Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Mesdames, messieurs les conseillers, M le maire.
Je vais reprendre les propos de Maxime Gourru : nous pouvons reconnaitre que la recherche d’économie a porté ses fruits. Mais lesquels ?
Pour rappel : l’excédent brut de fonctionnement a atteint son plus haut niveau en 2018, ainsi que la capacité d’autofinancement brut « du fait tout particulièrement de la baisse des charges » [p 5 du rapport].
Mais le risque doit aussi être budgétisé comme demandé dans la recommandation n°1 (désamiantage, ou compte épargne temps des agents).
Finalement après analyse du rapport, les charges sont en fait un transfert de la ville à l’agglomération, mais qu’en est-il en termes de coût humain pour les personnels ?
Après 5 années de mutualisation et rappelons-le avec un départ forcé dès le début du mandat de M Averous en 2014, la qualité du service est-elle satisfaisante ? La qualité de vie au travail est-elle correcte ?
Nous relèverons que « la commission mutualisation ne s’est pas réunie depuis janvier 2016, et n’a d’ailleurs pas ou peu rédigé de comptes-rendus permettant d’en tracer l’activité. » [p 13 du rapport].
Nous pouvons relever page 45 que « la mise en oeuvre des services communs est intervenue très rapidement après que la décision de mutualiser a été prise. Cette rapidité associée à l’importance du nombre d’agents transférés a créé certaines tensions au sein du personnel des deux entités » [ville et agglo]. Nous ne pouvons que regretter aujourd’hui que ces difficultés n’aient pas été anticipées.
Gestion énigmatique sur le temps de travail, la cour des comptes pointe que les agents ne travaillent pas assez, mais par contre il y a des heures supplémentaires. Il serait bon dans un premier temps de connaitre exactement le nombre d’agents, que ceux-ci disposent d’une fiche de poste précise (ce qui relève de la ville, ce qui relève de l’agglomération), et que soit anticipés les départs avec une forme de tuilage. Ainsi pour le moment, aucune stratégie en matière de ressources humaines n’existe : un agent part et ce sont toutes les compétences qui partent avec lui, ou encore s’il a un budget à disposition celui-ci reste inexploité du fait de la vacance du poste. Ce travail devra se faire en étroite collaboration avec l’agglomération, les services étant de fait mutualisés.
Il est impossible de savoir combien il y a d’agents travaillant à la ville, des réponses différentes ont été apportées par la commune : page 47 tableau 14. On constate selon les réponses un écart de 30 agents. Lorsque vous imposerez l’augmentation du temps de travail nous rappellerons ces anomalies manifestent.
Les heures supplémentaires devraient donner lieu à la création de 5,6 Equivalents Temps Pleins annuels Travaillés rémunérés, page 54. N’y aurait-il pas un rapport à faire entre les heures supplémentaires prises entre un tiers et la moitié des agents, et le réajustement du temps travaillé ? Par ailleurs, avant toute chose il faudrait peut-être aussi s’interroger sur la pénibilité au travail concernant de nombreux agents, à qui l’on demanderait de travailler plus.
Nous ne pouvons nous borner à de la lecture comptable. Nous relevons aussi que la commune ne dispose d’aucune archive concernant les heures supplémentaires lors de la mise en place de la mutualisation. Nous mettrons toute cette réflexion en parallèle avec l’absentéisme au travail qui a augmenté de plus de 50 % sur la période sous contrôle (tableau 19 examen de l’absentéisme, page 56) suite à la mise en place brutale et non concertée de la mutualisation. Chacun sait ou devrait savoir ce que cette période a eu de pénible pour nombre d’agents percutés par des pires méthodes managériales qui considèrent en général les salariés comme des pions.
Et au-delà des souffrances ainsi infligées à des personnes perdant le sens même de leur travail, on peut facilement imaginer les conséquences sur la productivité des services pendant ces années : on peut même se demander si il ne faut pas trouver dans cette désorganisation brutale des services l’origine de l’écroulement de l’investissement dans les années 2015-2016 (« Les dépenses d’équipement diminuent constamment jusqu’en 2016 (- 37 % entre 2013et 2016) passant ainsi de 10,99 M€ à 6,85 M€ (p 38 du rapport).
Ainsi, y a-t-il eu vraiment « synergie » ?
La cour des comptes met en avant des mesures incitatives avec la mise en place de la suppression du régime indemnitaire, qui nous parait être une aberration. P 57 les agents de catégorie C sont déjà en situation de précarité, avec un revenu bas, et des conditions de travail difficiles, la vision uniquement comptable est un scandale. Pensez-vous réellement que supprimer de l’argent va faire revenir les personnes au travail ?
Avant de réduire le traitement des agents, commencez par faire payer ceux qui doivent payer. Des recettes perçues passent à la trappe.
➢ Quelles actions allez-vous entreprendre suite aux observations de la chambre régionale de comptes ?
Voici nos demandes :
– « Le projet pluriannuel d’investissement élaboré par les services municipaux n’est pas présenté à l’ensemble des élus, et par voie de conséquence à l’ensemble des citoyens. » [p 13 du rapport].
Nous proposons que le projet pluriannuel d’investissement soit élaboré en concertation avec les citoyens de la ville, par quartier, lors des conseils ou lors de réunions prévues à cet effet avec l’accompagnement des services venant expliquer et présenter les demandes, projets, besoin.
– Nous demandons qu’au-delà de l’audit sur les risques psycho-sociaux, une réelle démarche d’accompagnement des personnels soit mise en place et d’analyse de la charge de travail.
– Nous demandons que l’organisation des visites des bâtiments appartenant à la municipalité soient intégrées dans un plan de maintenance annuel du bâti, afin d’éviter des surcoûts suite à un manque d’entretien. Nous souhaitons aussi que des entretiens réguliers soient prévus, que les incidents rencontrés par les utilisateurs puissent avoir une réponse pérenne dans le temps afin d’éviter que le bâti soit abimé par manque d’entretien.
– Dans ce domaine, nous demandons aussi à pouvoir prendre connaissance du plan pluriannuel d’investissement afin de comprendre les modalités de rénovation des bâtiments pour baisser la consommation énergétique et d’apporter un confort de travail pour les agents, ou utilisateurs des locaux. Sur ce point je me permettrai de rappeler le cout exorbitant payé par les associations qui ont à disposition des locaux insuffisamment isolés.
Lucie Moreau