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6 – Budget principal 2024
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’entends des craintes sur l’évolution de la situation économique de l’agglomération, mais pas aussi poussées qu’hier en conseil municipal. Avec un excédent cumulé de plus de 17 M€ fin 2022, auquel va s’ajouter une épargne brute supérieure de 2M€ à ce qui avait été inscrit dans le vote du budget 2023, il serait en effet indécent de se plaindre, et la logique serait de ne pas serrer de boulons, notamment pas sur le personnel ni sur les associations.
Avec cette aisance économique, rien ne s’oppose à des investissements dans les secteurs vitaux pour notre avenir et celui de notre agglomération. Je vais essayer de lire ce que sont vos priorités pour l’agglomération.
Le premier constat est celui de l’enveloppe de 500 k€ consacrée à l’abondement des aides de l’ANAH dans les 2 programmes OPAH que nous allons prolonger. La même enveloppe inchangée depuis 3 ans alors que, vous l’avez noté, les coûts de rénovation des bâtiments ont très fortement augmenté. Ce n’est assurément pas un signe d’effort de notre collectivité dans l’impérative nécessité de diminuer nos consommations énergétiques résidentielles. Ce serait pourtant une façon efficace de redonner un peu de pouvoir d’achat aux propriétaires modestes, voire aux locataires de logements réhabilités. Tant pis.
Je note des sommes importantes consacrées à la gestion des eaux pluviales sur l’agglomération, c’est vertueux et mieux vaut tard que jamais.
2 M€ sont prévus, sans beaucoup de détails, pour des travaux liés aux futurs JOP24. Vous aviez indiqué M. le Président que la transparence serait de mise. Je serais preneur d’explications pour cette modeste dépense de 2 M€, tout en m’interrogeant sur le symbole de l’héritage que constitue l’engrillagement d’une partie du domaine public.
Le programme prévu pour Balsan commence à prendre du volume avec plus de 2 M€ prévus pour cette année. Avec une autorisation de programme d’un peu plus de 37 M€ sur les prochaines années, quel est aujourd’hui le programme prévu pour Balsan ? Ce ne sera pas l’accueil de la clinique St François, probablement pas non plus le création de plateaux techniques pour des médecins spécialistes que nous n’avons pas. A quoi va servir cette somme très conséquente ?
J’en profite pour constater l’absence de la moindre perspective pour le centre culturel Jean Racine, dans un contraste saisissant avec ce que vous êtres prêts à consacrer à Balsan.
Je terminerai en constatant la quasi-absence d’investissement visant la limitation de nos émissions de gaz à effet de serre en lien avec le changement climatique : le PCAET est simplement mentionné, rien sur le schéma ENR, rien sur les pistes cyclables ou la rénovation de bâtiments publics. Ce n’est pas une surprise hélas, mais cela reste désolant.
9 – Budget primitif 2024 – Eau potable
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Le budget de cette année est le même que celui de l’an passé, quasiment puisque la seule chose qui diminue modestement est le budget d’investissement.
Tout va bien donc ?
Il y a 18 mois, je vous listais les résidus de pesticides que l’on trouvait en quantité notable dans l’eau potable, celle qui coule à nos robinets. Il y avait l’ESA métazachlore, le dimétachlore CGA, le chortoluron et le propyzamide. Cette année, un nouveau venu : le chlorothalonil R47, lui aussi dépassant la limite de qualité fixée au niveau européen par les différents pays-membres. Il y a 3 ans, une telle soupe chimique aurait été déclarée impropre à la consommation, mais par la grâce administrative, elle est désormais buvable.
Parmi les 5 résidus de pesticides que j’ai listés, 4 sont des produits de dégradation de 4 herbicides largement utilisés, et qui peuvent l’être par tous les agriculteurs qui sont certifiés HVE, ce label qui permet une fourniture privilégiée d’aliments pour nos cantines scolaires.
Avec un minimum de responsabilité, nous devrions décupler nos efforts, pour l’acquisition des parcelles de nos périmètres de protection, afin justement de protéger l’eau que nous buvons. Ce n’est absolument pas notre priorité manifestement. Au rythme actuel, il nous faudra encore des dizaines d’années pour devenir propriétaires des parcelles des périmètres de protection. Cela fait pourtant plus de 50 ans que nous utilisons l’eau des captages de Montet et Chambon.
13 – Budget primitif 2024 – Transports
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
J’ai bien noté que grace à l’accroissement du versement mobilité, notre participation sera plus faible cette année, néanmoins, ce versement mobilité est payé par les entreprises locales.
Ici, nous partions d’une rémunération de départ déjà significativement revue à la hausse par rapport à la précédente concession, avec des objectifs de fréquentation significativement revus à la baisse.
Il y un an, vous nous avez fait voter une rallonge de rémunération de 600 k€ pour le délégataire, et cette année ce sera 400 k€, soit une augmentation de 6 % en un an, bien au-delà de l’inflation. Oserais-je vous dire que Keolis a vu son résultat plus que doubler en 2022 ? Non, ce serait inutile.
Pour en revenir au budget, dans son volet investissement, nous avons noté l’acquisition d’un bus articulé en 2024. Tant mieux.
Il y a peu, dans la presse locale, M. le Président, vous annonciez que l’agglo avait renoncé aux bus hydrogène pour leur préférer des bus électriques, en considérant que les premiers sont beaucoup plus chers et qu’ils n’apportent aucun gain environnemental supplémentaire, les 2 types de bus n’émettant pas de gaz à effet de serre.
Je me réjouis que vous ayez enfin entendu les arguments que Châteauroux Demain avançait dans un précédent conseil communautaire, en novembre 2020 !
Tout irait bien donc, sauf que le bus articulé qui sera acheté cette année aura un moteur thermique. Nous avons perdu 3 ans pour enfin nous décider sur le verdissement de la flotte de bus. N’auriez vous pas pu attendre un peu plus afin d’être en capacité d’acheter un bus articulé électrique ?
17 – Budget primitif 2024 – Ozans
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Ozans, c’est notre marronnier, c’est le sujet qui permet de débattre sans fin. Alors replongeons-y.
Il y a quelques mois, le sujet était revenu sur la table pour savoir ce que cela avait coûté. L’article de la NR avait conclu à un chiffre, différent de celui que nous avancions par erreur, différent de celui que vous avanciez, tout en rappelant que ce que cela nous a coûté est sensiblement différent de ce que cela a coûté globalement, l’argent public ne sortant de toute façon pas de nulle part.
Dans le budget qui nous est présenté pour 2024, il est question de recettes réelles à hauteur de 1,8 M€ et de dépenses réelles à hauteur de 3,5 M€, imposant que nous comblions donc le trou de 1,7 M€ à partir du budget général. Pour un montant un peu supérieur, l’agglomération avait réalisé l’an passé une piste cyclable allant de Bitray à l’échangeur de Grangeroux.
La seule recette réelle cette année porte sur la vente d’un terrain de 10 ha pour un prix de 18 €/m². Voilà quelques mois, à l’issue d’un débat animé, vous aviez fait voté l’accord de cette assemblée pour la vente d’un terrain de 24 ha au prix de 20 €/m². Nous avons déjà revu à la baisse nos ambitions stratégiques, puisque désormais dans une Zone à Haute Qualité Environnementale, nous trouvons normal d’accueillir des entrepôts logistiques, mais avons-nous aussi revu nos ambitions économiques à la baisse ?
41 – RPQS 2022 – Déchets
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Après que nous les ayons vivement demandés, voici enfin le Rapport sur le prix et la qualité du service de l’agglomération pour son activité de collecte et de gestion des déchets pour 2022, et voici le rapport d’activités du SYTOM pour la même année. S’il fallait une preuve que le serrage de vis vire au garrottage pour les services administratifs en charge de l’activité déchets, la mise à disposition plus que tardive de ces rapports l’apporte.
C’est pourtant une activité qui nous coûte plus de 9 M€/an en dépenses de fonctionnement, soit 1/8 de nos dépenses globales de fonctionnement.
Que retenir de ces 2 rapports ? La première des choses est que notre production de déchets collectés ne marque pas d’inflexion notable, pas plus sur le périmètre de l’agglo que sur celui du SYTOM, avec 310 à 320 kg/hab/an, et après passage sur la chaîne de tri, les 2/3 des ces déchets collectés finissent en décharge. En peu de mots, ce sont 2 mauvaises nouvelles.
Lors de l’inauguration de la nouvelle plateforme de tri, j’ai écouté avec intérêt les propos du PDG, ou de l’ex-PDG, de PAPREC, vantant le gisement de matériaux que représentaient les déchets. Je ne l’ai pas entendu vanter les bienfaits de la prévention, ni du réemploi, mais on ne mord pas la main qui nous nourrit. En revanche, pour nous, la prévention et l’amélioration du tri devraient représenter la priorité des priorités pour limiter nos coûts de collecte et d’élimination. Nous avons distribué près de 1500 composteurs depuis 4 ans . Avec plus de 30.000 foyers sur l’agglomération, nous ne sommes pas prêts de voir une diminution sensible de nos poubelles noires. Et avec une seule ambassadrice de tri, employée du SYTOM, pour près de 120.000 habitants, nous montrons à quel point ce n’est pas notre priorité.
Le coût d’élimination en décharge est souvent mis en avant pour expliquer l’augmentation tendancielle forte que nous subissons. Soyons précis, plus que la TGAP qui augmente, c’est d’abord le coût d’entrée qui enfle, prouvant que le privé fait toujours mieux que le public, surtout quand il est en situation de monopole.
Cette dépendance à une solution ultime, entre les mains d’un opérateur privé gourmand, devrait nous alerter. Et pourtant non, nous sommes prêts à nous livrer, pieds et poings liés, à une autre solution technique sans alternative, c’est à dire l’incinération. Alors qu’une étude a été réalisée et diffusée sous le manteau, prônant l’incinération comme la solution, nous apprenons par la presse, par la voix du président du SYTOM, que le projet a grossi et qu’on atteindrait désormais l’ambition d’incinérer 70.000 T de déchets par an.
Avez-vous entendu parler de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine ? C’est le plus gros de France, capable d’incinérer 700.000 tonnes déchets par an, exploité par un professionnel reconnu. Bref, ni les moyens économiques, ni les compétences techniques ne manquent pour l’exploitation infaillible de cet incinérateur.
Voilà 2 ans toutefois, un groupe de riverains a souhaité en avoir le cœur net, et a fait procéder à toute une série d’analyses dans les 2 km autour de l’incinérateur. Il en est résulté le constat d’une pollution considérable de l’environnement par des dioxines, au point que les œufs produits par les poules locales ne devaient plus être consommés.
A Châteauroux Demain, nous espérons que tôt ou tard ce sujet sera porté sur la place publique, pour des raisons de coûts, pour des raisons de choix de société, pour des raisons de santé publique, car nous ne doutons pas que si incinérateur il y a, il sera implanté sur l’agglomération castelroussine.