques de ces quartiers. [ par ex. 365 K€ pour les Points d’Apport Volontaires de déchets, qu’il est prévu à notre connaissance de développer pourtant progressivement dans toute la ville].
Pour finir remarquons la somme dérisoire ( 5 000 € ! ) qui est mise sur le « tri à la source des biodéchets » montrant bien que vous refusez d’envisager une solution réellement efficace de collecte des biodéchets et donc de forte réduction des déchets résiduels, au moins pour les immeubles et les maisons ne disposant pas de jardins. [il faudrait une collecte sélective des biodéchets au moins dans ces quartiers]
Cette dernière remarque, concernant la transition écologique, nous conduit à un nouvel exercice, celui de débattre du budget vert, ce qui devient une obligation réglementaire.
Nous avons déjà dit en CM à la fois notre intérêt sur le fond de cette démarche – qui devrait permettre de réduire les dépenses ayant un impact négatif sur l’environnement – mais aussi notre inquiétude quand au risque que cela ne devienne en fait qu’un exercice de communication, voire de greenwashing.
Un des enjeux est celui de la classification des différentes opérations entre « favorables », « défavorables » ou « neutres ».
Nous avons déjà pris des exemples au niveau municipal et nous n’en ajouterons qu’un seul ici. Il s’agit du réaménagement du Forum du Poinçonnet dont le coût total d’1,5 M€ a été réparti pour moitié comme « favorable » à l’atténuation du dérèglement climatique et pour ¼ comme « favorable » à la protection de la biodiversité. Les ¾ de la rénovation d’une zone commerciale sont donc classés ici comme « favorables » à l’environnement : on croit rêver ! Même si des pistes cyclables sont créées à l’intérieur de la zone elles ne représentent sans doute pas la moitié des dépenses. Idem pour ce qui concerne la biodiversité : on ne s’attend pas à trouver in fine au Forum une forêt urbaine !
Remarquons également que le choix qui a été fait de découper le « budget vert » de l’agglo en autant de documents qu’il y a de budgets annexes, empêche d’en avoir une vision globale.
Si l’on s’en tient tout de même au document présenté, on constate que, même avec ce type de classement discutable, les résultats ne sont pas brillants, en particulier pour la biodiversité : seulement 8% de « favorables » pour 6 % de « défavorables ».
*- Programme Avérous 2014 https://www.calameo.com/read/002150932cdba435cf2ff
Point 14 Budget primitif 2025 : budget annexe salle multi activités MACH 36
Dans le cadre de la privatisation, pudiquement nommée « Délégation de Service Public », nous notons la forte augmentation ( 20%) des contributions de l’agglomération, de 703 858 euros en 2024 à 850 932 euros en 2025 et par ailleurs la hausse de la « compensation pour contrainte de service public » qui est payée au délégataire, compensation qui s’élevait à 684 000 euros en 2024 et qui est prévue à 773 000 euros en 2025…
Point 18 Budget primitif 2025 : budget annexe ZAC Ozans
Personne n’a oublié, les promesses de M. Mayet en 2010 de créer 4 000 emplois à Ozans, pas plus que celles faites encore en 2019, avec l’annonce du nébuleux projet du« Green Challenge » qui devait s’accompagner, lui, de la création de 750 emplois.
Le piteux échec de ces pharamineux projets vous a finalement conduit à brader deux terrains pour des activités fortement consommatrices d’espaces mais ne nécessitant malheureusement que bien peu d’emplois.
On pensait que ce triste résultat vous aurait conduit à arrêter le coûteux processus d’artificialisation massive de terres agricoles à Ozans.
Voilà pourtant que vous en annoncez une nouvelle tranche en prévoyant de racheter encore des terrains. Nous y sommes bien évidemment radicalement opposés.
Point 26 Adoption de la stratégie numérique responsable de CHTX métropole
Il s’agit d’un rapport très intéressant sur le fond : les sujets qu’il aborde sont essentiels.
La première question qui vient à l’esprit c’est celle de la contribution croissante du numérique au dérèglement climatique : son développement exponentiel consomme en effet beaucoup d’énergie et la fabrication et le renouvellement trop fréquent des appareils contribue de plus en plus aux émissions de gaz à effet de serre.
Mais le remplacement des humains par des interfaces numériques pose aussi de sérieux problèmes sociaux et humains.
C’est d’abord l’exclusion de ceux de nos concitoyens qui ne maîtrisent pas suffisamment bien l’outil informatique ou qui ne peuvent acheter des outils performants. Les populations les plus précarisées en sont les premières victimes.
C’est aussi la corvée de plus en plus lourde incombant à chacun et chacune de devoir gérer à domicile ce qui était auparavant traité par les services administratifs du privé comme du public.
Nous regrettons aussi, au passage, que rien ne soit dit dans le rapport sur la charge mentale supplémentaire pour les agents de la collectivité que représente l’extension du numérique et de la dégradation des conditions de travail que cela peut parfois entraîner : qu’on pense simplement à l’accumulation des multitudes de mails à traiter chaque jour .
Enfin, nous voterons ce dossier en demandant d’avoir un compte rendu annuel sur son avancement .
Point 29 Construction de la passerelle ferroviaire du secteur gare de Châteauroux
Nous sommes favorables à la construction de cette passerelle.
Mais, nous nous abstiendrons car nous constatons encore une fois que notre conseil est privé de son droit à la délibération en nous demandant cette fois d’approuver par anticipation le choix des entreprises qui sera fait ensuite par le Président de l’agglo.
Point 30 Entrée dans le programme « Territoire engagé pour la transition écologique »
Ce dossier doit permettre à l’agglo de continuer à bénéficier des crédits de l’ADEME.
Alors permettez-nous une remarque taquine :
Heureusement que la censure du gouvernement Barnier a été votée car sinon l’ADEME aurait été privée d’une partie des crédits nécessaires pour aider les communes à effectuer la transition écologique !
Point 36 Majoration de la redevance assainissement
Naturellement, nous sommes tout à fait favorable pour que le raccordement au réseau public d’assainissement collectif soit le plus complet possible. Mais nous pensons qu’une aide devrait être proposée aux propriétaires les plus modestes pour qu’ils puissent réaliser les travaux nécessaires si ceux-ci sont trop importants.
Dans le cas contraire, cela pourrait réellement être considéré comme une forme d’ « écologie punitive ».
Point 37 Approbation du règlement local de la publicité
Si ce dossier revient , 5 ans après, devant le conseil communautaire c’est parce que la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé la délibération de 2019 portant approbation de ce Réglement.
Nous notons que le moyen retenu par le tribunal est « l’insuffisance de l’information des conseillers communautaires ». Cela ne devrait-il pas constituer une alerte ? Nous l’avons plusieurs fois noté aux conseils précédents comme dans celui-ci : il y a une tendance à vouloir faire fonctionner nos collectivités comme des entreprises où le chef de l’exécutif peut quasiment décider seul de tout : la règle et l’esprit de la démocratie locale c’est au contraire la transparence, l’information correcte des élu.es et la possibilité d’avoir de véritables délibération.
Sur le fond du dossier maintenant : nous sommes, nous, pour une diminution drastique de la publicité qui pollue considérablement le paysage urbain. C’est possible : par exemple à Grenoble, la municipalité a diminué de 90 % les supports publicitaires en les remplaçant chaque fois que c’est possible par des arbres et les commerces locaux ne s’en portent pas plus mal. L’urgence serait d’en finir avec les publicités lumineuses qui ajoutent à la pollution visuelle, le gaspillage énergétique.
Nous ne pouvons donc approuver ce rapport. Mais n’étant pas partisans du pire nous nous abstiendrons. Car le pire serait que les timides avancées inscrites dans ce règlement soient annulées ouvrant ainsi toutes grandes les portes aux publicitaires pour multiplier les dispositifs de pub.
Et nous espérons que vous remettrez rapidement l’ouvrage sur le métier pour aller vers des limitations nettement plus conséquentes.
Point 53 Convention de subventionnement avec la Mission locale
Cela fait plusieurs années que la plupart des subventions aux associations et autres organismes para-municipaux stagnent au même niveau. Dans un contexte d’inflation, cela diminue leur pouvoir d’action ce qui est regrettable.
C’est particulièrement regrettable pour des structures comme la Mission Locale qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale et qui doit faire face à la paupérisation croissante de nos territoires comme l’a rappelé une récente série d’articles de la Nouvelle République.