Point 3 : Rapport d'Activité et de Développement Durable de la ville de Châteauroux
Nous voudrions d’abord remercier les services pour tout le travail effectué au cours de l’année 2024 au service de la population.
La masse de travail qui est effectuée dans une ville par les agents et agentes
des collectivités locales est toujours très impressionnante. Quand on se donne la peine d’y regarder de près, on est aux antipodes des caricatures des fonctionnaires trop souvent véhiculées par les politiques de droite. Merci donc encore une fois à toutes celles et tous ceux qui œuvrent au quotidien dans l’anonymat pour le service public, dans des conditions qui ne sont pas toujours très confortables.
Face à ce riche bilan de l’activité des services, comment en effet comprendre votre volonté permanente d’aller toujours plus loin dans leur privatisation : eau, assainissement, marchés et halle, nettoyage des locaux, camping, transports publics, salle de spectacle, réseau de chaleur et maintenant stationnement…
Plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire de demain vont nous donner l’occasion de montrer que l’abandon à des intérêts privés de pans entiers de nos services n’est en rien une solution avantageuse pour la qualité et le coût de ces services contrairement à ce qui nous est si souvent asséné.
Beaucoup de castelroussins ont déjà pu apprécier la pluie d’amendes qui a découlé directement de la privatisation du stationnement. Mais nous verrons aussi comment les entreprises privées, une fois obtenus les contrats, reviennent ensuite à la charge pour obtenir des « arrangements » financiers à leur profit : augmentation du prix de l’eau pour la SAUR, diminution de la redevance due à la ville pour le gestionnaire de la chapelle St-Denis, et déjà pas mal de remises en cause coûteuses pour la ville, au profit de Effia, pour un contrat qui a moins de 6 mois ! On connaît la formule : privatisation des profits et socialisation des pertes !
Venons-en maintenant au « bilan carbone » de votre action.
Le rapport rappelle (p.161) que vous vous êtes fixé, à horizon 2029, un objectif de baisse de 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquées par l’activité des services de la ville et de l’agglo. L’annonce est intéressante et le rapport mentionne beaucoup d’actions qui seraient entreprises.
Mais les résultats constatés à la fin du rapport sur le compte financier unique le sont beaucoup moins puisque la part des investissements réalisés en 2024 ayant un impact « favorables » pour le climat ne serait que de 8% alors que ceux à impacts « défavorables » seraient de 31% ! Certes le bilan est un peu moins mauvais pour les investissements de l’agglo puisque les investissements « favorables » pour le climat et les « défavorables » seraient du même ordre (24%). Mais globalement on voit bien que votre politique d’investissement menée en 2024 a plutôt aggravé l’empreinte carbone qu’elle ne l’a fait décroître.
Dans les indicateurs plus spécifiques trouvés dans le rapport d’activité sur cette question (p.162) nous avons également trouvé une autre tendance préoccupante. C’est une baisse de 44 % des montants de Ma Prime Rénov alloués en 2024. Cela est plus que défavorable pour le climat mais cela a aussi été défavorable pour l’activité économique locale, puisque cela a entraîné une baisse de près de 3 M€ des travaux générés par Ma Prime Renov. On peut craindre que cette tendance négative soit difficile à inverser en 2025 compte tenu de la politique de gribouille conduite par le gouvernement sur Ma Prime Rénov.
Point 7 : Approbation du compte financier unique 2024 : budget principal de la ville de Châteauroux
En 2024, les recettes des impôts prélevés sur les castelroussins (essentiellement les Taxes Foncières) ont augmenté de 4,4% [p 6]. Ceci était certes dû surtout à l’augmentation des « bases ».
Mais vous n’avez pas vraiment fait profiter tous les castelroussins de cette manne supplémentaire de 1,5M€ : par exemple la subvention du Centre Communal d’Action Sociale est, elle, restée au même niveau qu’en 2023, sans tenir compte de l’inflation [p 13]. C’est le cas aussi des subventions de beaucoup d’associations qui sont restées bloquées au niveau de 2023 [par ex. celle de DARC], et souvent, en fait, au même niveau qu’en 2022, voire qu’en 2021, donc sans tenir compte de l’augmentation des prix que subissaient pourtant ces structures et associations.
Comme les années précédentes, il s’agit pour vous de pressurer au maximum possible les « dépenses de fonctionnement » pour dégager un « excédent » propice à faire des investissements de prestige. On y reviendra plus loin.
Une autre recette de la ville a d’abord attiré notre attention : il s’agit de celles provenant des « amendes de Police » qui se montaient déjà en 2024 à près de 400 000€ [p 17]. Nous craignons malheureusement que ce chiffre explose en 2025 avec le harcèlement des usagers pratiqué par l’entreprise privée à qui vous avez délégué le contrôle du stationnement. Mais on ne connaîtra ce chiffre que dans un an, en juin 2026, lors de la présentation du Compte Financier Unique 2025, donc après les élections municipales … Pourriez-vous vous engager M. Le Maire à publier le montant des amendes 2025 avant les élections de mars 2026, pour que les résultats de votre politique de privatisation du stationnement puissent être connus de tous et toutes avant le vote ? Peut-être même pourriez-vous déjà nous dire aujourd’hui comment elles ont progressé depuis le 1er janvier ?
Parmi les « charges à caractère général » qui ont beaucoup augmenté en 2024, on relève, en particulier, les « crédits d’études et de recherches » qui ont connu une augmentation de 221% en relation avec un partenariat public-privé (le contrat de performance énergétique) et aussi avec la privatisation du stationnement [p10].
La Cour des Comptes a justement publié un rapport, le 10 juin dernier, pour alerter sur le recours croissant des collectivités locales aux cabinets de conseil.
Ce rapport pointe des « externalisations insuffisamment motivées », des « ressources publiques inégalement sollicitées », ainsi qu’une « mise en concurrence et des risques de conflit d’intérêts souvent négligés ». Nous vous encourageons à tirer le plus grand profit de ce rapport de la Cour des Comptes pour modérer le recours aux cabinets de conseil à l’avenir.
Venons-en maintenant aux Investissements.
Ce qui est marquant en 2024 ce sont les coûteuses dépenses de prestige engagées pour les JO, en particulier celles concernant la Chapelle St-Denis et le Parking Diderot qui ont représenté 7,5 M€ pour le seul exercice 2024 [p.18]. C’est cela qui explique des dépenses d’équipement « au plus haut historique » évoquées par le rapport pour 2024 ! C’est aussi ce qui vous a conduit, malgré les excédents extirpés sur le fonctionnement, à développer fortement l’emprunt cette année (+ 56% !) [p16].
En regard, le budget consacré par exemple aux bâtiments scolaires est resté modeste : il n’y aurait eu par exemple d’après le tableau de la page 21 du rapport que 15 000€ investi spécifiquement dans leur rénovation énergétique (au Grand Poirier).
Même si l’on compte en plus les dépenses de « remplacement des menuiseries extérieures » à Martin-Luther-King et à l’office de Touvent, dont on peut espérer qu’elles apportent une amélioration sur l’isolation, le tout reste inférieur à 150 000€ ce qui est bien faible comme investissement pour la rénovation énergétique de nos bâtiments scolaires, vous en conviendrez certainement.
Points 8 : (approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe lotissement communal les fontaines de la ville…) à 16 (approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe lotissement communal Zulma Carraud…)
Si j’ai bien compris, ces 8 comptes financiers relatifs aux lotissements développés par la ville, en 2024, vous n’auriez vendu aucun terrain sur l’ensemble des lotissements de la ville ?
Est-ce pour cette raison que vous avez lancé une campagne de publicité pour la vente de parcelles du lotissement communal Zulma Carraud ?
Point 42 : Budget annexe la chapelle Saint-Denis : versement d'une compensation pour contraintes particulières de service public
On découvre que le délégataire est tenu d’assurer une ouverture minimale de 10 mois par an, alors que celui-ci a transmis des éléments dont nous n’avons pas eu connaissance, éléments qui justifieraient qu’une ouverture sur 9 mois aurait été économiquement plus viable. A peine une année après avoir fait voter cette délégation de service public, vous en modifiez déjà les termes au profit du gestionnaire privé ! Pour répondre à la dégradation qu’engendreraient ces « contraintes de service public », vous allez donc, je vous cite « attribuer une compensation financière au budget annexe destinée à compenser partiellement le surcoût induit par ces contraintes de service public. » Qu’en termes choisis ces choses là sont dites !
Si je comprends bien, on va, en fait, diminuer la redevance payée par le délégataire de 26 175€ (21 855 + 4320) qui seront à la charge de la ville et c’est une opération qui devrait être reconduite chaque année…
Encore un héritage des JO ! Nous avions bien dit que cette opération Chapelle Saint-Denis serait une opération très coûteuse pour la ville… ! Cela va malheureusement se confirmer encore avec le dossier suivant.
Point 43 : budget annexe la chapelle Saint-Denis : modalités financières du transfert de l'équipement du budget principal de la ville au budget annexe.
Le bilan du financement de l’opération s’établirait comme suit : dépenses d’argent public 8,8 M€ et subventions 3,3M€- reste à supporter donc 5,5 M€pour le budget de la ville.
Vous prétendez maintenant, que le respect de « l’identité patrimoniale » ainsi que les « exigences de performance énergétiques et de qualité d’accueil pour les futurs usagers » auraient conduit à supporter un niveau d’investissement dont l’ampleur financière tendrait, à rendre l’opération non viable.
Vous proposez donc de « neutraliser » ce surcoût, en allouant une subvention d’équipement du budget principal au budget annexe d’un montant de 2 100 000 € ».
Autrement dit : l’opération a coûté beaucoup trop cher pour pouvoir être amortie par les redevances payées par le délégataire : C’est ce que nous avions dit lors du vote de l’opération !
Donc le budget de la ville va allouer une « subvention »de 2,1 M€ au budget annexe pour éviter que n’apparaisse trop clairement à l’avenir le caractère déficitaire de l’opération… Heureusement que les Budgets Annexes existent : cela oblige à un peu plus de transparence.
Point 67 : Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, la commercialisation et l’exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux- Avenant n°3
Il est noté dans ce point, que le retard de l’ADEME pour traiter un volume de dossier trop important oblige à décaler le jalon de la clause résolutoire liée aux subventions ADEME du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
Nous rappelons ici que la droite au gouvernement a voulu baisser le budget de l’ADEME de 35 %, voire la faire disparaître : l’écolo-bashing finit par se retourner contre l’intérêt général !
Cela pourrait avoir des répercussions réelles et immédiates sur la capacité de l’Ademe à soutenir les particuliers, les entreprises et les collectivités dans leurs projets de transition.
Ces financements permettent par exemple le développement des énergies renouvelables, la réduction des déchets, ou encore des initiatives d’économie circulaire, qui sont des leviers essentiels pour réduire l’empreinte carbone en France.
Point 68 Délégation de Service Public (DSP) relative à la gestion et à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Châteauroux - Avenant n°1
Encore une fois, nous devons intervenir sur un dossier montrant les dysfonctionnements et les coûts supplémentaires induits par votre politique de privatisation des services municipaux.
Lors du conseil municipal de novembre 2024, à nos inquiétudes concernant le coût que la privatisation du stationnement engendrerait pour la mairie,
il nous avait été répondu que nous pouvions être tout à fait rassurés. Vous nous aviez affirmé, je cite: « On est bordés par un contrat qui est très précis ». « Je peux vous assurer qu’il y a eu un gros travail qui a été fait et qu’on a été très vigilants dans les clauses contractuelles. Et on ne peut pas dire, on ne peut pas imaginer que le délégataire aura une liberté totale. Il va être complètement fermé par ce contrat. »
Nous voilà encore une fois extrêmement rassurés à la lecture de cet avenant !!
Tout d’abord, nous comprenons par cet avenant que 650 places gratuites vont être refacturées à la ville au total de 19 euros H T par mois. Si nous ne nous trompons pas dans nos calculs cela va coûter environ 180 000 Euros par an à la mairie, nous comprenons votre choix de ne pas retirer ces places gratuites, seulement nous ne comprenons pas que cette contrainte n’ait pas été imposée au délégataire dès la signature du contrat.
Le rapport annonce également une nouvelle prise en charge financière par
la ville, cette fois celle de la résorption des dysfonctionnements constatés contradictoirement au 1er janvier 2025 dans les parkings en ouvrage de la Ville nécessitant une remise en conformité. La mairie va donc devoir encore débourser de l’argent supplémentaire à Effia.
Suite à des questions posées en commission, il nous a été évoqué la somme de 90 000 euros pour ce qui relève de la détection CO et des pompes de relevage sachant que d’autres travaux à réaliser sont en cours de chiffrage.
Nous ne reviendrons pas sur tous nos arguments nous opposant au passage de la gestion du stationnement à une délégation de service privé. Néanmoins nous nous interrogeons sur les vôtres et nous nous demandons s’il n’y a pas eu un manque de vigilance concernant le contrat et constatons que cela va coûter bien plus cher que prévu à la ville.
Nous souhaiterions avoir un bilan global du coût pour la ville de cet avenant.
Pour finir sur ce point, l’événement du 14 juin 2025 à savoir le blocage d’automobilistes dans le parking Diderot illustre bien les inconvénients d’une délégation à une entreprise privée.
Dans l’article de la NR du 16/06/25, on peut lire « Vingt-cinq minutes. C’est le temps qu’il aura fallu à ce Castelroussin pour sortir sa voiture du parking Diderot, à Châteauroux, samedi 14 juin, au cours de l’après-midi ». Tout cela car le service de sécurité, en cas de panne, est géré au niveau national.
Toujours dans le même article, je cite « La pagaille a duré plusieurs heures. Appelés au secours, les policiers municipaux ont fini par bloquer l’accès à l’entrée, transformée en sortie de secours pour évacuer les véhicules bloqués. »
Bref, il nous a été à plusieurs fois rappelé que le choix de la DSP était fait dans un souci de qualité pour les citoyen.ne.s, autant vous dire que nous avons du mal à le ressentir !!!