Rapport N°7 - Budget primitif 2023
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Voilà quelques semaines, Châteauroux a à nouveau été citée dans les médias. Cela devient une habitude à l’annonce du budget primitif. Le Parisien, avec une méthode qui lui est propre, a établi que notre ville figurait en bonne place dans son classement des villes les moins chères. C’est plutôt réjouissant pour nos concitoyens. On retrouve bien placées, les villes de Laval, Nevers, Belfort, Chaumont, Alençon, etc, et ce classement met donc surtout en évidence les villes qui n’attirent pas beaucoup.
Examinons maintenant ce budget, qui vise à accroître l’attractivité, toujours en limitant les dépenses et en forçant les investissements.
L’inflation est dans les esprits, parfois avec des conséquences extrêmement dures. Le budget qui nous est soumis fait exploser les chiffres, avec une hausse de plus de 20 %. Cette hausse touche à la fois le fonctionnement et plus encore l’investissement.
Concernant les recettes de fonctionnement, à Châteauroux Demain, nous sommes intéressés en particulier aux recettes fiscales. Certes, la Ville ne perçoit plus guère que les taxes foncières. Pour autant, en limitant votre projection à une hausse de 3 % des bases fiscales, les foyers castelroussins imposables auront à payer au moins 900.000 € de plus que l’an passé. L’équipe municipale d’Orléans, qui elle aussi prône la stabilité d’imposition, la gestion rigoureuse et le maintien d’une forte capacité d’investissement, a elle tablé l’évolution de ses recettes fiscales à + 7 %. Si l’on fait l’hypothèse qu’il s’agit de gens sérieux, la même projection appliquée à Châteauroux amènerait en réalité le surcoût à 1,8 M€. Cette façon de présenter les choses, que vous présentez comme prudente, est en réalité une dissimulation de ce qu’il en coûtera concrètement aux foyers imposables. A Châteauroux, il y a à peu près 10.000 foyers imposables. L’augmentation à laquelle nous devons nous attendre se chiffrera donc à 180 € supplémentaires, en moyenne, pour chacun de ces foyers. Et j’ajouterai à cette hausse municipale, les hausses issues de la fiscalité communautaire. Entre la TEOM et la surtaxe communautaire sur le foncier bâti, avec la même évolution des bases fiscales, ce seront 1,6 M€ supplémentaires pour les foyers imposables de l’agglomération castelroussine. Pour les seuls foyers castelroussins imposables, ce seront 90 € supplémentaires.
270 € de plus en un an, en moyenne, pour les castelroussins, ce sera une vraie diminution du pouvoir d’achat, surtout pour les foyers juste au-dessus du seuil d’imposition, et on est loin de la pression fiscale inchangée que vous avanciez l’an passé.
Alors certes, ces hausses sonnantes et trébuchantes sont d’abord dues à la hausse des bases fiscales à laquelle vous ne pouvez rien. Néanmoins, depuis 3 ans, le qualificatif que vous employez le plus souvent pour qualifier la situation budgétaire de la Ville, c’est « excellent ». Nous sommes une commune dont les finances vont très bien, mais vous assumez pleinement de répercuter intégralement la hausse des bases fiscales sans aucune modulation.
Le maire de Villedieu, un voisin donc, a bien compris que hausse des bases signifiait hausse des prélèvements, et il a proposé à son conseil municipal de baisser temporairement les taux fixées par sa commune. Et là, c’est une décision politique, c’est un choix assumé.
Payer des impôts, c’est normal, et cela a longtemps été la principale recette des communes. Au-delà de son montant, ce qui nous importe c’est l’usage qui en est fait.
Malgré cette santé financière resplendissante, si l’on s’en tient aux stricts critères budgétaires, vous poursuivez la pression sur le financement des associations. Sous l’affichage d’une dotation inchangée, c’est une baisse des moyens que vous leur imposez en ne répercutant pas l’inflation qu’elles subissent. La plupart peinent à se relever de l’épisode COVID ; pourtant vous leur imposez de se serrer la ceinture. Le CCAS voit une augmentation de sa dotation, mais c’est uniquement pour compenser les hausses salariales dues. Le CCAS aurait pourtant besoin d’une hausse de ses moyens d’aide aux plus démunis. Tous les médias relatent les demandes de plus en plus nombreuses d’aide alimentaire, et vous ne l’ignorez pas. Hélas, ce budget ne reflète pas la solidarité croissante qui serait pourtant nécessaire.
Ces efforts demandés aux habitants et aux associations visent à maintenir une forte capacité d’autofinancement. Elle sera bien sûr nettement plus importante que ce qui est annoncé, comme chaque année depuis 3 ans. Mais il vous en faut plus et vous nous annoncez la sollicitation d’un prêt de 24 M€ pour répondre aux besoins, ou aux ambitions, selon le point de vue.
Nous visons donc 35 M€ de dépenses d’équipement, dont 3,5 M€ pour réparer les dégâts de la grêle du printemps dernier. A titre de comparaison, c’est ce même montant d’investissement que prévoit la Ville d’Orléans. La barre est haute.
Grace aux confidences faites à la presse locale, nous savons déjà beaucoup de choses sur les investissements que vous avez décidés.
La réaffectation des locaux voisins de la chapelle St Denis est votre priorité, JO obligent. Contrairement à ce qui était annoncé dans la presse, l’investissement sera plutôt de 8 M€ et peut-être plus si les coûts s’accroissent vite comme vous le redoutez. Nous avons déjà émis un doute sur l’usage de ces appartements une fois les JO passés, ainsi que sur les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les loueurs touristiques déjà présents sur notre territoire. S’agissant d’une opération d’aménagement, il serait légitime que vous créiez un budget annexe, comme vous l’avez fait pour les multiples aménagements de lotissements. Cela aurait le mérite d’une réelle transparence que permettent uniquement des comptes séparés.
La chirurgie esthétique du parking Diderot est également annoncée, pour près de 2 M€ sur 3 ans. Cet édifice est certes peu gracieux, mais nous n’en connaissons pas qui le soient et les parkings aériens, de manière générale, enlaidissent les villes, qu’ils soient construits ou de surface. Mais le parking Diderot est fonctionnel, et la Ville de Châteauroux a déjà dépensé beaucoup d’argent public pour le maintenir pleinement fonctionnel, avec des travaux réalisés voilà peu. Cessons de dépenser autant d’argent pour sanctuariser la position ultra-dominante de la voiture en ville. Je n’ai pas besoin de pointer le montant prévu pour la voirie.
Nous notons la nouvelle politique concernant la restauration scolaire, avec une élaboration des repas beaucoup plus proche des élèves. Nous espérons que la qualité des repas sera au rendez-vous, et que les élèves auront un temps suffisant pour manger dans de bonnes conditions.
Les investissements dans les écoles représentent 4 % des dépenses prévues pour les équipements, et aucune école ne bénéficiera d’une rénovation thermique globale.
Les dépenses visant des économies d’énergie représentent moins de la moitié des dépenses prévues pour la rénovation des églises.
Enfin les dépenses d’équipement au chapitre « culture » n’atteignent pas 5 % du total des dépenses. Nous considérons en outre que les 350.000 € prévus pour le renouvellement du carrousel ne sont pas de la « culture ».
Je vous éviterai un calcul sur le pourcentage consacré à la transition écologique. Même en comptant tout ce l’on peut y mettre, le chiffre est déprimant. Vous nous rétorquerez sûrement tout ce vous avez fait. Nous mesurons surtout l’immensité de ce qu’il reste à faire, et pas seulement dans les équipements publics.
Notre avis était plus que réservé à l’issue du DOB, et le budget que vous nous soumettez ne prépare pas l’avenir que nous espérerions pour les habitants de notre Ville. Nous ne le voterons donc pas.
Rapport N°35 - Subventions avec conventions à signer (Sports)
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Il n’a échappé à personne que toutes les associations sportives en question, les plus importantes à l’échelle de la Ville, voient leur subvention baisser. A une exception près, car l’une de ces associations a pu obtenir le simple maintien de sa subvention.
Cela interroge les critères d’évaluation que vous dites avoir négociés avec elles. Aucune association n’a pu atteindre les objectifs fixés.
Vous leur imposez de se serrer la ceinture. Nous croyons au contraire qu’elles ont besoin d’un financement plus important pour se relancer après la crise COVID, et pour évoluer avec les évolutions de notre société.
Rapport N°37 - Subventions Berrichonne football et SASP
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Si vous appliquiez les mêmes critères qu’aux associations, l’équipe professionnelle de foot de la Berrichonne devrait voir votre soutien chuter très fortement, au vu de ses résultats.
Nous ne pouvons nous empêcher de penser que ce financement pourrait largement trouver un meilleur usage ailleurs.