Audit de l’ACGCS (association castelroussine pour la gestion des centres socio-culturels)
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans la liste des décisions prises sans délibération du conseil municipal, nous relevons la commande d’un audit de l’ACGCS. Au regard des missions sociales et citoyennes essentielles de cette association, au regard du montant du financement qui lui est alloué par la Ville, je ne doute pas que les conseillers municipaux ici présents auraient apprécié une information préalable expliquant les motifs de cet audit. Puisque cet audit est maintenant disponible, je vous invite à le communiquer aux conseillers municipaux, et à tout le moins, je vous demande de le mettre à disposition des élus de Châteauroux Demain. Les modestes informations recueillies en commission suggèrent une probable municipalisation de cette structure. Nous nous en étonnons puisque nous avons constaté depuis quelques mois votre tendance à privatiser les services municipaux. Une telle décision, si elle était prise, serait une source d’inquiétude pour les salariés de l’association quant à leur devenir. Nous serons attentifs aux décisions qui nous seront soumises à la suite de cet audit et notamment aux conséquences pour les salariés et à la poursuite des missions effectuées.
Règlement intérieur
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Une première délibération sur un projet de règlement intérieur avait été ajournée à notre demande, car aucun examen en commission n’avait eu lieu. C’est désormais chose faite. Dans son ensemble, ce projet de règlement intérieur se contente, pour l’essentiel, de reprendre le contenu des articles du code général des collectivités territoriales qui traitent du contenu du règlement intérieur. C’est dans ses créations, même si elles existaient auparavant, que ce règlement peut être lu pour ce qu’il est, c’est à dire une limitation des possibilités d’expression des élus minoritaires. Le droit d’expression des élus est consacré par la loi, et le cas échéant par la jurisprudence. En commission, j’ai listé un certain nombre de défauts dans la rédaction qui nous est soumise. Je n’ai pas été entendu manifestement et je vais donc les rappeler.
- Vous limitez les questions orales aux seuls groupes. L’article de loi que vous rappelez en début d’article précise pourtant clairement que ce droit à la question orale est un droit individuel attaché à chaque conseiller municipal. Nous vous demandons donc de supprimer cette restriction illégitime, et probablement illégale.
- Vous limitez également les questions écrites et les vœux aux seuls groupes. Outre que ce terme n’a été créé par le législateur que pour les communes de plus de 100.000 habitants, vous fixez les règles de constitution d’un groupe de telle sorte que les 4 élus, je répète, 4 élus des listes minoritaires seraient contraints de s’allier alors qu’ils se sont présentés distinctement devant les électeurs. C’est assez machiavélique, et cela interdira l’expression écrite de tout ou partie des 4 élus des listes minoritaires. Nous vous demandons donc à nouveau de supprimer cette restriction illégitime car rien ne laisse redouter un abus d’usage dans nos expressions écrites.
- Plus loin encore, vous proposez que le maire puisse interdire à un conseiller de reprendre la parole après qu’il l’ait pris une première fois. J’ai indiqué en commission qu’une telle limitation à l’expression orale a été jugée excessive dans un arrêt jurisprudentiel de bon niveau. Le maire dispose d’un pouvoir de police de l’assemblée, et ce pouvoir suffit à assurer le bon déroulement du conseil municipal. Nous vous demandons de supprimer cette limitation quantitative.
- Dans l’article 28 enfin, vous abordez les modalités d’expression écrite des conseillers municipaux d’opposition dans les bulletins municipaux. Vous proposez de limiter à un sixième de page l’espace mis à disposition pour les dits conseillers, possibilité assortie d’une alternance des expressions. Encore une fois, l’expression écrite dans les bulletins d’information municipale est un droit individuel pour chaque conseiller municipal. L’alternance proposée ne respecte pas ce droit individuel. En commission, j’ai demandé combien de signes pouvaient figurer dans un sixième de page du bulletin municipal avec la typographie utilisée. J’attends la réponse et ne suis donc pas capable d’apprécier si cet espace alloué permettrait une possibilité d’expression satisfaisante. Enfin, les possibilités d’expression écrite sur le site internet de la Ville ne sont pas précisées. Pour ces différentes raisons, nous vous demandons de retirer cet article 28 et d’engager une discussion avec les élus des listes minoritaires pour trouver un compromis satisfaisant. Et dans l’attente d’une révision du règlement intérieur, nous vous demandons d’allouer un espace correspondant à un quart de page du bulletin municipal pour permettre expression écrite des deux élus de Châteauroux Demain.
Restructuration du quartier de la Gare de Châteauroux
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans cet aménagement, en plus du surcoût conséquent qui nous est soumis, nous avions déjà constaté avec regret la régression des espaces verts en place, et nous redoutons un aménagement excessivement minéral sans que les effets du changement climatique ne semblent modifier les mauvaises habitudes prises. J’en veux pour exemple modeste et néanmoins significatif cet oxymore qu’est la commande faite d’un paillage minéral au pied des arbres. Il serait temps de se rendre compte que ces graviers ne sont pas renouvelables, qu’il a fallu dépenser beaucoup d’énergie pour les collecter dans une carrière, les transporter et les mettre en œuvre alors qu’une alternative végétale aurait été bien plus vertueuse. Je salue néanmoins la mise en place d’un dispositif de gouttes à gouttes, en rappelant qu’il n’exonère pas du respect des restrictions d’usage d’eau en période de sécheresse.
Remise exceptionnelle sur les redevances taxi
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Dans la délibération qui nous est soumise ici, vous nous proposez de diviser par deux la redevance annuelle due par les taxis stationnant sur des places réservées. Je ne comprends pas une réduction d’aussi longue durée alors même que les risques de contagion dans les taxis n’ont jamais été évoqués et que leur réduction d’activité supposée ne fait pas la une des médias. La perte pour les recettes municipales est modeste, mais il s’agit bel et bien d’une aide économique. La compétence économique relève de la communauté d’agglomération castelroussine, à l’exception des commerces qui restent dans le giron de la Ville si j’ai bien compris. Je souhaiterais savoir en quoi les taxis sont assimilables à des commerces.
Convention relative à la fourniture de repas à la CCI (chambre de commerce et d’industrie)
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Cette délibération et la suivante sont assez semblables. Je suis surpris de constater que les agents de l’Agglo sont considérés comme des invités, même après la mutualisation, et que leur repas est facturé globalement à 7,71 €, par la restauration municipale alors que les salariés de la CCI se voient eux bénéficier d’un prix de repas à 7,10 €. S’agit-il d’une aide déguisée à la CCI? D’autres salariés du privé pourraient-ils bénéficier des mêmes tarifs? Qu’en pensent les restaurateurs de la place castelroussine qui ne peuvent pas proposer un repas complet à ce tarif?