2 – Décisions prise sans délibération du conseil communautaire
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Je regrette qu’il n’y ait pas d’instance dans laquelle les demandes d’information sur les décisions prises puissent être posées. Pour ne pas allonger exagérément ce conseil, je me limiterai à une question.
Pouvez-vous apporter des précisions sur les décisions 117 et 132 concernant des conventions relatives à l’acceptation d’effluents de décharge dans la station d’épuration de Châteauroux ?
4 – Modification de la constitution des commissions
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Lors du précédent conseil, je m’étais étonné qu’il n’y ait eu aucune discussion préalable la constitution des commissions, en tout cas en ce qui me concerne. J’ai émis la demande de ne pas figurer dans la commission d’évaluation des charges. Dont acte.
En revanche, j’avais émis le souhait d’être l’un des représentants des élus communautaires au SYCTOM. J’ai reçu une réponse négative de votre part, et je souhaite que ce refus figure dans la délibération qui nous est soumise. Lors du précédent mandat, quatre élus communautaires de l’opposition castelroussine siégeaient au SYCTOM, dont un élu du Front National. Question de choix apparemment, aujourd’hui le seul représentant de l’opposition castelroussine n’en fera pas parti.
5 – Règlement intérieur
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Pour ceux qui participaient hier au conseil municipal de Châteauroux, mes propos ne sont pas inconnus.
Ce texte ne présente que deux écueils. Le premier concerne le nombre de questions écrites allouées par commune soit deux par conseil communautaire. Cette stricte égalité est en revanche très inéquitable. Plusieurs élus communautaires sont seuls représentants de leur commune et pourraient donc chacun poser 2 questions, alors que les 26 élus castelroussins se contenteraient eux aussi de deux questions.
Le deuxième écueil porte sur la possibilité octroyée au président d’interdire à un conseiller de reprendre la parole après une première prise de parole. La limitation potentielle à une seule intervention par conseiller a déjà fait l’objet d’annulation par des juridictions administratives, je le rappelle.
Je vous demande, Monsieur le président, une réponse point par point, ce que vous n’avez pas fait hier et j’apprécierais que votre réponse ne soit pas aussi méprisante qu’hier, à défaut de quoi je reprendrais la parole. Merci
28 – Rapport sur le prix et la qualité du service public prévention et de gestion des déchets 2019 du SYTOM de la région de Châteauroux.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Sur la forme, ce rapport se lit sans trop de difficultés, montre les évolutions au cours des dernières années et on y trouve les indicateurs relatifs à la qualité du service qui sont prévues légalement. Un bon point donc, et je regrette que Madame Allibert ne soit pas là pour l’entendre.
Sur le fond en revanche, on y voit apparaître un échec patent avec ce qui me semble être un manque de discernement. Après avoir fantasmé sur l’usine à produire du carburant avec des pneus et d’autres déchets, le SYTOM s’est enfermé dans un projet de presse à ordures dont ni l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), ni aucune collectivité en France ne voulait, et dont le jus extrait de cette presse risquait de ne même pas trouver preneur. Cette obstination, qu’un parti écologiste avait dénoncé dans un article de presse en mars 2019, nous a conduit à une impasse. Depuis 18 mois, les déchets ni propres ni secs partent en décharge à Gournay, pardon, en centre d’enfouissement technique pour déchets non dangereux.
Cet échec a un coût économique, 400 000 € par an en plus et ce coût va s’accroître significativement avec l’augmentation annoncée du coût d’entrée en décharge. Il a aussi un coût environnemental et symbolique regrettable. Pour ces raisons, je ne voterai pas l’approbation de ce rapport
36 – Tarifs location de l’amphithéâtre Balsan de la cité du numérique
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Les tarifs communiqués ici sont hors de portée pour les associations, sauf à disposer du sceau Châteauroux Events. J’avoue ne pas comprendre en quoi cette mise sous tutelle, en quelque sorte, est indispensable.
Le risque est au final que l’amphithéâtre ne soit quasiment utilisé que par le village crédit agricole.
40 – Acquisition du bâtiment Ex-Le Flockage
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette acquisition est faite pour l’euro symbolique. Vous indiquez que des travaux de dépollution devront avoir lieu pour le plomb et l’amiante. Avant sa cessation d’activité, l’entreprise qui y opérait manipulait bon nombre de substances chimiques, et c’est à la suite d’un incendie industriel, inévitablement polluant, qu’elle a mis la clé sous la porte. Avez-vous réalisé un diagnostic de pollution complet ?
42 – Résorption de l’habitat indigne (RHI)
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Il y a urgence ! Outre la détresse sociale qu’a évoquée Madame Faure, le rapport de l’ARS (Agence régionale de santé) révèle que des cas de maladie grave et contagieuse, méningite et hépatite A, excusez du peu, étaient apparus dans la population qui vit souvent misérablement à la Croix blanche. On le sait depuis plus de 15 ans. Ce secteur se trouve sur l’aire d’alimentation des captages de Montet et Chambon. 60 000 habitants consomment l’eau qui en sort. C’est une bombe sanitaire potentielle, et s’il fallait vous persuader, lisez le rapport de l’ARS qui révèle que le germe de l’hépatite ne disparaît avec le traitement au chlore habituellement utilisé pour l’eau potable. Quand j’ai demandé en commission à quelle échéance cette situation critique serait résolue, on m’a répondu que c’était compliqué, que c’était long, que c’était la faute de l’État, en omettant peut-être l’attentisme d’anciens élus. Êtes-vous en mesure de fixer une échéance ? Quelles précautions sanitaires supplémentaires avez-vous prises pour tenir compte des risques largement connus ?
46 – Signature d’un contrat d’emplacement publicitaire au profit de Scandère publicité
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Le RLPI (règlement local de publicité intercommunal) a été mis en place pour restreindre la pollution visuelle que représente la publicité en panneaux notamment. Accorder un nouvel emplacement, c’est aller à l’encontre de l’objectif du règlement adopté. C’est regrettable.
50 et 51 – Rapport d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service public eau – assainissement
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
La lecture de ce rapport, et de celui des délégataires, est éprouvante. S’il y a une volonté de pédagogie, il n’est pas normal qu’il faille parcourir les multiples rapports pour y trouver les indicateurs relatifs à la qualité du service qui sont demandées par la loi. Et je ne suis même pas sûr que tous les indicateurs requis y figurent. Ces indicateurs ont pourtant un objectif clair, c’est de permettre au public de suivre l’évolution de la qualité du service et de pouvoir comparer la qualité du service à celui d’autres intercommunalités.
Les rapporteurs des délibérations qui nous sont soumises, de manière générale, n’hésitent pas à affirmer le bon positionnement de Châteauroux Métropole en comparaison d’autres intercommunalités. Ici, c’est quasiment impossible.
Sur le fond maintenant, nous nous enfonçons justement. Pour l’essentiel des habitants de l’agglomération, la qualité de l’eau potable desservie est mauvaise, mais réglementaire ou presque bien sûr. Qu’on en juge. À Châteauroux, à Déols, à Ardentes, l’eau délivrée est chargée de nitrates depuis 15 ans au moins. Certes l’eau est presque toujours en dessous de la limite réglementaire des 50 mg par litre mais elle n’en est jamais très loin et il n’y a quasiment plus de progrès en matière de qualité.
Depuis deux ans, sur ces trois mêmes communes, on a vu apparaître une pollution systématique par un résidu de pesticides, l’ESAmétazachlore de son petit nom. L’eau qui nous est délivrée est non conforme à la réglementation européenne, mais elle est heureusement conforme à la réglementation en France puisque nous serions en dessous des seuils d’impact sanitaire. Pour ceux que ça intéresse, n’hésitez pas à lire l’avis sanitaire émis par l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, sur cette molécule, et ne vous contentez pas de la conclusion, lisez tout le texte. Vous aurez peut être quelques interrogations. Je ne vous parlerai pas de l’effet cocktail, je ne vous parlerai pas de l’effet à long terme des perturbateurs endocriniens, la barque est assez chargée.
Ces dernières années la communauté d’agglomération castelroussine a su dépenser beaucoup d’argent pour promouvoir l’activité économique, pour promouvoir son attractivité. La protection de la santé des habitants n’a pas eu la même priorité manifestement. À moins que l’installation prochaine d’un centre de radiothérapie ne nous permette d’appréhender avec sérénité les risques supplémentaires de cancer.
Je ne voterai pas l’approbation des ces rapports sur l’eau et l’assainissement.
57 – Aide à l’immobilier d’entreprises pour la SAS SAO
Si la SAS SAO met la clé sous la porte, que se passera-t-il de la subvention versée ?