Point 3 – RADD 2022

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Comme dans ses précédentes éditions, ce rapport présente et met en valeur le travail des différents services de la Ville et de l’Agglo. Il mériterait d’être signalé sur la page d’accueil du site de Châteauroux Métropole, mais ce n’est pas le cas. On ne peut pas non plus le trouver via le moteur de recherche du site internet. C’est dommage. En me plaçant sous l’angle de la transition écologique, je relèverai toutefois quelques faits marquants issus de ce rapport 2022.
Le premier constat porte sur la consommation énergétique. En cumul, éclairage public compris, la consommation énergétique de la Ville a baissé d’environ 2000 MWh depuis 2019. Pour l’Agglo, y compris en tenant compte de la production d’ENR par la géothermie à Balsanéo, la consommation énergétique globale augmente de 5000 MWh par rapport à celle de 2019, en contradiction manifeste donc avec les engagements pris dans le PCAET.

La consommation augmente également considérablement, 50 % de plus qu’en 2019, pour  les carburants. Autre signe inquiétant enfin, la labellisation Citergie est repoussée aux calendes grecques, le précédent délai d’obtention étant échu. Sur le plan énergétique et sur les émissions de gaz à effet, donc, c’est un recul qui doit être constaté. L’adaptation au changement climatique en 2022 se traduit bien par quelques verdissements de cours d’école, par quelques m² d’espaces végétalisés rue de la Poste et à Beaulieu, mais chaque fois que l’on abat des arbres qui ont 50 ans pour replanter des arbustes qui ont une dizaine d’années, on perd au change pendant les 30 années suivantes au moins.
Concernant la réduction des pollutions, nous avons dû respirer un air de qualité médiocre ou mauvaise 1 jour sur 4 en 2022. C’est le plus mauvais score des 6 dernières années. Le rapport d’activités n’aborde même pas la question de la qualité de l’eau potable, mais sans attendre le rapport sur le prix et la qualité du service à l’automne prochain, je peux vous dévoiler que notre eau est toujours bourrée de nitrates et que le pesticide découvert il y 3 ans est toujours bien présent. Vous achetez des terrains dans le périmètre de protection quand c’est possible, c’est bien, vous avez planté un peu plus de 2 ha avec des arbres, c’est bien, mais c’est manifestement très insuffisant pour limiter l’impact des pratiques agricoles. En matière de biodiversité, l’inventaire de biodiversité, largement financée par l’OFB, est une très bonne chose pour sensibiliser le grand public. Mais tout au long de l’année 2022, en conseil municipal comme en conseil communautaire, Châteauroux Demain, n’a cessé de pointer les pertes
irrémédiables liées aux lotissements et artificialisation de parcelles dans les zones d’activité. Enfin, je terminerai par l’annonce discrète que nous aurons une unité d’incinération des déchets sur le territoire de l’agglomération castelroussine. Je ne désespère pas que nous, élus communautaires, soyons à un moment consultés avant que la première pierre soit posée. Mais d’ici là commencera le jeu de la patate chaude pour savoir qui recevra cette unité d’incinération sur sa commune.
Je signale pour mémoire que depuis 12 ans, Châteauroux Métropole est en infraction à la loi, pour n’avoir toujours pas élaboré de Programme Local de Prévention des déchets ménagers, qui permettrait notamment de ne pas avoir à incinérer les déchets que nous ne produirions plus. Un détail. J’ai vu que dernièrement le SYTOM, avait enfin voté l’engagement dans un PLPD. Je n’ai toutefois
pas pu déterminer si c’était poussé par une subite prise de conscience ou par le fait que le conseil régional l’exige avant toute réflexion sur la création d’ un incinérateur.
Je suis heureux que Châteauroux Métropole se déclare mobilisée face à l’urgence climatique. Il est effectivement urgent de mettre en place les politiques locales à la hauteur de cette urgence
climatique. Dans 30 ans, la plupart d’entre-nous ne serons plus là, mais pour ceux qui ont des enfants, c’est essentiel.

Point 4 – Compte financier unique 2022 – Budget principal

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Vice-Président, Cette année, pas d’étude ou d’enquête récente venant encenser ou critiquer Châteauroux Métropole.
Nous pourrons examiner sereinement ce compte financier unique.
La particularité de ce compte financier est que pour une fois, nous avons une épargne brute inférieure à ce qui a été voté en décembre 2021, le contraire de ce que nous constatons d’habitude. La faute à l’inflation ? La faute à l’augmentation de la masse salariale ? En partie, mais pas seulement.

Avant de m’attarder sur les dépenses, il est nécessaire de constater que les recettes fiscales ont été nettement plus généreuses que prévues, et ce sont les habitants-consommateurs qui en supportent l’essentiel. Par un apport de TVA supplémentaire due à l’inflation, payée par les consommateurs in fine. Par une taxe additionnelle sur le foncier bâti qui a rapporté plus que prévu, et par une recette de TEOM qui a baissé moins que prévue. Je l’ai déjà dit en conseil municipal, l’inflation en 2022 s’est établie à 5,2 % en moyenne selon l’INSEE. Avec les précisions que vous apportez sur la décomposition des surcoûts de la masse salariale, le surcoût résulte pour une bonne part de l’accroissement de la quantité de travail. Je l’avais dénoncé l’an passé constatant qu’à périmètre constant, le nombre d’emplois baissait, et cette année, c’est l’inverse. Sommes-nous devenus enfin raisonnables ? Je n’en suis pas convaincu quand
j’entends les craintes face à cet accroissement de la masse salariale. Ce qui est certain en tout cas, c’est que les agents de l’agglomération ont dans l’ensemble vu leur niveau de vie diminuer, les hausses de revenus ne compensant pas l’inflation. C’est probablement ce qui explique aussi l’accroissement significatif des heures supplémentaires et des temps plein.
Vous l’avez relevé, l’accroissement du prix des carburants est notable, mais la dépense a été accentuée en 2022 par une consommation élevée, loin des objectifs de limitation de consommation énergétique.

Au chapitre des dépenses enfin, il y a Balsanéo et ses 1,3 M€ de déficit d’exploitation, il y a l’équilibre du budget transports pour 2 M€ et MACH36 pour plus de 700 k€. Les dépenses d’investissement marquent cette année un effort très notable sur la promotion des déplacements en vélo, avec la piste cyclable de la Martinerie pour plus de 2 M€ et l’aide à l’achat des seuls vélos électriques. Nous verrons si ces efforts s’accompagnent d’un accroissement de la
pratique du vélo et d’une diminution de l’usage de la voiture, et je souhaiterais que soit indiqué comment cette évolution sera mesurée.
Pour ce qui concerne les investissements destinés à lutter contre le changement climatique, on peut compter aussi une partie des aides en accompagnement de l’OPAH pour isoler les logements, et c’est à peu près tout à quelques détails près. C’est très insuffisant au regard de ce que nous constatons déjà des effets du changement climatique. Je me répète hélas.

Point 5 – Compte financier unique 2022 – Budget annexe eau potable

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
L’approbation de ce compte financier est compliquée puisqu’il ne permet pas de mettre les faits marquants de l’année 2022 en face des recettes et dépenses. Cette année, le point positif est
l’accroissement des dépenses d’investissement. La loi permet désormais de n’approuver le RPQS
qu’en septembre alors que c’était le mois de juin auparavant. Ce n’est pas idéal.
La presse locale s’est faite l’écho d’une évolution des dispositifs de protection sanitaire de l’eau potable. Qui paie ces équipements ? La SAUR ou notre collectivité ?

Point 45 – Rapport d’activités 2022 – Transport urbain

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, monsieur le Président,
Le point essentiel de ce rapport est la non-atteinte de l’objectif du nombre de voyages, malgré une refonte du réseau de desserte, malgré des tentatives d’amélioration, malgré un surcoût considérable.
Au final, il y a eu un effort conséquent pour finir à 16 % en dessous du nombre de voyages en 2019.
En 2021, avant cette évolution, nous étions à 18 % en dessous des chiffres de 2019.
Vous me direz sûrement que l’audit de qualité du service est presque irréprochable. Même si ce que j’entends est partiel voire partial, il y a pourtant des critiques sur le service rendu, avec des correspondances impossibles, des bus bondés au-delà de l’acceptable, des horaires inadaptés.
Plutôt que de se satisfaire des rares réclamations exprimées, il serait sûrement utile d’enquêter
régulièrement les usagers actuels et potentiels.

Point 46 – Avenant n°2 à la convention de délégation – Transport urbain

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, monsieur le Président,
Alors que nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements des personnes, notamment, alors que le transport collectif urbain est l’une des solutions pour y parvenir,
nous renonçons à faire mieux que ce qui existait en 2019, et seulement à l’horizon 2027.
Qui est responsable de cet échec ? Le délégataire ? Non manifestement puisqu’après avoir significativement accru sa rémunération, nous la confortons encore en abaissant l’ambition et la part variable.
Cette délibération est l’aveu d’une démission. Hélas.
Et pour parfaire encore ce recul, vous nous soumettez le report du rapport d’activités bien après
l’approbation du compte financier du budget annexe Transport. Evaluer la pertinence des recettes et
des dépenses sans avoir le détail des activités concernées, ne favorisera pas un débat éclairé.