Point 1 – Approbation du PV du CM du 29/09
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, Le procès-verbal du 29 septembre relate explicitement les accusations que vous avez portées à notreencontre quant à la diffusion de documents. Je tenais à vous préciser que nous ne partageons pas votre analyse juridique, et nous nous fions pour cela à la réponse apportée par le gouvernement à la question d’un sénateur. Nous nous basons également sur un avis de la CADA. Nous considérons pour notre part que nous pouvons faire appel aux compétences de qui bon nous semble pour préparer les conseils, et nous stockons les informations comme bon nous semble dans un cadre privé.
Nous avons émis lors du dernier conseil un vœu de transparence démocratique, et nous avons bien noté le refus apporté, en maintenant une confusion entre documents préparatoires et documents administratifs.Nous vous demandons de noter très formellement notre nouvelle demande, qui n’a pas besoin d’être écrite. L’article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’administration indique que «les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande». La Ville de Châteauroux fait partie des administrations soumises à cette obligation.Les délibérations adoptées lors du conseil municipal du 29 septembre dernier sont exécutoires depuis la publication du compte-rendu.
Nous vous demandons donc la mise en ligne de tous les documents administratifs liés à ces délibérations, notes de présentation, annexes, délibérations, et procès-verbal dès lors qu’il aura été adopté. Nous vous demandons enfin de nous informer, Lucie Moreau et moi-même, des modalités de cette mise en ligne.
Point 3 – Débat d’Orientation Budgétaire
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
La Chambre Régionale des comptes, dans son dernier rapport sur notre Ville, vous invitait à un DOB digne de ce nom, qui permette réellement une compréhension des objectifs de la municipalité.
Il y a eu un réel effort cette année. Il mérite d’être poursuivi, puisque sur les 32 pages de la note de présentation, les 18 premières concernent une perspective de la situation économique mondiale et nationale, puis un rappel de la situation budgétaire de la Ville. A l’issue de ces 18 premières pages, vous indiquez que les conséquences financières pour les recettes de la Ville seront à peu près inchangées.
J’en viens au contenu des perspectives dressées pour l’année à venir.
Comme l’an passé, il y a 3 leitmotiv : le premier, un résultat courant volontairement sous-estimé alors que rien ne permet de craindre une dégradation par rapport aux années précédentes qui ont toutes vu un résultat bien supérieur aux prévisions.
Le deuxième est une insatisfaction réitérée de voir la masse salariale ne pas décroître, ce qui vous amène à ne pas suffisamment remplacer les départs des agents communaux. La conséquence de ce non-remplacement est une augmentation de l’age moyen des agents qui aura inévitablement un
impact sur la dynamique du service public.
Le troisième leitmotiv est celui de la limitation quasi-obsessionnelle de l’endettement, alors même que c’est l’endettement public qui a permis la limitation des conséquences sociales et économiques de la crise de la COVID, en France et dans toute l’Europe en général. Je remarque d’ailleurs que la première ou deuxième économie mondiale, celle des Etats-Unis, vit confortablement sur un matelas de dettes d’Etat.
Certes, vous ne pouvez pas dépenser plus que les recettes perçues. Mais à trop limiter certains investissements peu visibles, on se retrouve à ne pas faire les investissements de simple maintien de notre patrimoine, ni les investissements porteurs d’avenir.
Je regrette ainsi que les perspectives dressées se limitent à une approche comptable.
Heureusement, vous nous fournissez un descriptif correctement détaillé du PPI pour les 3 prochaines années. Les 2 élus de Châteauroux Demain vous l’avaient réclamé, et cette mise à disposition est un réel effort de transparence. Nous vous en remercions.
Vous avez insisté sur les coûts énergétiques, j’y viens donc. Je lis dans le tableau du PPI, la rénovation thermique d’une, peut-être deux, école(s) en trois ans. En guise de lutte contre les îlots de chaleur, je ne trouve que 50.000 euros sur 3 ans pour les écoles. Les sommes consacrées au PNRU visent la rénovation urbaine justement, et les économies d’énergie n’en seront pas la partie majeure.
Je lis encore près de 2,4 M€ pour des travaux divers visant les économies d’éclairage, de chauffage, pour l’adaptation aux canicules.
Au final, le PPI ne semble pas prévoir plus de 5 à 6 % du montant triennal d’investissement, soit près de 65 M€, pour limiter les consommations d’énergie et s’adapter au changement climatique.
Les rapports du GIEC se succèdent, toujours plus alarmistes, et nous devons constater malheureusement que les orientations budgétaires de notre Ville ne s’en imprègnent pas.
« La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Cette citation du Président Chirac, que moi je ne me permettrai pas de désigner comme étant votre pote, Monsieur le maire, date de 2002. J’espère qu’elle vous inspirera enfin dans le budget que nous aurons à voter d’ici la fin de l’année.
Point 11 – Révision des tarifs pour le crématorium
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Les nouveaux tarifs proposés, ou plutôt imposés par une formule de calcul, symbolisent à la fois la rigueur froide et le cynisme.
Le taux moyen d’évolution est de plus de 4 %, soit bien plus que la valeur de l’inflation. Il est basé sur un constat de cherté de l’énergie, que nous partageons tous, mais la plupart des spécialistes compétents projettent un retour à des coûts plus acceptables pour l’énergie au printemps prochain. Et
là il n’y aura pas de révision à la baisse des tarifs en cours d’année.
Si je reviens sur le rapport d’activités du crématorium en 2020, j’ai noté un accroissement fort du chiffres d’affaires, un accroissement sensible des frais de siège, c’est à dire de l’argent qui quitte notre territoire, et une hausse considérable du résultat d’exploitation, dont la valeur est multipliée
par 16 par rapport à l’année précédente.
Cela prouve que toutes les entreprises n’ont pas souffert de la crise de la COVID.
Nous trouvons complètement déplacée cette demande d’augmentation des tarifs, et nous ne la voterons pas.
Point 14 – Travaux église
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Voilà près de 10 ans que la plupart des églises de Châteauroux montrent un vieillissement accéléré. Je suppose que les services de la Ville ont eu pour leur part une appréciation plus détaillée de la situation.
Vous nous demandez de voter un financement pour des travaux sur certaines églises, financements qui en appellera d’autres si je lis bien le PPI. Nous souhaitons que vous nous présentiez, synthétiquement, le programme complet de réhabilitation des églises de la Ville. M. Simonet a parlé de 15 M€ et ce matin, dans le journal local, il était question de 31 M€.
Lors des questions sur le DOB, je vous interrogeais sur la suffisance des investissements d’entretien des infrastructures publiques. N’en-sommes nous pas là aujourd’hui, où nous devons engager de fortes sommes dans un délai court, alors qu’elles auraient pu s’insérer au gré des exercices
budgétaires précédents ?
Point 32 – Convention ONF
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
L’objet de cette convention, avec les 8 communes riveraines de la forêt domaniale, est bien de favoriser l’accueil du public, je devrais dire des publics tant la diversité des attentes est forte pour cet espace naturel.
Comme beaucoup d’habitants, nous constatons la lente dégradation des structures mises en place.
8.000 euros, c’est une somme dérisoire pour favoriser l’accueil et la diversité des activités en lien avec la forêt. Nous espérons que ce sera bien un minimum et que l’ambition sera réhaussée.
Nous vous demandons de nous faire part des projets que la Ville de Châteauroux a, en tant que membre essentiel du comité de pilotage, si elle en a. Nous vous demandons également de nous tenir informés des réalisations passées à chaque date-anniversaire de cette convention.