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La spécificité de cette année c’est la menace de « spoliation » ou de  » purge »  ( 2 expressions de M. Laignel)  ou de racket imposé aux collectivités locales par le gouvernement : le « coup de rabot » national  serait de 5  à 11 milliards selon les estimations et si l’on en croit M. Simonet dans la NR de samedi dernier  c’est plus de 2 millions d’Euros qui pourraient être subtilisés à l’agglo de Châteauroux par le gouvernement. Il ajoutait logiquement que « si par malheur la loi de finances reprenait tel quel le projet [du gouvernement] cela nous ferait très mal« . Et il ne parlait là que de l’agglo, mais une « purge » du même ordre risque également de frapper la ville de Châteauroux si les projets du gouvernement sont maintenus et à cela s’ajouteraient les difficultés du département et de la Région également impactés.

Partout dans le pays les élus locaux sont vent debout contre cette politique austéritaire qui obligerait à remettre en cause des services publics locaux et des investissements nécessaires, portant ainsi atteinte à la satisfaction des besoins de nos concitoyens et risquant au surplus de favoriser une récession économique dans le pays avec son cortège de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois. C’est pourquoi nous proposons à l’assemblée un vœu pour réclamer du premier ministre l’abandon de ces mesures financières inacceptables pour nos collectivités locales, vous verrez que nous vous proposons une rédaction très consensuelle puisqu’elle reprend pour l’essentiel le communiqué  publié le 8 oct par l’association Villes de France dont le président était jusqu’il y a peu M. Gil Avérous…

Dans ces conditions l’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire s’avère difficile.

Si nous avons bien compris, le rapport, qui nous a été soumis, sous-estime le risque financier que font peser les projets gouvernementaux : en particulier il n’a pas été intégré dans ce rapport l’impact d’un éventuel prélèvement budgétaire sur nos recettes lié au « fond de précaution » mentionné dans le PLF  ( p 22). Peut-être le président de « Châteauroux Métropole » espère-t-il qu’au moins cette disposition inique soumise par son gouvernement au Parlement… sera in fine abandonnée. Mais personne aujourd’hui ne peut avoir cette certitude et il aurait donc été plus transparent et plus sincère de présenter à notre assemblée un rapport envisageant toutes les possibilités, y compris celles du pire, comme l’a finalement fait M. Simonet dans son interview de samedi. Le rapport qui nous est soumis ne présente pas toutes les hypothèses de réduction que l’exécutif de Chtx métropole doit avoir d’ores et déjà envisagé dans le cas où le gouvernement de M Barnier maintiendrait jusqu’au bout l’ensemble de ses mesures d’austérité. Nous ne pouvons donc débattre en toute connaissance de cause : c’est tout à fait anormal.

Essayons tout de même de voir à quoi nous conduiraient les mesures gouvernementales et comment vous proposez d’y faire face si une partie seulement du tour de vis prévu par le gouvernement s’appliquait.

Nous ne sommes pas surpris de voir que c’est d’abord sur les agents de la collectivité que vous allez faire peser la charge : vous annoncez en effet une stagnation de ce que vous aimez appeler les « charges » de personnel. (+ 0,37% – p 25) alors même que vous devrez intégrer des mesures réglementaires qui se sont imposées à la collectivité en 2024 et qui se poursuivent en 2025 comme l’augmentation du SMIC, le versement d’une indemnité différentielle pour les stagiaires et titulaires en bas de grille indiciaire ou l’augmentation de la cotisation URSSAF pour les agents titulaires. ( p 28) . Donc en réalité la stabilité apparente de la masse salariale cache des réductions de postes d’agents ou le remplacement par des agents moins payés. 

Le rapport nous renseigne aussi sur les conséquences financières de vos propres politiques. Prenons par exemple le coût de fonctionnement de Balsanéo : il est d’ores et déjà prévu un déficit de1,919 M€, en augmentation de 3,5 % pour l’année 2025/2024 (p29). A cela il faut ajouter les provisions qu’il faut constituer pour faire face au non respect du protocole d’accord par l’entreprise Guinard : il pourrait en coûter plus de 432 K€ à l’agglomération ! (voir rapport 9 – Créances douteuses).

Ce Débat d’Orientation Budgétaire se limite a un strict exercice comptable avec la maîtrise des dépenses, la prudence dans l’estimation des recettes et la volonté de ne pas trop s’endetter. Pourtant sur un périmètre d’agglomération qui a vu la fermeture d’une usine récemment avec 180 licenciements, et des menaces sérieuses sur 2 autres usines du secteur automobile, l’agglomération castelroussine qui a la compétence d’actions de développement économique et de gestion des zones d’activités économiques pourrait exprimer un minimum d’ambition dans ce débat. Il n’en sera rien.

De la même façon, alors que les catastrophes climatiques se multiplient de manière effarante à côté de nous, alors que Châteauroux Demain réclame chaque année un effort conséquent sur les investissements en faveur du climat, le plan pluriannuel d’investissement que vous nous présentez est muet. Encore une fois, Châteauroux Demain s’est donc astreint à ce décompte des investissements qui auraient un effet sur l’atténuation du changement climatique.

Il y a bien sûr les 2 bus électriques promis en 2025, qui suivent malheureusement l’acquisition de 2 bus diesel l’an passé. Disons 1,2 M€.

Il y a les aides à la rénovation thermique des logements de l’OPAH et les aides à l’acquisition des seuls vélos électriques. Disons 600 k€.

Il y a la participation à la sas Châteauroux Energies, les économies d’énergie, les bornes électriques, les maigres dépenses en lien avec le Contrat de Performance Énergétique et le décret tertiaire. Disons 400 k€.

Et puis il y a une part minime consacrée aux aménagements verts dans les coûteuses opérations d’aménagements, Balsan et Seron notamment. Disons 300 k€

Tout bien pesé, on arrive en gros à 2,5 M€ d’investissements qui auraient un effet favorable sur l’atténuation du changement climatique sur un programme d’investissement en 2025 ciblé à 28 M€. Dans le CA 2024, vous aurez aussi à comptabiliser les investissements climato-défavorables et il y a fort à craindre que la consommation considérable de terrains pour le développement d’activités logistiques soit très pénalisante.
Vous nous répondrez comme chaque année que vous n’êtes pas d’accord avec ces estimations, mais comme vous ne faites pas l’effort d’une projection budgétaire climato-compatible, nous conclurons hélas, comme les années précédentes à un effort terriblement en dessous de ce qu’il faudrait pour être responsable vis à vis des générations qui nous suivront. »