Développement du réseau de chaleur
A priori nous sommes plutôt favorables au développement de réseaux de chaleur.
Mais comme nous l’avions déjà dit au conseil municipal de mars 2023, plusieurs aspects du
dossier nous posent problème.
Le principal c’est sans doute le principe même d’un contrat de Délégation de service public
signé pour 30 ans avec une multinationale, que ce soit Engie ou Dakia, (sachant que si nous
avons bien compris cette période 30 ans ne commencerait qu’en 2031, lorsque le réseau
serait construit). Nous l’avions déjà soulevé, cette Délégation de service public semble
prévue sur la totalité du territoire communal, bien au-delà des réseaux de chaleur existants,
et ce faisant, vous accordez un privilège exorbitant au candidat retenu, empêchant toute
initiative qui apparaîtrait d’un autre fournisseur, y compris coopératif, y compris s’il était plus
intéressant pour les habitants.
Imaginez un peu combien les données, les conceptions, les enjeux peuvent changer en 30
ans. Il suffit de voir combien le contexte énergétique du pays a pu changer depuis le début
des années 1990 ! L’avenir, c’est la réduction des besoins de chauffage grâce à une meilleure
isolation des logements : est-ce que ce sera vraiment l’intérêt de l’entreprise délégataire
d’encourager la baisse de la consommation qui est censée assurer son chiffre d’affaires ? La
collectivité devra-t-elle compenser le manque à gagner du délégataire si comme c’est
souhaitable les dispositifs anti-gaspi progressent fortement ?
Il y a 30 ans (1993) la loi Sapin pour lutter contre la corruption avait réduit les durées de
délégation de service public à un maximum de 20 ans. Mais malheureusement cette durée
maximum ne s’applique qu’aux seuls contrats concernant l’eau, l’assainissement et les
déchets. Cependant pour tous les contrats de délégation de service public supérieurs à 5 ans,
il doit quand même être démontré que « la durée du contrat n’excède pas le temps
raisonnablement escompté pour amortir les investissements ». Nous n’avons pas vu dans les
annexes du rapport une analyse permettant de juger si 30 ans excédaient ou pas un temps
raisonnable. Par contre ce qui laisse songeur c’est qu’Engie souhaiterait financer une bonne
partie de ces investissements par un prêt d’une durée de seulement 20 ans (p10) et non 30
ans, c’est qu’il estime donc que 20 ans suffiront à le rembourser…
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Par ailleurs la nouveauté par rapport au dossier présenté il y a un an et demi c’est la prise en
compte de la chaleur issue de l’unité de Valorisation Energétique, en clair du projet
d’incinérer la plus grande partie des Ordures Ménagères du département, voir des
départements voisins. Ce projet d’incinération longtemps caché n’a été rendu public que
grâce à une communication des Écologistes. Là encore le projet semble avoir évolué puisque
le projet d’incinération présenté aux autres collectivités ne devait produire que de
l’électricité, il apparaît maintenant que la chaleur pourrait être aussi utilisée directement ce
qui est a priori plutôt mieux. Mais comment peut-on valider ici que l’incinération des ordures
ménagères serait le principal fournisseur du réseau de chaleur alors même qu’aucune
décision formelle n’a été prise sur le sujet de l’incinération.
Comment savoir quelle quantité de déchets y sera brûlée alors même que le Plan Local de
Prévention des Déchets vient à peine de commencer à être élaboré ?
La deuxième source d’énergie utilisée serait des plaquettes de bois. Maxime Gourru vous
avait déjà alerté en mars 2023 sur la difficulté à trouver un approvisionnement
« soutenable » de grandes quantités de bois de chauffage alors même que d’après les
chiffres présentés en Conseil Communautaire on consomme déjà dans l’agglo 2 à 3 fois plus
de bois de chauffage qu’on en produit. Nous avons bien lu page 20 que dans le dossier
d’Engie « la redondance des acteurs permet[trait] de garantir une bonne disponibilité de la
biomasse ». De cela nous n’en avons jamais douté… si l’on va chercher du bois à des
centaines de kms exploité de manière non « durable », non respectueux des écosystèmes.
La précision qui est donnée (p20) que seuls 26% du bois brûlé aurait une certification PEFC
n’est pas faite pour nous rassurer.
Enfin, M. le Maire, vous vous étiez engagé en mars 2023 à réinjecter les eaux du forage
utilisées pour la géothermie. Cela n’est-il plus prévu ?
Du fait de toutes ces réserves nous ne pouvons donc que nous abstenir sur ce dossier.