Point 1 – Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 30 septembre
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Le procès-verbal du 30 septembre ne peut être approuvé en l’état. Quelle qu’en soit la raison, les interventions que nous avons faites, nombreuses, Lucie Moreau et moi-même, ne sont nullement signalées, pas plus que les réponses que vous avez apportées. Et c’est la même chose pour les interventions de Mesdames Chambonneau et Wunsch.
A la fin de chaque exposé figure la même succession de paroles, qui vous sont attribuées, Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci. ».
Le procès-verbal doit être un reflet du déroulement du conseil municipal, et ce n’est pas le cas ici. Nous vous demandons donc, Lucie Moreau et moi-même, de retirer ce procès-verbal de l’ordre du jour et de le soumettre, avec les modifications nécessaires, à un prochain conseil.
Point 5 – Débat d’orientations budgétaires 2021
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Vous nous dressez des perspectives particulièrement pessimistes pour 2021, et indiquez être particulièrement prudent dans dans les prévisions de recettes.
Quelles que puissent être les difficultés qui attendent nos concitoyens, l’essentiel est rappelé : il faut conserver une bonne maîtrise de nos ratios financiers !
Vous voulez conserver une épargne importante pour conserver une capacité d’investissement importante. Vous voulez maintenir une capacité de désendettement courte tout en ayant accru l’endettement .
Pour cela, il faut un excédent de fonctionnement important et vous imposez une pression forte sur toutes les dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles les dépenses de personnel en prévoyant, même de manière mesurée, de nouvelles diminutions d’effectifs dans les prochaines années si les informations données en commission sont exactes.
Alors que les associations auront connu une année 2020 critique avec la diminution du nombre des adhérents, avec le report ou l’annulation de manifestations, avec les difficultés croissantes dans le bénévolat, alors que l’année 2021 s’annonce probablement aussi difficile, vous n’hésitez pas à prévoir la réduction de leurs subventions de 4 %. Nous y reviendrons plus précisément dans le vœu que nous vous présenterons en fin de session.
Pourtant, quand on compare les budgets prévisionnels les années précédentes et les comptes administratifs de ces mêmes années, on constate toujours un excédent de fonctionnement supérieur à celui prévu initialement, ce qui laisserait à penser qu’il y a une pression systématisée pour limiter excessivement les dépenses de fonctionnement. Avec toutes leurs conséquences négatives.
Il faut faire des efforts nous dit-on, mais pour quels investissements ? On nous invite à un débat d’orientation budgétaire dans lequel on découvre qu’un plan pluriannuel d’investissement aurait déjà été validé, pas par le conseil municipal en tout cas malgré les critiques émises par la Chambre régionale des comptes.
Alors que la pauvreté est déjà importante à Châteauroux, alors qu’elle s’accroît partout en France, alors que les files d’attentes de nos concitoyens s’allongent à l’entrée des associations d’aide alimentaire, le moment serait propice pour s’interroger sur le bien-fondé de certains investissements. Avons-nous besoin de rues pavées qui sont excessivement coûteuses, avons-nous besoin de nouveaux équipements rutilants qui génèrent des dépenses de fonctionnement supplémentaires sans s’interroger sur les besoins de nos concitoyens ?
Nous suggérons d’investir dans les écoles à des niveaux bien supérieurs à ce qui semble prévu, nous suggérons d’investir dans des locaux associatifs qui permettent d’accueillir plus dignement ceux de nos concitoyens qui ont hélas besoin de solliciter une aide matérielle, nous suggérons d’investir dans les arbres en ville plutôt que dans son artificialisation. Il y a des alternatives.
Nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Point 6 – Décision modificative n°3 – Budget Principal 2020
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Je souhaiterais que soit précisée la nature de 2 dépenses de fonctionnement supplémentaires, non-prévues initialement : 15000 € pour des rémunérations d’intermédiaires, 25000 € pour une subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial.
Point 14 – Rapport d’activité et de développement durable de Châteauroux pour l’année 2019
Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le maire,
Ce rapport est une source dense d’informations. Peut-être mériterait-il le temps d’une présentation réelle aux conseillers municipaux en raison de la technicité d’un certain nombre de thèmes et d’indicateurs, et pour permettre de poser des questions.
Si les indicateurs environnementaux montrent globalement une amélioration sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre, d’autres indicateurs sont plus préoccupants : la consommation d’eau augmente tendanciellement et la production d’énergie renouvelable régresse. On ne voit pas non plus d’accroissement des espaces verts ces dernières années.
Il semble prévu d’accroître la production de chaleur géothermique à Saint-Jean. Les installations géothermiques existantes sont anciennes et ne prévoyaient pas la réinjection de l’eau prélevée dans la nappe d’alimentation. Avec les difficultés croissantes de réalimentation des nappes, il y a lieu d’être extrêmement prudent.
L’éclairage Led se généralise. C’est une source intéressante d’économie d’énergie si les lampadaires remplacés le sont lorsqu’ils sont arrivés en fin de vie. Est-ce bien le cas ?
Je n’ai pas trouvé d’ambition affichée sur la réduction de l’éclairage nocturne que l’on peut qualifier de pollutions nocturnes par ses effets négatifs sur la biodiversité notamment. Envisagez de faire candidater la Ville au label « Villages et villes étoilées » ? Strasbourg a obtenu ce label. Cela doit donc être possible pour une ville de notre taille.
Point 19 – Réaménagement des rues porte Thibault, Thabaud Boislareine et de la cueille – Attribution et signature des marchés
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Le rapport qui nous est présenté ici mentionne 5 lots, l’un au bénéfice – apparemment – de la Ville de Châteauroux, 3 au bénéfice de l’agglomération castelroussine, et le dernier semble orphelin.
Ce conseil n’est pas compétent pour décider au nom de l’agglomération. Alors quelle est la délibération que vous nous soumettez ?
Outre cette interrogation sur la forme, je n’ai pas pu savoir en commission quelle était la nature des réaménagements des 3 rues citées, sinon qu’elle était dans la continuité de ce qui a été fait les années précédentes. S’agit-il de poursuivre le pavage de rues qui ne le sont pas avec le surcoût et les inconvénients que cela représente ? Prévoyez-vous de mettre en place une piste cyclable, ou au moins une bande cyclable dans ces 3 rues ? Prévoyez-vous, à défaut, d’au moins instaurer la double-circulation pour les cyclistes ?
Merci pour la précision de vos réponses.
Point 24 – Rapport d’activités de l’EPIC Châteauroux Events pour l’année 2019
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Ce nouveau rapport d’activités est bienvenu. J’ai indiqué en commission que ce rapport manquait d’informations sur les flux économiques entre la Ville et l’EPIC. Un certain nombre me sont parvenues postérieurement, et je remercie la directrice de l’EPIC, mais elles ne figurent pas dans le rapport. C’est dommage pour la bonne information des conseillères, des conseillers et des habitants.
Récemment, l’annonce a été faite de l’annulation de plusieurs manifestations de fin d’année, dont la Ville avait commandé l’organisation à l’EPIC. Le solde du versement conventionné pour l’année 2020 a déjà été versé par la Ville. Prévoyez-vous de récupérer ce trop-versé comme vous le faites pour les associations ?
Point 39 – Astreinte liée aux infractions d’urbanisme
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Si le cadre légal vous permet désormais d’engager des poursuites administratives pouvant arriver à des astreintes journalières, pouvez nous indiquer, même approximativement, le nombre de contrôles qui sont réalisés aujourd’hui en matière d’urbanisme, et le pourcentage d’infractions que vous constatez.
La mise en œuvre d’astreintes, surtout lorsque leur montant est fixé au cas par cas – et donc sans transparence – est source d’interrogations.
Pour lever ce doute, quelle politique de contrôles en matière d’urbanisme allez-vous mettre en œuvre ? Agirez-vous sur dénonciation ? Agirez-vous dans le cadre d’un plan de contrôle établi collégialement et dont les orientations seront connues du public ?
Je vous remercie pour vos réponses.