Point 4 – Rapport d’activités et de développement durable
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ce rapport est une source dense d’informations. Il représente un énorme travail des services et ils peuvent en être félicités.
J’avais déjà proposé l’an passé, pour la précédente édition du rapport, qu’une valorisation synthétique soit faite aux élus. Il n’en a rien été, hélas.
Je ne relèverai que 2 points sur ce rapport.
Le premier porte sur le résumé des activités liées à l’eau potable. Les principaux travaux réalisés sont listés, et quelques indicateurs sont mentionnés. Plusieurs manquent hélas pour l’année 2020, alors même qu’ils sont annoncés comme disponibles en juin 2021. C’est dommage, puisqu’ils ne peuvent être trouvés que dans le RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service) eau et assainissement, document copieux à lire.
L’autre regret est l’absence totale d’informations sur ce qui touche à la qualité de l’eau potable. Dois-je en conclure qu’il n’y a rien eu de notable pour améliorer sa qualité et faire disparaître les menaces sur sa qualité.
Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer l’attention est la production d’énergie renouvelable par la Communauté d’agglomération castelroussine. D’après les informations reçues par les services, il ne s’agit que d’eau chaude chauffée par le soleil. C’est déjà ça, mais cela ne représente que 10 % de la consommation énergétique du patrimoine de l’agglo, hors éclairage public. C’est modeste et cette production d’EnR (Energies renuovelables) a plutôt tendance à décroître. Vous avez indiqué hier que pour respecter les objectifs du SRADDET (Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire), à savoir une consommation énergétique régionale satisfaite à 100 % par les ENR à l’horizon 2050, vous comptiez essentiellement sur les acteurs privés pour assurer la consommation de notre collectivité. Si tous les acteurs du territoire de l’agglomération font ainsi, l’objectif aura du mal à être atteint.
Par digression hier, vous avez affirmé que l’énergie la moins carbonée était le nucléaire. Je vais juste rappeler que l’ADEME, sur la base de l’analyse du cycle de vie de différentes énergies, hors hydrocarbures liquides ou gazeux, a établi que pour une même production d’électricité, le nucléaire émet 2 fois plus de gaz à effet de serre que le photovoltaïque au sol, et 6 fois plus que l’éolien terrestre. J’arrête là ma propre digression.
Point 11 – Exonération de la CFE (Cotisation foncière des entreprises)
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous avons voté hier, pour la seule Ville de Châteauroux, une limitation à l’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux logements. Cela aura donc un coût supplémentaire pour les habitants puisque vous avez estimé les recettes fiscales supplémentaires pour la commune à près de 50 k€.
Aujourd’hui, c’est le mouvement inverse que vous nous soumettez, en allégeant la fiscalité d’entreprise pour les nouvelles implantations. Aucune estimation chiffrée de la baisse de recettes fiscales pour l’agglomération que cela entraînera n’a été donnée en commission, ni lors du précédent conseil communautaire. Pouvez-vous apporter cette information ? Pouvez-vous confirmer également que cette exonération de cotisation n’est soumise à aucune condition si ce n’est la demander.
Point 26 – Avis sur le projet de créneau de dépassement RN151
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La RN151 est une voie dont la vitesse est limitée à 80 km/h, et peu de véhicules, même lourds, n’arrivent pas à tenir cette vitesse. Les besoins de dépassement sont donc très rares, pour peu que l’on veuille respecter la limitation de vitesse. Même s’il n’y a pas besoin de dépasser un autre véhicule, il ne fait aucun doute que les véhicules qui emprunteraient cette portion limitée à 110 km/h accéléreront quasi-automatiquement, et dans le meilleur des cas, à la sortie de cette portion de voie rapide, les véhicules rapides auront gagné 15 secondes par rapport aux mêmes véhicules roulant à 80 km/h. Ce gain est dérisoire, sur un trajet Bourges-Châteauroux qui demande au moins 1H15. Le tronçon est également décrit comme très peu accidentogène, et il n’y aura pas de gain non plus sur ce sujet, et certaines mises en sécurité dans les croisements ne sont pas acquises non plus.
Le coût en revanche est conséquent. Économique d’abord par le montant des travaux publics prévisibles pour le tronçon, économique également par la nécessité de créer plusieurs km de voirie alternative – pour rétablir les accès aux parcelles agricoles, pour permettre le déplacement des certains véhicules qui seraient interdits d’emprunter la voie rapide, environnemental enfin par l’artificialisation de terres agricoles, par la consommation énergétique considérable liée au chantier et par les émissions de carbone supplémentaire liées à l’accélération brusque des véhicules. La lutte contre le changement climatique attendra. Tant pis pour nous.
Point 32 – Rapport d’activités 2020
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Les 7 rapports qui suivent n’étaient pas disponibles lors de la dernière formation de la Commission Environnement, Aménagement et Grands Équipements. Je m’étonne de lire que ladite commission, à laquelle je n’ai pas pu participer, a émis un avis favorable sans lire aucune des centaines de pages rédigées sur un sujet qui devrait nous intéresser : l’eau que nous buvons.
Comme vous toutes et tous, je n’ai pu avoir accès à ces rapports qu’en amont du conseil communautaire, avec la contrainte renouvelée de tenter de lire plus de 200 pages, seulement pour Châteauroux, sur le seul écran de la tablette. Ce n’est pas réaliste, et ce n’est pas sérieux de dire que l’on peut prendre acte de ces rapports dans ces circonstances.
Point 33 – Rapports d’activités – Services délégués
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette année encore, pour les eaux distribuées à Châteauroux, l’ARS (Agence régionale de santé) a noté que 30 des 37 prélèvements d’eau réalisés pour analyse concluaient à une eau non-conforme pour les résidus de pesticides, et plus ponctuellement pour les nitrates. Force est de constater que nous n’enregistrons aucune amélioration dans la qualité des eaux prélevées.
Points 47, 48 et 49 – Aides à l’immobilier d’entreprises
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Pour ce dossier et chacun des 2 suivants, je souhaiterais que vous nous indiquiez le montant cumulé des aides (celles de la Région et celles de l’Agglomération) et de l’exonération de cotisation foncière pendant 3 ans.