Point 7 Budget primitif
Je vais intervenir sur 3 points. Il faut d’abord revenir sur les circonstances politiques nationales très particulières qui impactent directement le budget de Châteauroux. Je montrerai ensuite pourquoi nous ne pouvons soutenir vos orientations pour 2025. Enfin je donnerai notre position sur le « budget vert » que vous présentez pour la première fois.
Nous délibérons sur un budget municipal alors même que le budget national n’a pu être adopté. C’est une difficulté.
Mais au fond n’est-ce pas d’abord un grand soulagement pour nous tous que, grâce à la Censure du gouvernement Barnier, celui-ci ne puisse pas mettre en œuvre la « purge » qu’il voulait nous imposer ?
Malheureusement le président de la République, s’obstinant dans son déni du suffrage, a maintenant nommé M. Bayrou et il y a tout lieu de craindre que celui-ci tente de nouveau d’imposer le même genre de politique d’austérité pour les services publics.
Il est donc plus sage et plus sincère, comme vous l’avez fait cette fois, contrairement à ce que vous aviez fait en novembre pour les Orientations Budgétaires, d’envisager une ponction sévère de l’État sur nos finances communales.
Rappelons donc que si le Projet de Loi de Finances présenté par le gouvernement avait pu être mises en place, la ville de Châteauroux aurait du supporter entre autres non seulement des baisses de dotations et de compensation de TVA mais aussi un prélèvement destiné à un obscur fonds de précaution : au total M. Simonet avait indiqué à la presse que la purge pouvait atteindre 2,5 M€ pour la ville auxquels il faut ajouter 2M€ pour l’agglo. Dans ces conditions c’est comme d’habitude d’abord du côté de ce que vous vous obstinez à appeler les « charges de personnel » que vous allez chercher à faire des économies, réduisant ainsi les capacités de répondre aux besoins des castelrousins.
Il ne faut pas se laisser tromper par des dépenses de personnel présentées en très légère hausse (2%) : en réalité cela inclue une charge supplémentaire, là encore prévue par le gouvernement démissionné : l’augmentation des cotisations à la CNRACL. Si l’on met cette charge nouvelle de côté on comprend bien que vous n’allez en fait pas remplacer une partie des agents partant à la retraite.
Malgré ce tour de vis sur le fonctionnement des services, l’impact des différentes mesures du Projet de Loi de Finances [de M. Barnier], si elles étaient reprises par M . Bayrou, réduirait fortement les marges d’épargne :de la ville : l’autofinancement connaîtrait ainsi une diminution de près de 22 % entre le BP 2024 et le BP 2025.
Cela vous oblige à baisser très sensiblement les d’investissement en affichant des dépenses d’équipement en baisse de 3 M€ par rapport au budget 2025. Mais nous savons bien, que la réalité sera nettement inférieure à l’affichage de ce budget.
Un tel niveau d’investissements vous conduirait en effet à devoir faire exploser l’emprunt. Alors que vous aviez un endettement raisonnable jusqu’en 2023, le surinvestissement lié aux JO en 2024 vous a déjà conduit à une forte dégradation de la capacité de désendettement de la ville :
elle est ainsi passée de 2,3 ans à 8,3 ans. Si vous réalisiez en 2025 l’ensemble des investissements inscrits au budget 2025, cela aboutirait à une situation critique pour les finances de la ville, dépassant le seuil d’alerte des 10 ans pour s’approcher très dangereusement des 15 ans : 14,2 ans !
Vous saurez, on l’espère, ne pas aller jusqu’à cette extrémité, mais cela veut aussi dire que nombre de projets devront être retardés ou abandonnés…
Pour finir maintenant voyons ce qu’il en est du « budget vert », une obligation réglementaire en matière d’environnement que vous tentez d’appliquer, pour une fois avec 6 mois d’avance, ce dont nous vous félicitons.
Peut-être le fait que les élu.es de Chtx-Demain vous l’avaient réclamé tous les ans lors des débats budgétaires précédents n’y est-il pas totalement étranger…
Sur le principe nous nous réjouissons donc de cet exercice qui consiste à tester en fait les dépenses de la collectivité pour connaître leur impact en matière de préservation ou de destruction de l’environnement, afin d’orienter les choix budgétaires.
Nous notons cependant que pour l’instant seules les dépenses d’investissements sont testées et pas celles de fonctionnement ce qui est regrettable.
De plus 2 axes seulement sont pris en compte « l’atténuation du dérèglement climatique » et la « protection de la biodiversité », délaissant donc pour l’instant les 4 autres axes : l’adaptation au changement climatique, la Ressource en Eau, la gestion des déchets et enfin la pollution de l’air et des sols. Espérons donc que ce travail ne soit qu’un début et que le champ du budget vert s’élargisse sensiblement dans les années prochaines.
Il ne faudrait pas cependant qu’à l’égal par exemple de ce que font trop de grandes entreprises obligées de produire des rapports RSE sur leur responsabilité sociale et environnementale, les budgets verts ne deviennent en fait qu’un exercice plus ou moins formel de communication et de greenwashing …
De ce point de vue certains des classements en « favorable » des investissements prévus en 2025 nous laissent plus que dubitatifs :
Pour le premier axe, « atténuation du changement climatique », le classement d’un investissement ne devrait être considéré comme « favorable » que si il permet une réduction effective des émissions de Gaz à Effet de Serre.
On peut donc s’étonner que les 300k€ d’investissement dans l’éclairage led de Gaston Petit soient intégralement classés en favorable. Soyons clair le remplacement par des LED est bien un progrès an matière d’économie d’énergie consommée mais comme il s’agira après comme avant de consommer de l’électricité et que celle-ci est déjà décarbonnée en France à plus de 90 % cela n’a qu’un impact très limité sur la production de gaz à effet de serre, donc quasiment aucun effet favorable pour ce qui concerne « l’atténuation du dérèglement climatique ».
De même sur l’axe biodiversité vous faites figurer en action « favorable » 50 % des investissements nécessaires pour la restructuration de la restauration scolaire : là encore on peut accepter l’idée que si l’approvisionnement se fait en circuit court, il puisse y avoir un effet positif d’économie d’énergie, mais si ce ne sont pas des produits issus de l’AB, alors il n’y aura pas d’effet favorable sur la « biodiversité », c’est seulement l’achat de denrées bio qui permettrait un effet réellement favorable, l’investissement pouvant très bien, hélas, servir pour des produits agroalimentaires bourrés de pesticides même si ils ont été achetés localement.
Nous donnerons d’autres exemples en Conseil Communautaire pour montrer que les classements opérés en actions favorables sont discutables.
Notons globalement malgré cela que d’après ces données moins d’un quart des investissements auraient un impact favorable au climat tandis que 10 % auraient encore un impact défavorable.
Le rapport est encore moins glorieux pour la biodiversité avec des actions défavorables presque aussi importantes que les favorables 7 contre 11 %. On voit que, tant pour la dette financière que pour la dette environnementale vis à vis des générations futures, nous sommes loin d’être au bout du chemin …
Point 21 Rapport Social Unique
Les années précédentes le rapport social unique était accompagné d’un intéressant document de synthèse de 6 pages sur « l’égalité professionnelle » femmes-hommes. Ces éléments d’informations détaillés ne sont plus présentés. Ils ont été remplacés, cette année, par l’introduction dans le rapport d’un indicateur hyper techno qui prétend résumer à lui seul l’ensemble des enjeux et … attribue à la ville une note de 97/100 !
En réalité, à partir du rapport 2021 nous avions constaté qu’il restait « une forte marge de progrès à accomplir » dans ce domaine. On notait par exemple que dans une collectivité où près de 3/4 des agents sont des femmes, 19 % des agents hommes sont de catégorie A et seulement 8 % des femmes le sont. De même 25 % des hommes étaient de catégorie B pour seulement 13 % des femmes.
L’année dernière nous pouvions aussi relever des inégalités de rémunération hommes-femmes, pratiquement dans toutes les catégories A, B ou C, et aussi bien parmi les fonctionnaires que les contractuels.
Impossible aujourd’hui de savoir comment ces inégalités ont évolué….
Pour ce qui concerne le rapport social proprement dit on note heureusement une amélioration en ce qui concerne les nombre d’accidents du travail qui avaient été très nombreux en 2022. Mais en 2023 les accidents ont été plus graves puisqu’ils ont entraîné des arrêts en moyenne nettement plus longs : plus de 100 jours d’arrêts !
Enfin le rapport note aussi que l’année 2023 a connu une forte augmentation des jours de grève. C’est certainement lié en particulier au puissant mouvement syndical contre la réforme des retraites mais cela est aussi un indicateur du climat social dans la collectivité.
Point 24 Indemnité spéciale de fonction et d’Engagement des Policiers Municipaux
Nous sommes naturellement favorables à ce que les policiers municipaux aient droit à des compensations pour prendre pleinement en compte les sujétions particulières auxquelles ils et elles sont astreints comme par exemple les heures de travail de nuit …parallèlement nous regrettons que le système indemnitaire ne soit pas unifié et étendu à l’ensemble des agents des différents services qui eux aussi effectuent un travail remarquable. Comme pour les chèques Fedebons, dont il sera question plus tard, nous
pensons que tous les agents devraient bénéficier du même traitement. Plus fondamentalement nous déplorons aussi tous ces systèmes de rémunérations parallèles ( indemnités, primes,… ) qui sont attribuées au bon vouloir des employeurs et pas toujours sur des critères objectifs plutôt que de procéder de façon régulière et équitable à de véritables augmentations de salaires selon les règles de la fonction publique.
En l’absence de telles mesures, nous nous abstiendrons.
Point 32 Subventions de fonctionnement 2025 Associations sportives
Nous déplorons que les subventions aux associations augmentent moins vite que l’inflation ou stagnent alors que, par ailleurs, vous appliquez une augmentation de 2 % aux différents tarifs des prestations que vous appliquez au public.