Compte-rendu des décisions prises
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Plusieurs de ces décisions m’amènent à vous demander quelques explications.
La décision n°88 porte modification sur un contrat de location longue durée pour un véhicule DS7 Grand chic, je reprends les termes descriptifs, pour un montant cumulé de 43.000 € sur 3 ans. De quoi s’agit-il ? Sur quoi porte la modification ?
J’ai relevé la signature de 2 marchés pour un montant cumulé de l’ordre de 300.000 € concernant le chantier d’aménagement de Balsan. Envisagez-vous de mettre à disposition des conseillers communautaires un suivi des dépenses effectuées, des dépenses à effectuer, des recettes réalisées et à réaliser, bref un bilan périodique de ce chantier qui va nous concerner pendant quelques années ?
Débat d’Orientation Budgétaire
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Vous avez rappelé vos constantes sur la capacité d’autofinancement, sur la non-augmentation des taux d’imposition et sur la limitation inflexible de l’endettement, quitte à ne pas faire les investissements nécessaires à notre avenir commun.
La première constante souffre désormais de 3 boulets : Balsanéo et son déficit annoncé de 500.000 € en 2022 – je souhaite d’ailleurs que nous ayons un bilan d’exploitation pour Balsanéo pour l’exercice 2021 au plus tôt afin de s’assurer de la validité de votre projection. L’autre boulet conséquent à partir de 2022 et les années suivantes sera le versement accordé au gestionnaire du Mach36 pour un montant de 700.000 € par an. Et le dernier boulet est la ZAC d’Ozans avec son déficit modeste mais néanmoins systématique. Les conséquences de ces boulets, et de votre volonté de maintenir une capacité importante d’autofinancement, c’est que la cible désignée est la contrainte sur la masse salariale. Je note une moyenne d’âge plus élevée que la moyenne, une pyramide des âges complètement déséquilibrée, la conséquence évidente d’un déficit de recrutements. Certains y verront une perspective d’avenir, pour Châteauroux Demain, cela nous semble inquiétant.
Sur les taux d’imposition maintenant, je note un premier coup de canif aux promesses faites aux habitants de l’agglomération castelroussine. Lors d’un précédent conseil communautaire, Châteauroux Demain avait dénoncé le montant excessif de la TEOM prélevée auprès des habitations de l’agglomération. En effet, le produit de cette taxe dépassait de plus de 20 % le montant des dépenses consacrées à l’enlèvement et à l’élimination des déchets. Et malgré le fait que nous ayons trop payé pendant des années, nous n’avons toujours pas de solution pour l’élimination de nos déchets qui partent en enfouissement pour la grande majorité d’entre-eux. Nous y reviendrons sûrement à l’occasion. Cet excédent conséquent était illégal, et vous l’avez revu significativement à la baisse, pour 1,4 M€ tout de même. Les habitants de l’agglomération castelroussine auraient pu s’en réjouir, mais finalement non puisque vous augmentez la taxe foncière pour obtenir un même montant de recettes fiscales.
Ainsi apparait au grand jour un pratique assez démoniaque. Vous avez utilisée indûment la TEOM pour alimenter le budget principal de la collectivité. Vous auriez pu choisir, jusqu’en 2017, d’augmenter la taxe d’habitation que ne payent que les habitants qui disposent de ressources économiques suffisantes, et qui auraient en particulier permis que les retraités à faibles ressources ne la payent pas. Avec la suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement depuis 2018, vous auriez en outre conservé le montant de cette taxe par le biais d’une dotation de l’Etat. Vous ne l’avez pas fait et vous avez fait le choix de faire payer tous les habitants, propriétaires et locataires au travers des charges locatives, la TEOM n’étant que très peu sujette à des exonérations.
C’était donc particulièrement injuste socialement, et l’augmentation de la taxe foncière sera à peu près aussi injuste socialement. Il n’est pas exclu qu’il faille à nouveau augmenter la TEOM dans les prochaines années, avec le surenchérissement des coûts d’enfouissement et d’élimination de manière générale.
J’en viens maintenant aux investissements envisagés. Les élus de Châteauroux Demain vous avaient demandé la mise à disposition des PPI aux conseillers munipaux de Châteauroux et aux conseillers communautaires ; c’est chose faite et nous vous en remercions
Pour Balsan, je note un montant cumulé de près de 12 M€ en 3 ans. Je réitère donc ma demande d’un bilan périodique de l’aménagement. Parmi ces 12 M€, 3,5 M€ sont prévus pour la réalisation d’un parking. J’ai lu par ailleurs au chapitre « voirie », un montant d’investissement de 3 M€ pour « la création d’un parking quartier Balsan ». Il y en aurait donc deux ?
Dans un moment, nous allons très vraisemblablement approuver le PCAET de l’agglomération castelroussine. Sauf erreur, je crois y avoir lu que les transports en automobile représentent une part essentielle des dépenses énergétiques, et des émissions de gaz à effet de serre, liées au transport.Favoriser le stationnement facile des véhicules, c’est inciter les habitants à utiliser leur voiture plutôt que les transports en commun, le vélo, la marche à pied. C’est donc parfaitement contre-productif par rapport aux ambitions que nous afficherons bientôt. Lorsque je passe dans le quartier Balsan, je ne constate pas de stationnement sauvage. Les capacités de stationnement suffisent aux besoins. Demain, à Balsan, il y a aura une clinique, une école sous gestion de la CCI. Est-ce à l’agglomération castelroussine de financer un parking pour satisfaire des besoins privés ?
Parmi les quelques investissements en lien avec la lutte contre le changement climatique, j’ai relevé 1 M€ pour une piste cyclable, 120 k€ pour un Atlas de la biodiversité, 300 k€ pour des aires de covoiturage, 120 k€ pour des travaux visant des économies d’énergie et 5,5 M€ pour des travaux de prévention des inondations urbaines. Sur ce dernier point, j’ai entendu dire que le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Châteauroux datait de 2004. La sécurité des personnes contre les agressions est votre priorité maintes fois réaffirmée, la sécurité des personnes contre les risques naturels beaucoup moins à l’évidence. Au final, ces investissements en lien avec la limitation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique pèsent pour 7 M€ sur 3 ans, sur un budget triennal de près de 67 M€. C’est à mettre en perspective avec le budget triennal prévu pour la voirie qui lui pèse pour près de 11,5 M€.
Vous allez sûrement vous dire que j’omets de parler de Hyber. L’investissement sur cette décision apparaît à plusieurs endroits dans le PPI : 500 k€ avec l’étiquette Hyber, près de 7 M€ pour la reconversion du site Cérabati, qui servira notamment pour le stockage des bus électriques alimentés par hydrogène et pour finir une subvention d’investissement au budget annexe « transport » de près de 2 M€, probablement pour permettre l’achat des bus. Hyber pourrait encore nous coûter 4 à 5 M€ en investissement et un surcoût à l’usage non-négligeable. Vous me direz que c’est le coût pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. En y regardant de plus près, il apparaît que la consommation énergétique due aux transports en commun ne représente que 1 % de la consommation énergétique consacrée aux transports en tout genre sur notre agglomération. Je me base sur la consommation des bus indiquée par le prestataire Kéolis.
La consommation énergétique des transports représente un peu plus d’un quart de la consommation énergétique globale, tous usages confondus, à l’échelle de l’agglomération. Au final, nous ne pouvons pas espérer mieux qu’une réduction de 0,25 % de la consommation énergétique globale à l’échelle de l’agglomération, et nous avons écrit comme objectif dans le PCAET de réduire la consommation énergétique globale de 25 % d’ici 2030.
Nous n’y sommes pas, c’est peu de le dire.
Je vous remercie
Marché de commandes pour les produits d’entretien
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Le montant de ce marché et l’étendue des usages visés montrent que les produits achetés seront en contact avec tous les enfants scolarisés dans les maternelles et les écoles publiques de la Ville de Châteauroux, avec la totalité des agents des collectivités partie prenante et des prestataires chargés de l’entretien des locaux, avec les enseignants, avec une partie des visiteurs de la Ville et de la communauté d’agglomération. Au total, au moins 4000 personnes sont concernés par la présence potentielle de molécules indésirables dans les produits qui seraient achetés. Il est dommage que la délibération que vous nous soumettez n’en touche pas un mot.
Nous avons bien reçu, suite à notre demande en commission, le cahier des charges de la commande et nous avons pu y lire que les critères environnementaux entrent pour une modeste part dans le choix qui sera fait des produits d’entretien.
Nous espérons que la présence de molécules indésirables, et notamment les perturbateurs endocriniens, seront un critère d’élimination pour les produits qui en contiendraient. Nous n’avons pas besoin de vous rappeler que les enfants sont particulièrement vulnérables à la présence de telles molécules.
En décembre dernier, Châteauroux Demain avait émis un vœu pour l’adoption d’une charte d’engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens », vœu resté en suspens. J’ai été invité à rejoindre le groupe de réflexion sur cette thématique qui fait son possible pour promouvoir cette prévention, et je vous en remercie. Ce marché est l’occasion de passer aux actes.
Choix du délégataire MACH36
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Cette approbation est la finalisation de votre choix d’un mode de gestion en délégation de service public. Il n’y a eu qu’un seul candidat. C’est dire si notre salle de spectacles et notre potentiel commercial intéressent peu les sociétes spécialisées. Ce réalisme cru ne nous permet pas de bénéficier d’une éventuelle concurrence, et nous sommes donc liés au desiderata du candidat.
J’ai bien noté qu’il nous en coûtera plus de 600 k€ pour commencer, à verser au délégataire chaque année pour compenser le manque d’intérêt économique. Mais vous avez projeté que cette somme diminuerait en vous basant sur une formule de calcul de révision introduite dans le contrat. Hier soir, en conseil municipal, Châteauroux Demain a dénoncé une augmentation significative de tarif pour le crématorium de Châteauroux, révision justement basée sur une formule de calcul. Projeter l’évolution d’une somme à verser sur la base d’une formule de révision, cela ne veut rien dire à l’échelle de 8 ans.
La société S-PASS est assurément un spécialiste de l’exploitation de salles de spectacle, de salles beaucoup plus grandes. C’est aussi une filiale du groupe Fimalac Entertainment, lequel est spécialisé dans la gestion de salles de spectacle de tout genre, et aussi dans la gestion de centres aquatiques. Avez-vous engagé avec ce groupe des discussions à propos de Balsanéo ? J’ai noté que le délégataire investira un peu plus de 500 k€ pour améliorer la salle. Quels investissements l’agglomération castelroussine s’est-elle engagée à faire, formellement ou pas, pour MACH36 pour accompagner cette reprise en délégation ?
Je vous remercie pour vos réponses
Approbation du PCAET
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, Monsieur le Président,
Vous nous soumettez aujourd’hui l’approbation du PCAET de l’agglomération castelroussine. Enfin,devrais-je dire car nous avons 5 ans de retard par rapport aux obligations réglementaires que nousavions. Châteauroux Demain a déposé l’une des 2 seules contributions à la consultation publiqueengagée pendant l’été. Pour un projet de cette importance, une consultation lancée en plein été, sans annonce dans le magazine CHTX métropole, sans bandeau d’annonce sur la page d’accueil du siteinternet de Châteauroux Métropole, sans affichage public, c’était s’assurer que le public nes’emparerait pas du sujet. Je corrige mes propos : après la première contribution déposée par Châteauroux Demain, la consultation a été prolongée d’un mois et le bandeau est apparu sur la page d’accueil. Mais le mal est fait, et nous regrettons cette façon de faire.
C’est un document qui vaut plan d’actions et qui s’appuie sur un diagnostic très bien fait. Nous ne pourrons pas dire que nous ne connaissons pas l’effort considérable que nous avons à faire. Je l’ai déjà dit lors du DOB, nous avons écrit que nous nous engageons, à l’échelle de l’agglomération castelroussine, à réduire de 25 % notre consommation énergétique globale, tous usages confondus, d’ici 2030. Si vous avez fait le calcul, 25 % en 9 ans, cela veut dire 3 % de consommation énergétique en moins chaque année par rapport à l’année précédente.
Il ne s’agit pas ici de réduire la consommation énergétique de l’administration Châteauroux Métropole, mais bien de tous les usages, publics et privés. Autant dire qu’il va falloir beaucoup d’investissement humain et économique pour y parvenir, d’autant que notre mode de vie n’est pas du tout en ligne avec cette ambition.
Châteauroux Demain a posé un certain nombre de questions lors de la consultation. La personne en charge du suivi du dossier s’est appliquée à tenter de nous répondre à partir des décisions politiques prises. C’est un réel effort de sa part, mais les réponses sont en réalité très incomplètes et très en dessous de ce que nous attendions.
La consommation énergétique résidentielle représente plus de 30 % de la consommation énergétique globale. La réponse apportée est l’OPAH-RU qui ne concerne qu’une partie du parc immobilier de Châteauroux seulement, et la limitation des constructions neuves. Je ne cesse pourtant de dénoncer les nouveaux lotissements qui sont créés obstinément.
Je suis déjà intervenu sur les transports, mais à Châteauroux Demain, nous craignons qu’il n’y ait pas d’amélioration tant que la place de la voiture individuelle ne sera pas réduite significativement.
L’agriculture est le parent pauvre des engagements, et l’absence d’amélioration concrète sur la protection de la ressource en eau potable, qui se raréfie partout, est préoccupante.
Enfin les énergies renouvelables. Ce n’est pas un sujet nouveau, la géothermie à St Jean par exemple, est maintenant une réalisation ancienne hélas restée quasiment sans suite. Nous espérions un saut, une volonté d’investissement humain et économique manifeste. Nous devons nous contenter de la réalisation d’un schéma directeur de production d’énergie renouvelable. S’il est suivi d’effet comme le schéma de gestion des eaux pluviales, il est peu probable que nous soyons en capacité de couvrir 31 % de notre consommation énergétique globale avec des énergies renouvelables d’ici 2030. Nous en sommes à 9 % aujourd’hui.
Au final, les engagements pris, et surtout les moyens à y consacrer, nous apparaissent notoirement insuffisants.Vous avez, je l’espère, survolé les conclusions alarmantes du dernier rapport du GIEC. Peut-être avez vous entendu parlé de la revue The Lancet, la revue de référence mondiale en matière de santé. The Lancet a lancé elle aussi une alerte en octobre dernier sur les conséquences dramatiques du changement climatique pour la santé mondiale.
Châteauroux Demain fait le pari que ce sera le début d’une responsabilisation véritable de cette assemblée et que des améliorations seront apportées aux engagements. Je voterai donc ce PCAET.
Subvention pour la finale de championnat de France des rallyes
Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Aussitôt après l’approbation du PCAET, nous votons une subvention pour une manifestation qui a déplacé beaucoup de monde, c’est certain, pour satisfaire la passion d’un peu plus de 200 conducteurs qui auront cramé sûrement plusieurs milliers de litres de carburant. Et accessoirement gâché la tranquillité nocturne d’un certain nombre de castelroussins. Je ne me souviens pas d’ailleurs avoir entendu parler d’incivilités, ni de rodéo nocturne.
A l’heure où tant de nos concitoyens peinent à remplir leur réservoir, à l’heure où nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c’est un vrai pied de nez pour ne pas employer une expression plus grossière.
Bien sûr, vous me répondrez activité économique, taxe de séjour, etc. J’ai demandé en commission que l’on me montre que les taxes de séjour strictement dues à cet événement compensent le montant de la subvention. Dans tous les cas, c’est un bien mauvais signal qui est donné, et qui ne relève que de notre volonté.