Point 3 – Convention de financement du site du PESI
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette nouvelle édition de la convention de financement du site du PESI serait due à la volonté des propriétaires chinois de s’extraire absolument de toute responsabilité dans l’accueil des athlètes lors des JO, loin de la fièvre qui nous a saisie. J’y note également des précautions prises pour parer à d’éventuelles défaillances de l’exploitant et maître d’ouvrage.
La confiance règne donc. Pourtant, si j’en crois les révélations de la presse locale, merci à elle, United World Academy, exploitante du site et bénéficiaire directe des financements publics est aux prises avec le candidat déçu à la reprise de la Berrichonne football qui lui réclame rien moins que 2,5 M€ pour préjudice.
Nous nous retrouvons contraints de financer sur fonds publics la transformation du PESI, un établissement privé, et United World, maison-mère de United World Academy a failli déposer le bilan de la Berrichonne football. Bref, si demain une condamnation à payer 2,5 M€ tombait sur United World Academy, il y a de fortes chances pour que nous n’ayons plus que les yeux pour pleurer.
Qu’avez-vous prévu pour faire face à cette éventualité ?
Point 13 – Protocole transactionnel avec la SCA la Fleuranderie
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette transaction est l’achèvement d’un fiasco, car non seulement cette parcelle a été malmenée sur un plan environnemental avec un exploitant qui n’a pas respecté le cahier de bonnes pratiques agro-environnementales qu’il avait pourtant signé, avec notamment un usage exagéré de pesticides, mais notre collectivité prendra aussi en charge le paiement des procédures judiciaires engagées et renoncera aux arriérés de loyers. L’addition totale ne nous est pas fournie.
Quelle leçon tirons-nous de ce fiasco, sachant que nous avons d’autres baux précaires ? Allons-nous renforcer juridiquement les conventions, allons-nous surveiller de plus près les pratiques des agriculteurs ? Allons-nous préférer laisser les parcelles en friche avec un entretien minimum ?
Point 15 – Attribution du label auto-partage à la société GETAROUND
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
L’agglomération s’intéresse à l’auto-partage, enfin. L’auto-partage est une solution séduisante pour réduire la possession de véhicules en propre et pour réduire la place de la voiture en ville, plus exactement pour réduire les besoins de stationnement en ville. En théorie, une voiture en auto-partage remplacerait cinq voitures en propriété privée.
Cette labellisation s’accompagnera bientôt de l’attribution de places de stationnement réservées sur le domaine public de Châteauroux, et si l’on suit la promesse de la réduction des besoins de stationnement, alors cette labellisation devrait s’accompagner de la suppression d’une vingtaine de places de stationnement. Donner de la place à d’autres moyens de déplacement que la voiture, ou accroître les espaces verts ne nous ferait pas de mal.
A Poitiers, c’est la communauté urbaine elle-même qui met à disposition des véhicules en auto-partage. A Bordeaux et à Tours, l’auto-partage a été confiée au réseau CITIZ, un réseau de coopératives et d’associations à but non-lucratif. Ici, vous nous soumettez le choix d’une labellisation d’auto-partage confiée à GETAROUND France, filiale de la société GETAROUND domiciliée aux Etats-Unis. Chacun ses préférences et GETAROUND est de toute façon présente dans d’autres villes en France, et même à Châteauroux déjà.
Avoir 5 places de stationnement attitrées, permanentes, bien placées, et gratuites, c’est un privilège. C’est pour cela que le législateur a prévu que la délivrance du label auto-partage à une société puisse être assortie de contreparties environnementales. Nous exigeons seulement du futur labellisé que les véhicules en autopartage respectent la réglementation en vigueur concernant les normes d’émission. C’est à dire rien.
Peut-être pourrions-nous être un poil plus ambitieux, en exigeant par exemple que 2 des 5 véhicules soient électriques, voire à hydrogène, qu’il n’y ait pas plus d’un véhicule diesel ?
Point 17 – RPQS 2022 - eau potable - assainissement
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette nouvelle édition du RPQS met à disposition les indicateurs prévus par la réglementation, sur les 3 dernières années, avec de rares commentaires. En principe, le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Je note plusieurs traits marquants :
le nombre d’abonnés est en légère contraction alors que le volume d’eau consommé augmente lui légèrement, et c’est particulièrement manifeste à Déols
le rendement moyen des réseaux stagne depuis 2019, à un niveau moyen très correct, masquant une forte hétérogénéité ; le réseau de Châteauroux et du Poinçonnet apparaît assez dégradé mais il a la chance d’être compact ce qui permet de ne pas trop diminuer le rendement. Néanmoins, si l’on traduit ce rendement en eau pompée et perdue, on arrive à près de 500.000 m³, soit de quoi permettre le remplissage de 200 piscines olympiques, de quoi irriguer 250 ha, etc.
le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable à Châteauroux, au Poinçonnet et à Déols est affolant et nous place – sur ces réseaux – bien en deçà de la moyenne nationale. Nous le payerons tôt ou tard
la qualité chimique de l’eau potable desservi enfin reste médiocre, avec une teneur en nitrates qui continue à flirter avec la limite réglementaire des 50 mg/l, et à Ardentes et Etréchet, la limite est souvent franchie. Nous prenons l’habitude de délivrer et de boire une eau qui contient de manière désormais systématique des résidus d’herbicides, dépassant les limites de qualité européennes, mais, merci l’ANSES, qui sont désormais en dessous des valeurs sanitaires tolérables. Même si le conseil scientifique de l’ANSES, en mars dernier, a mis en garde la structure quant la médiocre validité scientifique des avis rendus, cela nous amène à ne plus chercher à protéger nos ressources en eau, et c’est sûrement pour cela que l’« indice d’avancement de la protection de la ressource en eau » n’a pas du tout progressé au cours des 3 dernières années.
Je note à ce propos que si nous ne progressons pas dans la protection de nos ressources en eau, nos délégataires nous font des offres de service pour dépolluer les eaux pompées. Comme dit l’adage, le malheur des uns peut faire le bonheur des autres.Enfin, et malheureusement, la pollution bactériologique de juin 2022 qui a permis à Châteauroux d’être cité sur toutes les chaînes françaises bien plus abondamment que pendant le concours de Miss France. J’espère que nous ne revivrons pas cela.
Nous avons la chance d’être assis sur un petit château d’eau. J’espère que nous faisons le nécessaire pour en bénéficier durablement.
Point 24 – Plan Local de Prévention de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) à l'échelle départementale
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Je l’ai dénoncé à toutes les occasions possibles, nous étions en infraction quant l’obligation de réaliser un Plan Local de Prévention des Déchets et Assimilés, et cela depuis 2012.
Par une heureuse surprise, cette année, nous l’écrivons sans honte au moment de nous lancer enfin dans ce plan à l’échelle départementale. Plus qu’une réel remords de notre part, c’est bien la Région qu’il faut remercier pour avoir rendu indispensable le respect de cette obligation réglementaire ancienne.
Si nous avions entamé plus tôt cette étude qui vise à réduire notre production de déchets et planifier les moyens de les traiter, nous ne nous serions pas retrouvés autant pris à la gorge par l’envolée des coûts d’acceptation en décharge.
A Châteauroux Demain, nous nous réjouissons du lancement de cette étude. Nous sommes plus que sceptiques en revanche sur le projet à peine évoqué d’incinération des déchets qui s’implanterait sur notre agglomération. Nous espérons à ce propos que l’étude fera l’objet d’une large concertation, une vraie concertation, avec la population car ce sont bien les habitants qui financeront cette étude, et pas les chambres consulaires, ni les experts de tous ordre, ni même les élus. La composition du collège 3, que j’ai interrogée en commission, me laisse beaucoup de craintes quant à la présence réelle des habitants.
Point 34 – Adhésion à l’EPF »Coeur de France »
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
L’ingénierie d’accompagnement des projets d’aménagement manque dans le département, à l’exception de Châteauroux et de Châteauroux Métropole. Vous nous soumettez un projet d’adhésion à l’EPF « Coeur de France », moyennant la création d’une taxe spécifique qui générera une recette de près de 300 k€, cette structure pouvant répondre aux besoins des autres communes de l’agglomération.
Pour répondre aux besoins, il aurait pu être étudié un partage des compétences disponibles à Châteauroux Métropole quitte à les renforcer, et le coût aurait sûrement été plus modeste. Il aurait même pu être indolore pour les contribuables si le conseil communautaire avait fait le choix d’y consacrer un part du budget de fonctionnement.
Cette éventualité n’a pas été étudiée a priori. Le bémol que je vois à cette adhésion, c’est que la majorité de la contribution sera payée par les contribuables castelroussins, alors que justement, à Châteauroux, nous n’en n’avons pas besoin puisque nous disposons des compétences et de l’assise financière suffisante.
Comment comptez-vous remédier à cette anomalie ?