Point 7 – Budget primitif 2021. Budget principal de la communauté agglomération Châteauroux Métropole.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Avec les perspectives sombres qui nous avaient été dressées lors du débat d’orientation budgétaire, et que vous reprenez ce soir, le budget primitif 2021 paraît pourtant plus clément que le budget primitif 2020 établi avant que la COVID ne sévisse. Allez comprendre.
L’effervescence de la fin du mandat précédent s’estompe et nous allons assister à un ralentissement. La nouveauté de ce budget, et surtout des suivants, sera le poids que prendra Balsanéo dans la dégradation de l’excédent de fonctionnement, ou pas, visible dès l’année qui vient. Vous n’avez pas encore tranché, pas que je sache en tout cas, sur la création d’un budget annexe pour Balsanéo, mais si vous y renonciez, pour assurer la visibilité économique de cet équipement, je souhaiterais que vous effectuiez un bilan annuel, sur le remboursement de la dette affectée et la réalisation de nouveaux investissements et sur le fonctionnement.
Puisqu’il est question d’assumer ses décisions, je vous demanderais que soient précisées les évolutions sur 2 postes de dépenses de fonctionnement. En commission, il nous a été évoqué un objectif de diminution des effectifs de l’agglo de 15 personnes d’ici l’issue du mandat, alors même que des personnels de la Ville sont incorporés dans les effectifs communautaires, alors même qu’une quinzaine d’embauches sont prévues pour Balsanéo. Cela signifierait alors que près d’une quarantaine de départs ne seraient pas remplacés dans les 5 années à venir. Pouvez-vous confirmer ces chiffres et plus globalement les perspectives que vous avez concernant le personnel communautaire.
De manière plus discrète, les associations seraient touchées par une obligation d’effort alors même que l’épargne brute visée sera en hausse par rapport au Budget Primitif 2020. Les chiffres fournis dans le rapport énoncent des pourcentages de baisse, ou de hausse. Quelles sont les associations touchées par des baisses de subvention et quelle est la règle qui y a prévalu ?
La plupart des élus communautaires ont certainement pris connaissance de votre engagement pour la sauvegarde du BTP. Pourtant, en commission, lorsque j’ai posé la question de savoir si le financement du BTP était la meilleure façon de sauvegarder l’emploi, et de soutenir l’économie locale, M. Simonet m’a répondu que c’était une question intéressante. M. le Président, vous avez la réponse semble-t-il.
Plutôt que ces joutes un peu vaines, je préfère m’intéresser aux investissement programmés, tout en regrettant de ne pas avoir pu prendre connaissance du Plan Pluriannuel d’Investissement de l’agglomération.
En début d’année, vous avez arrêté en Conseil communautaire un Plan Climat Air Energie Territorial, ou PCAET. Avec 3 ans de retard certes, mais il s’agit d’un effort très notable. Dans ce PCAET, beaucoup de priorités ambitieuses ont été fixées, pour parvenir – notamment – à une baisse considérable de consommation énergétique de tous les acteurs de l’agglomération, et à une baisse considérable des émissions de gaz à effet de serre de tous les acteurs de l’agglomération.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler que nous subissons, dans l’Indre, déjà les premiers effets du changement climatique : pics de chaleur l’été, incendies, péril sur l’alimentation en eau potable, cours d’eau asséchés l’été, etc. Il y a urgence, et plus le temps passe plus les retards accumulés nous font prendre le risque d’un dérèglement climatique encore plus inquiétant.
Lorsque je relève les investissements prévus en 2021 en lien avec les ambitions affichées pour limiter et s’adapter au changement climatique, j’en dénombre assez peu : solde de la procédure PCAET, réalisation d’un schéma de production d’ENR, OPAH, CPE, travaux d’isolation, début du projet hydrogène, plantations principalement. En faisant la somme de tout cela, on est à moins d’un million d’€, pour un budget d’équipement de 15 millions d’€. On pourrait y ajouter, sur le budget annexe « transports » l’achat, de bus hybrides.
C’est peu, c’est très peu au regard des objectifs que vous avez fixés. A quelle échéance envisagez-vous de présenter un budget qui soit en phase avec les perspectives climatiques qui nous menacent ?
Point 12 – Budget primitif 2021. Budget annexe pépinière d’entreprises.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ces équipements ont quelques années maintenant. Prévoyez-vous d’en faire un bilan pour en évaluer l’intérêt et pour envisager leur avenir ?
Point 13 – Budget primitif 2021. Budget annexe salle multi activités MACH 36.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Nous mesurons ici les conséquences de choix erronés, pour le MACH 36 mais également pour la ZAC d’Ozans, en décalage notable avec le potentiel de l’agglomération castelroussine. Et après avoir payé les investissements, nous en payons les déficits perpétuels.
Point 20 – Personnel communautaire; tableau des effectifs 2021.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Il y a quelques mois, lors de la présentation du rapport d’activités sur l’eau potable, je dénonçais la situation préoccupante de l’alimentation en eau potable au regard notamment de sa qualité médiocre sur les 4 principales communes de l’agglomération. Hélas, quand on doit constater que sur les 3 postes nécessaires au suivi de cette compétence, un seul est pourvu, on ne peut pas s’attendre à une amélioration significative. C’est regrettable, et il est difficilement compréhensible qu’il ne soit pas fait appel à des contractuels pour pallier les absences. Comptez-vous faire un effort sur ce point ?
Pouvez-vous par ailleurs faire un point sur la proportion d’agents contractuels dans les services de l’agglo, qu’ils soient permanents ou non-permanents, et sur l’évolution de ce pourcentage ?
Point 29 – Modification du règlement des congés unique pour les personnels de Châteauroux Métropole et la ville de Châteauroux.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Vous mettez en avant le nivellement par le bas comme une mesure d’équité. C’est votre choix. Ce nivellement va entraîner une économie pour le budget de l’agglo. Vous venez de nous indiquer que le montant économisé à la Ville et à l’agglo est de l’ordre de 100 k€ ? Avez-vous envisagé de verser le même montant comme dotation supplémentaire au COS de la Ville et de l’agglo, afin de maintenir globalement la situation pour les agents de de la Ville et de l’agglo et assurer néanmoins une certaine équité ?
Point 30 – RIFSEEP (Régime indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Les organisations syndicales représentatives du personnel n’ont pas voté les modalités de mise en place du RIFSEEP, parce qu’elles y voient une dégradation du traitement des agents. Envisagez-vous des évolutions pour parvenir à une mise en place suffisamment consensuelle pour être approuvée par toutes les parties ?
Point 36 – Mobilité douce; mise en place d’une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (V.A.E.)
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette mesure va dans le bon sens. Nous regrettons néanmoins que cette aide soit limitée aux seuls vélos électriques, très coûteux, avec le risque que le reste à payer soit trop important pour les foyers visés par l’aide. Beaucoup de ceux qui pratiquent régulièrement le vélo à Châteauroux ont eu à subir un ou des vol(s) sur le domaine public, ce qui n’incite ni à la pratique du vélo, ni à l’achat d’un vélo coûteux. Envisagez-vous enfin de mettre en place des solutions de parcage des vélos suffisamment sûres comme à Bourges ou à Blois par exemple ?
Le territoire de l’agglomération castelroussine est suffisamment plat pour que l’usage d’un vélo basique soit suffisante. Envisagez-vous de favoriser la mise à disposition de vélos, sans avoir à les acheter, que ce soit par le prêt direct ou en aidant les structures associatives qui se sont déjà préoccupées de la mobilité des habitants de l’agglomération, comme Mob d’Emploi par exemple ?
Point 37 – Projet de PLH (programme local de l’habitat) 2021-2026
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
En nous soumettant l’approbation de ce PLH, vous admettez que les hypothèses de PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) étaient erronées et désormais, la perspective inscrite dans ce document cadre est celle d’une diminution modeste mais néanmoins réelle de la population de l’agglomération dans les années à venir. Outre la diminution du nombre d’habitants, ce PLH entérine aussi la diminution du nombre de foyers, et donc des besoins en logements. Chaque année, des logements se vident et s’ajoutent à la longue liste des logements vacants. Logements vacants dont ne saurons bientôt plus que faire si ce n’est les détruire avec les deniers publics.
Ce principe de réalité ne semble pas encore avoir touché les esprits. Je regrettais mardi soir au conseil municipal de Châteauroux, l’ouverture de nouveaux lotissements s’ajoutant aux lotissements ouverts les années précédentes. Et sans me permettre d’émettre de critique sur les autres communes de l’agglomération, j’y ai vu la création de nombreux lotissements au cours des dernières années.
La seule conséquence de cette offre surabondante de nouveaux logements est le déplacement d’habitants entre les communes, la consommation considérable de matériaux, la création de voiries et de de réseaux, et surtout l’augmentation du nombre de logements vacants dans les centre-bourgs. Nous nous tirons une balle dans le pied, car cette offre trop importante de logements fait baisser la valeur immobilière et entraîne le désintérêt des propriétaires et progressivement l’abandon des logements laissés vacants.
Accessoirement, alors que le diagnostic du PLH pointe que ce sont les petits logements qui manquent, ce sont des pavillons de moyenne ou de grande taille qui se construisent dans les lotissements.
Le PLH permet encore la construction de 100 nouveaux logements sur 6 ans, alors que nous n’en avons pas besoin, même si le rêve du pavillon nous a été profondément ancré dans le cerveau.
Vous proposez également de ne pas compter les « coups partis » dans cette autorisation globale de nouvelles constructions. Jusqu’à quand ne compterons-nous pas les « coups partis », et combien de logements, construits et à construire, représentent ces coups partis ?
Je vous remercie pour votre écoute et vos réponses.
Point 46 – Convention SNCF réseau relative au financement des travaux de libération de l’entreprise SERNAM.
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Le devenir de ce secteur reste flou. Envisagez-vous de placer ce projet sous autorisation de programme afin que le conseil communautaire garde une certaine visibilité budgétaire ?