Voeu sur les nitrates dans l’eau – conseil communautaire du 2 avril 2025

Voeu sur les nitrates dans l'eau - conseil communautaire du 2 avril 2025 1

Préambule au vœu :

Dans notre agglomération la qualité de l’eau du robinet demeure un problème.

Déjà, en septembre 2024, notre vœu, que vous aviez voté, invitait l’agglomération castelroussine à s’engager pour lutter contre la contamination de l’eau par les PFAS.

Nous proposons aujourd’hui un second vœu.

Vœu sur les nitrates dans l’eau

Un récent communiqué de presse d’Indre Nature alerte à nouveau sur un problème récurrent de santé publique : la contamination de l’eau par les nitrates.

En effet, il apparaît que les taux de nitrates dans les captages d’eau potable de Montet-Chambon à Déols dépassent depuis 1 an les limites réglementaires de qualité fixées à 50 mg/litre. Or aux USA L’Environmental Protection Agency (EPA)) établit une limite de 10 mg/L pour les nitrates dans l’eau potable afin de protéger la santé publique.
Cependant, par l’intermédiaire de deux arrêtés préfectoraux examinés au CODERST le 6 mars 2025, l’État vient de décider d’accorder une
dérogation autorisant pour une durée de 3 ans le dépassement de la limite réglementaire des 50mg/l pour les eaux distribuées au robinet. Ainsi pour le captage de Montet-Chambon Déols, le taux maximum de nitrates admis est remonté arbitrairement à 60 mg/litre d’eau pour 3 stations de distribution de l’agglomération castelroussine.

La transformation des nitrates en nitrites dans le corps peut entraîner de graves risques pour la santé, notamment chez le nourrisson et la femme enceinte. Les nitrates se retrouvent dans l’eau potable en raison principale, voire exclusive, de l’agriculture intensive.

Il s’agit, comme l’indique le communiqué de presse d’Indre Nature, d’un échec total des politiques publiques sur la protection de la ressource en eau destinée à la population puisqu, depuis 1996, 7 programmes d’action nationale de lutte contre les nitrates ont été mis en place à grand renfort de financements publics. Leur objectif est en principe « de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau et de prévenir la pollution des cours d’eau par des sources agricoles. »


Or, les dispositions des deux arrêtés préfectoraux cités précédemment ne permettront pas de mettre en place un plan de réduction de la pollution aux nitrates sur les 10 000 hectares et 77 exploitations agricoles se trouvant dans les périmètres de protection de nos deux captages. La seule mesure concrète envisagée c’est d’étendre les possibilités d’interconnexion des réseaux, pour pouvoir mélanger l’eau polluée avec de l’eau moins polluée afin de ramener artificiellement l’eau distribuée en dessous de la limite des 50mg/l, comme cela se fait déjà pour Châteauroux et la plus grande partie de Déols. Malgré le coût élevé de ces travaux qui devront être supportés par les consommateurs, rien ne sera résolu au fond. On continue le coûteux bricolage et il n’y aura donc pas de retour de la qualité des eaux de forages à un niveau inférieur à 50mg/litre de l’eau des ressources souterraines à l’issue de ces 3 ans.


Afin de réagir face à ce danger de santé publique, l’agglomération castelroussine ayant la compétence de distribution d’eau potable à ses habitants, et la responsabilité de la protection de la santé des populations, elle décide d’interpeller l’État afin que celui-ci se décide enfin à mettre en œuvre les actions nécessaires afin que le niveau des intrants sur la totalité des périmètres de protection des captages puisse diminuer drastiquement. Il ne s’agit pas en fin de compte que ces travaux soient à la charge des consommateurs.

En Bretagne, le 15 mars dernier, suite à une plainte de l’association Eau et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a pris une décision historique en matière de nitrates. Reconnaissant que le préfet « a méconnu ses obligations … concernant la protection des eaux contre les nitrates de sources agricoles », il a donné seulement 10 mois à l’État «pour prendre « toutes les mesures nécessaires pour permettre de réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, notamment en se dotant d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées».

Confronté à l’augmentation des taux de nitrates dans nos sources d’eau potable, le Conseil Communautaire demande donc au Préfet de l’Indre qu’il mette en œuvre lui aussi rapidement « toutes les mesures nécessaires afin de réduire effectivement la pollution par les nitrates ».

Par ailleurs l’agglomération s’engage, elle, à ce que le seul mode d’exploitation, au moins sur les terres qu’elle a acquises dans les périmètres de protection, soit sans intrants chimiques, c’est-à-dire en agriculture biologique.

En attendant, l’agglomération s’engage à faire une large information du dépassement prolongé de la limite des 50mg/l et des dangers que cela représente auprès des populations concernées, comme par exemple les femmes qui travaillent à la Martinerie et qui sont susceptibles d’être enceintes.